appel d'ordonande penal

bonjour
un debut de reponse ici
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

cyp08 a écrit:

j' me suis flashé a 151km retenu au lieu de 110 le 01 05 2007
retention administrativ immediate de 15 jour et le 05 02 2008 j'ai recu le jugemen (ordonance penale)me condanan de 350euro et 2 mois de retention j'ai 30 jours pour faire appel ou payer et j'aimerai bien savoir les demarche requise et surtout le temps que cela va prendre ? j'aimerai contesté justemen pour une histoire de temps pour recupere mes point fevrier 2009

Bonjour
Pour faire opposition, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Vous serez cité devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.
Lorsque vous aurez connaisance de la dâte du jugement vous n'avez pas l'obligation de vous y rendre, et pouvez  adresser un courrier au président du tribunal, en invoquant un motif valable .
Ne pas vous rendre à l'audience va avoir pour conséquence de retarder la perte de points. puique vous n'aurez pas connaissance du jugement qui vous sera notifié par huissier lorsque le greffe aura traité le dossier, plusieurs semaines, ou plusieurs mois après.
Enfin, une fois pris connaissance par signification du jugement vous aurez un délai de 10 jours pour faire appel.
Le passage en Cour d'appel ne sera pas immédiat, plusieurs semaines ou plusieurs mois après. Pendant ce temps, la décision n'étant pas définitive les points ne peuvent pas être retirés.
D'ici là à mon humble avis vous serez certainement plus vieux d'au moins une année, et aurez récupérer vos points si aucune infraction durant cette période
Bonne journée

est ce que le fait de faire appel ne risque pas de me couter plus cher ?ou un retrait plus longs? deja si des frais de dossier
merci pour les info

Bonjour,

1° lire ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

et si j conteste vous me dite qu'il ne peuve me prendre mon permis  temps que j' ne suis pas passer devant le tribunale?

j' me suis flashé a 151km retenu au lieu de 110 le 01 05 2007
retention administrativ immediate de 15 jour et le 05 02 2008 j'ai recu le jugemen (ordonance penale)me condanan de 350euro et 2 mois de retention j'ai 30 jours pour faire appel ou payer et j'aimerai bien savoir les demarche requise et surtout le temps que cela va prendre ? j'aimerai contesté justemen pour une histoire de temps pour recupere mes point fevrier 2009

Aléa a écrit:

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Bonjour
Pour faire opposition, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Vous serez cité devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.
Lorsque vous aurez connaisance de la dâte du jugement vous n'avez pas l'obligation de vous y rendre, et pouvez  adresser un courrier au président du tribunal, en invoquant un motif valable .
Ne pas vous rendre à l'audience va avoir pour conséquence de retarder la perte de points. puique vous n'aurez pas connaissance du jugement qui vous sera notifié par huissier lorsque le greffe aura traité le dossier, plusieurs semaines, ou plusieurs mois après.
Enfin, une fois pris connaissance par signification du jugement vous aurez un délai de 10 jours pour faire appel.
Le passage en Cour d'appel ne sera pas immédiat, plusieurs semaines ou plusieurs mois après. Pendant ce temps, la décision n'étant pas définitive les points ne peuvent pas être retirés.
D'ici là à mon humble avis vous serez certainement plus vieux d'au moins une année, et aurez récupérer vos points si aucune infraction durant cette période
Bonne journée[/b]

Tiens, j'ai déjà lu ça quelque part

(Informations fournies par Aléa concernant un cas à peu prêt identique)
Bonjour
Mille excuses à Aléa pour le plagiat. J'ai rectifié

Cette partie du règlement m'a achappé.
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cyp08 a écrit:

et si j conteste vous me dite qu'il ne peuve me prendre mon permis  temps que j' ne suis pas passer devant le tribunale?

Bonjour

Par Rémy Josseaume (Je vois Aléa sourire)
Le retrait de points ne peut intervenir:

- qu'après paiement de l'amende forfaitaire: lequel éteignant l'action publique est assimilé à la condamnation "transactionnelle" du contrevenant;

- qu'en cas d'exécution d'une composition pénale: laquelle implique la reconnaissance des faits par le contrevenant en contrepartie de l'application de cette mesure dite d'alternative aux poursuites (loi 23 juin 1999) - dans le même esprit le stage à titre d'alternative aux poursuites pénales prévues par la circulaire du 25 juin 1992 n'engage pas la réduction du capital points du contrevenant;

- suite à une condamnation définitive: prononcée par un tribunal après épuisement ou abandon de l'exercice des voies de recours par le contrevenant;

- qu'après l'emission d'un titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée: laquelle intervient suite à une amende non contestée et demeurée impayée et s'assimile à une condamnation définitive;

Bonjour,

Aléa a écrit:

Tiens, j'ai déjà lu ça quelque part

Platon78 a écrit:

(Informations fournies par Aléa concernant un cas à peu prêt identique)

Mille excuses à Aléa pour le plagiat. J'ai rectifié ]

C'est pas grave, mais j'apprécie la rectification. 

Ceci dit, vous n'ètes pas le premier. A reprendre à son compte les écrits des autres il y a quelques risques, surtout si "l'auteur" à faux

Aléa a écrit:

Bonjour,

Ceci dit, vous n'ètes pas le premier. A reprendre à son compte les écrits des autres il y a quelques risques, surtout si "l'auteur" à faux

Bonjour
Derrière vous les risques sont minimes