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 08-02-2008 15:11:30 - accident

 atchoum50
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Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 6

accident

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j'ai eu un accident de la route il y a un an 1/2. Je reçois il y a quelques jours une convocation devant le tribunal correctionnel.
Je me suis engagée pour tourner sur une voie à gauche la moto arrivant en face roulant doucement à ce moment. Puis une fois engagée, le motard a accéléré et m'a percuté alors que je n'étais pas encore sortie du carrefour.
Je lui ai porté secours. IL a été blessé mais va bien aujourd'hui.
Les torts me sont pour le moment exclusif mais un pb se pose : le motard prétend avoir roulé à 50km/h (c'était en centre ville), hors ma voiture a quand même dû subir un marbre et 4 000 € de réparations et j'ai été blessée. De plus, le motard n'avait ni permis, ni assurance, et avait consommé de la cocaÏne (détectée par des analyses de sang), et sa moto était trafiquée.
Quels sont les risques pour moi devant le tribunal?
Comment se fait il que je sois seule à être poursuivie (je pensais que le défaut de permis, d'assurance et la consommation de drogue était pénalement répréhensibles???)?




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 08-02-2008 15:17:16 - accident

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17682

Re: accident

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Bonjour,

Qui vous dit qu'il n'est pas poursuivi ?

vous avez reçu votre convocation ou citation, lui aura la sienne, pour cette audience ou our une autre.



 08-02-2008 15:29:32 - accident

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: accident

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bonjour

1° lire ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
2° vous êtes impliquée dans un accident où il y a eu blessé alors que vous n'aviez pas la priorité, il est normal qu'un juge examine la situation
3° avez-vous demandé à votre assurance l'assistance d'un avocat (auquel vous avez droit si vous n'avez pas renoncé à l'assistance juridique)? si non: faites-le! (vous avez payé pour cela)
4° comment pouvez-vous être sûre que l'autre n'est pas poursuivi pour ses infractions? s'il est avéré que tout ce que vous dites sur lui est vrai, le juge en tiendra compte et devrait vous condamner au minimum. Il sra poursuivi pour toutes ses infractions.



 08-02-2008 15:45:10 - accident

 atchoum50
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Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 6

Re: accident

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MERCI pour les infos et désolée pour le manque de politesse mais j'avoue que c'est le stress qui me fait tenir debout!!!
bon je sais c'est pas une excuse...
toujours est il que oui j'ai fait appel à un avocat par le biais de l'assistance juridique et que ce dernier m'a annoncé que je risquais du sursis, une amende et un retrait de permis....
voilà ce que l'on me reproche précisément :
- par maladresse, négligence, inattention... causé une atteinte à l'intégrité corporelle suivie d'une incapacité de travail n'excédant pas 30 jours
- omission de respect de priorité
mon avocat me dit ne pas pouvoir plaider la relaxe, seulement un partage des torts...
et j'avoue que pour une "jeune" juriste passer au TC ne s'annonce pas comme une partie de plaisir...
que puis je faire?
merci icon_smile



 08-02-2008 15:53:27 - accident

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: accident

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bonjour

avec un drogué en face, il n'est pas bien agressif votre avocat icon_rolleyes
il a peut-être ses raisons icon_surprised

c'est le juge qui devra faire la part des choses sm39



 08-02-2008 16:09:26 - accident

 atchoum50
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Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 6

Re: accident

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je suppose alors que je n'aurais qu'à faire mon plus beau sourire, et accepter une part de responsabilité (ce que j'accepte). Ce qui m'inquiète ce sont les sanctions que je peux être amenée à subir...
quelqu'un peut m'en dire un peu plus à ce sujet?
merci icon_smile
ps je ne connaissais pas ce site mais il est à conseiller...



 08-02-2008 17:19:58 - accident

 atchoum50
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Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 6

Re: accident

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y a t il des conseils à suivre pour cette comparution?
Je risque vraiment tout ce que mon avocat m'a promis???
merci pour vos conseils et infos



 08-02-2008 17:27:34 - accident

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: accident

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bonjour

inutile de vous effrayer inutilement avec les peines maximales encourues...
au fait, dites nous un peu les articles que l'on vous reproche sur la convocation...
cela permettre de vous répondre plus justement



 08-02-2008 17:32:22 - accident

 atchoum50
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Messages: 6

Re: accident

  Voir le profil de atchoum50        Voter pour ce message (+1 point)

d'accord je vais essayer de me tranquiliser. Voici les articles cités :
infraction prévue par art. 222-20-1 AL 1, art 222-19 al 1 code pénal, art l. 232-2 code de la route et réprmiée par art 222-20-1, art 22-44, art 222-46 du code pénal, art L224-12 code de la route

infraction prévue par art R 415-4 III du code de la route et réprimée par art R 415-4 VI, VII du code de la route

merci pour tout



 08-02-2008 18:23:35 - accident

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: accident

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j'ai eu un accident de la route il y a un an 1/2. Je reçois il y a quelques jours une convocation devant le tribunal correctionnel.
Je me suis engagée pour tourner sur une voie à gauche la moto arrivant en face roulant doucement à ce moment. Puis une fois engagée, le motard a accéléré et m'a percuté alors que je n'étais pas encore sortie du carrefour.
Je lui ai porté secours. IL a été blessé mais va bien aujourd'hui.
Les torts me sont pour le moment exclusif mais un pb se pose : le motard prétend avoir roulé à 50km/h (c'était en centre ville), hors ma voiture a quand même dû subir un marbre et 4 000 € de réparations et j'ai été blessée. De plus, le motard n'avait ni permis, ni assurance, et avait consommé de la cocaÏne (détectée par des analyses de sang), et sa moto était trafiquée.
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 08-02-2008 18:42:52 - accident

 atchoum50
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Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 6

Re: accident

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dommage pour l'art divinatoire:-)
merci quand même pour les infos je vous tiendrais au courant ...
bonne soirée




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