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Bonjour,
Je viens de reccevoir un PV pour excès de vitesse (vitesse retenue 51 pour une vitesse autorisée de 50km/h)
Je roulais avec le véhicule de mon épouse et me pose plusieurs questions suite à tout ce qu'on peut lire sur internet.
contrôle réalisé via le Mesta 210
Lorsque j'ai vu le flash, je suis parti voir l'agent pour lui demander s'il avait bien effectué les mesures pour placer son appreil.
Je n'ai obtenu qu'un grognement, puis il est parti.
1) Est il possible à mon épouse de dire qu'elle ne conduit pas sans me dénoncer;
Dans ce cas je paie, et je ne perds pas un point. (mais ça me coute 135€)
2) indulgence vu la faible vitesse ? (j'y crois vraiment pas)
3) Avec ce qui a été révélé au sujet des règlages des radars mobiles (article auto plus), est il possible de contester la vitesse mesurée ? et surtout avoir gain de cause ...
Par avance merci,
1) Est il possible à mon épouse de dire qu'elle ne conduit pas sans me dénoncer;
Oui, mais il ne faudra pas se contenter de l'affirmer encore faudra-t-il prouver que votre épouse ne conduisait pas aux jour et heure du contrôle; style attestation de l'employeur certifiant qu'aux jour et heure du contrôle radar, elle se trouvait sur son lieu de travail; cependant, elle n'est effectivement pas tenu de vous dénoncer.
2) indulgence vu la faible vitesse ?
j'y crois vraiment pas
Moi non plus 
3) Avec ce qui a été révélé au sujet des règlages des radars mobiles (article auto plus), est il possible de contester la vitesse mesurée ? et surtout avoir gain de cause ...
En règle générale, c'est un article qui tient plus "de la montagne qui accouche d'une souris"; sauf à prouver que le dit radar était mal positionné. Difficile à prouver formellement.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Bonne soirée
Bonjour,
sfurmanek a écrit:
1) Est il possible à mon épouse de dire qu'elle ne conduit pas sans me dénoncer;
Dans ce cas je paie, et je ne perds pas un point. (mais ça me coute 135€)
Dit comme ça, ce serait plutôt du genre 375 euros + 22 € de frais de tribunal. Si vous payez (ou plutôt votre épouse, officiellement) dans le mois du jugement, vous aurez (elle aura) droit à une ristourne de 20 % sur le tout minoré du montant de la consignation (135 euros).
sfurmanek a écrit:
2) indulgence vu la faible vitesse ? (j'y crois vraiment pas)
Comme vous dites, c'est peu probable, puisqu'il faudrait être indulgent avec tous ceux qui, comme vous, se font prendre à 56 km/h réels et se font verbaliser.
sfurmanek a écrit:
3) Avec ce qui a été révélé au sujet des règlages des radars mobiles (article auto plus), est il possible de contester la vitesse mesurée ? et surtout avoir gain de cause ...
Sans votre dernière remarque, on aurait pu vous répondre par l'affirmative. En France, ce qu'il y a de bien, c'est qu'on peut toujours contester. Avoir gain de cause est une autre paire de manches. Surtout sur la base de l'article d'auto-plus... 
merci pour vos réponses aussi rapides !
Dit comme ça, ce serait plutôt du genre 375 euros + 22 € de frais de tribunal. Si vous payez (ou plutôt votre épouse, officiellement) dans le mois du jugement, vous aurez (elle aura) droit à une ristourne de 20 % sur le tout minoré du montant de la consignation (135 euros).
Je ne comprends pas le 375 +22 € .
Il me semblait pouvoir m'en tirer avec 135€. Pouvez vous m'expliquer
Le cliché pris par l'appareil de contrôle peut il prouver que mon épouse ne conduisait pas ?
Car, il m'est impossible de prouver autrement qu'elle ne conduisait pas !
Une autre question, juste pour mon information.
Est il obligatoire de recevoir un papier nous informant de notre perte de points ?
Car c'est ce qui est écrit sur les feuilles accompagnant l'avis de contravention mais dans les faits je n'ai pas reçu de notification pour un ancien PV.
Alors est ce qu'il me reste 12 ou 11 points ?
Bonjour,
CamilleA a dû se mélanger les pinceaux, ce qui arrive aux meilleurs
A ce stade vous en êtes uniquement à 135 euros de CONSIGNATION si votre épouse dit : "ce n'est pas moi qui conduisais, je ne sais pas qui a pris le véhicule".
Après avoir consigné et justifié de cette consignation auprès de RENNES où vous allez tout envoyer, il faut attendre.
Si la procédure est bien respectée par l'OMP de RENNES, ce qui hélas n'est pas toujours le cas, votre épouse devrait être convoquée pour enquête à l'initiative du parquet de votre domicile.
Si Rennes ne respecte pas la procédure, l'affaire en restera là, les euros seront encaissés et pas de perte de point, en principe.
Si votre épouse ne peut justifier de sa présence ailleurs, elle sera condamnée à une amende d'au moins 135 euros avec un maxi, rarement appliqué, de 750 euros, déduction faite de la consignation, plus les 22 euros de frais. Cette condamnation, sur la base de l'article L121-3, n'entraîne pas de perte de point
Si votre épouse justifie, de façon irréfutable, de sa présence ailleurs, elle peut être relaxée et la consignation, à votre demande, vous sera remboursée.
Dernière modification par Aléa (09-02-2008 10:02:51)
Bonjour,
Aléa a écrit:
CamilleA a dû se mélanger les pinceaux, ce qui arrive aux meilleurs
(...)
Si votre épouse ne peut justifier de sa présence ailleurs, elle sera condamnée à une amende d'au moins 135 euros avec un maxi, rarement appliqué, de 750 euros, déduction faite de la consignation, plus les 22 euros de frais. Cette condamnation, sur la base de l'article L121-3, n'entraîne pas de perte de point
Ben, c'es pô ce que j'ai dit ? 
Oui, bon, d'accord, je suis parti de l'AFM pour faire une cote mal taillée, mais ça pourrait être plus, effectivement, jusqu'à concurrence de 750 euros.
Et les 20% de rédu dont je parlais se calculent bien sur [ montant de l'amende - consignation + 22 € ], bref sur ce qui restera à payer à la sortie du tribunal, puisque tribunal il y aura...
...puisque la donnée était...
sfurmanek a écrit:
1) Est il possible à mon épouse de dire qu'elle ne conduit pas sans me dénoncer;
... si elle s'en tient à cette déclaration...
(et l'amende minimale sera de 135 euros + 10%)(et toc...)(+ les 22 € incontournables, bien sûr)
(pinceaux, pinceaux... je sais bien que vous ne pouvez pas me voir en peinture, mais quand même)
(non mais, sans blague...)
(Scrongneugneu...)
Bonjour,
Je viens de reccevoir un PV pour excès de vitesse (vitesse retenue 51 pour une vitesse autorisée de 50km/h)
Je roulais avec le véhicule de mon épouse et me pose plusieurs questions suite à tout ce qu'on peut lire sur internet.
contrôle réalisé via le Mesta 210
Lorsque j'ai vu le flash, je suis parti voir l'agent pour lui demander s'il avait bien effectué les mesures pour placer son appreil.
Je n'ai obtenu qu'un grognement, puis il est parti.
1) Est il possible à mon épouse de dire qu'elle ne conduit pas sans me dénoncer;
Dans ce cas je paie, et je ne perds pas un point. (mais ça me coute 135€)
2) indulgence vu la faible vitesse ? (j'y crois vraiment pas)
3) Avec ce qui a été révélé au sujet des règlages des radars mobiles (article auto plus), est il possible de contester la vitesse mesurée ? et surtout avoir gain de cause ...
Par avance merci,
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