vertfeuille a écrit:

Peut on encore aujourd'hui revendiquer un droit de défense face à une administration qui visiblement estime que ses agents sont infaillibles ?

Bonjour
Vous avez tout compris, à vous d'en tirer les conclusions
Salutations

bonjour à tous,
merci pour la réactivité,
"Monsieur Aléa", pourriez vous me donner votre avis (souvent pertinent) ?
parce qu'au vu de votre forum, il ne me reste plus qu'à mettre la main au portefeuille...?

bonjour,

Ce que vous semblez ignorer c'est que vous allez pour cette infraction, perdre 4 points.

Vous ètes sûr de votre coup, vous voulez limiter les dégats ? quoiqu'à Marseille, avec ce que l'on a vu sur le juge de proximité à la télé, c'est pas gagné, il vous faut réclamer.

La réclamation sera adressée en lettre R/AR à l'Officier du Ministère Public prèsz le tribunal de police-juridiction de proximité dont les coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis. Vous joindrez ce dernier en original à votre réclamation et demanderez à être cité devant le tribunal compétent.

L'infraction peut-être relevée sans que vous soyez intercepté.

Votre fils est majeur ou mineur ?

merci de vos réponses,
mon fils était majeur au moment des faits, mais sans permis car en conduite accompagnée.
quels sont les risques que j'encourre auprès de ce tribunal...le jeu en vaut-il la chandelle ? Ma bone foi fera-t-elle le poids ?

bonjour,

Auprès du tribunal vous n'encourez rien puisque ce n'est pas vous l'auteur des faits mais il faut que le Tribunal l'admette. Si le tribunal ne l'admet vous risquez la supension, une amnede et la perte des points.

C'est votre fils qui risque d'attraper une amende et éventuellement un interdiction de passer le permis et une suspension si, d'ici là, il devient titulaire de ce permis

Aviez vous adressé la première réclamation en lettre R/AR et dans les délais ?

Merci Aléa,
j'avais effectivement renvoyé ma réclamation en temps et en heure mais pas en envoi RAR.
Serait-il possible d'avoir également l'avis d' "Idiogène" une fois sorti de son tonneau, bien sûr ?

Bonjour,

Normalement, sur une réclamation l'OMP vous répond qu'il n'accepte pas ou il vous envoie direct au tribunal. Visiblement il n'a ni répondu, ni choisi la voie du juge et a laissé filer la procédure de l'amende forfaitaire majorée.

Vous comprenez l'intérêt de la lettre R/AR

Idiot gêne, il profite du soleil à condition que personne ne lui cache

bonjour

oui fait vachement chaud pour la saison... s'il n'y avait pas autant de plumes partout ça serait un plaisir de rouler

pour votre question , je n'ai pas d'avis différent de celui d'Aléa en l'espèce

si, pour sauvegarder 4 points, vous voulez  jouer sur le doute de l'identité du conducteur puisqu'il n'y a pas eu interception, ou sur le manque de précision quant à l'endroit du "crime", il faut absolument contester en LRAR en demandant à'être entendu au tribunal...et là, ça sera la roulette russe marseillaise avec 5 balles dans le barillet

Bonjour

Dès la confirmation de la perte de vos 4 points prévoyez un stage c'est très utile d'avoir 12 points.
Deux grosses erreurs, retrait de 8 points donc plus de permis ce que je ne vous souhaite pas bien sur.

Bonne journée

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Dès la confirmation de la perte de vos 4 points prévoyez un stage c'est très utile d'avoir 12 points.
Deux grosses erreurs, retrait de 8 points donc plus de permis ce que je ne vous souhaite pas bien sur.

Bonne journée

Que vient faire cette remarque dans ce post ? 

mon employeur a recu un pv pour feu rougé grillé sur le rond point du prado a marseille ! c est moi qui conduit le vehicule de société et je suis sur et certains de n avoir grillé aucuns feux rouge ! je n ai pas ete interpellé et la personne qui remplit le pv  a meme estimé le temps du feu roug (2 s) et ma vitesse 50km/h ! j ai du tomber sur robocop !

enfin comment faire pour faire entendre mes droits et ma bonne foix ?

on me dit que je ferais l objet d une procedure devant le tribunal de police  cas N°4

Bonjour, bonjour,

pichet a écrit:

mon employeur a recu un pv pour feu rougé grillé sur le rond point du prado a marseille ! c est moi qui conduit le vehicule de société et je suis sur et certains de n avoir grillé aucuns feux rouge ! je n ai pas ete interpellé et la personne qui remplit le pv  a meme estimé le temps du feu roug (2 s) et ma vitesse 50km/h ! j ai du tomber sur robocop !

enfin comment faire pour faire entendre mes droits et ma bonne foix ?

on me dit que je ferais l objet d une procedure devant le tribunal de police  cas N°4

Peut-être que vous étiez distrait, comme en venant sur le forum :

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Bonsoir à ceux qui lisent encore à cette heure là, et aux autres demain.
Alors aujourd'hui, j'ai vécu un grand moment de solitude malgré vos réponses sensées, j'ai quand même retenu une chose importante : la prochaine fois que je suis accusé d'une quelconque infraction, je déclare coupable avant même d'avoir été interpellé.
Conclusion : Mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade.
Encore une dernière méditation : 100% d'accord avec l'humoriste qui disait : Mieux vaut fermer sa gueule au risque de passer pour un imbécile, que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute sur la question !
Je vous laisse, je vais faire mon chèque.
Merci encore

A la veille des vacances d'été 2007 (le 1/08/07) je reçois à mon domicile un PV de type 4 de 135 € pour franchissement d'un feu rouge sur une avenue de Marseille qui en comporte 3(aucune précisions supplémentaire, si ce n'est que ma vitesse est estimée à 30 kmh).
c'est mon fils agé de 18 ans en conduite accompagnée qui pilotait et nous n'avons jamais franchi de feu rouge ni orange à l'endroit cité (à 1km de la maison ).
j'ai donc contesté le PV auprès du tribunal de Police...qui m'a gentiment répondu (le 1/02/0 par la voix de l'officier du ministère public que j'étais redevable d'une amende forfaitaire majorée de 375€ sans plus d'explication.
Il ne me reste plus qu'à payer ou alors contester une nouvelle fois ce PV en envoyant le montant de l'amende en consignation et demander auprès du secrétaire de l'officier du ministère public à être cité en audience.
Pouvez vous me dire quels sont alors les risques encourus ? (amende encore majorée, retrait de permis ?)
Je suis formel, nous n'avons jamais franchi de feu rouge ! et si cela avait été le cas pourquoi ne m'a -t-on pas arrêté tout de suite ?
Peut on encore aujourd'hui revendiquer un droit de défense face à une administration qui visiblement estime que ses agents sont infaillibles ?
Merci de me faire part de vos expérience en la matière, j'ai 30 jours pour réagir !

Bonjour,

La contravention fait foi donc c'est à vous de prouver le contraire ce qui est presque impossible...

Vous avez contester en dehors des formes (pas de consignation) et sans preuve de dépôt dans les délais. L'AFM est logique...

Après il y a la possibilité de se dédouaner de votre responsabilité pénale en disant que vous ne saviez pas qui consuisait le véhicule. Vous aurez une amende (éventuellement plus salée) et pas de retrait de points. SI le juge ne vous crois pas , vous pouvez avoir une suspension de permis.

Vous pouvez aussi dénoncer votre fils si c'est lui ou bien accepter la sanction et faire un stage...

Greg

bonjour
j aimerais savoir sur qu elle avenue de marseille le feux a ete soit disant grillé ?
je joint le matricule du policier qui a constaté : 580517
a tout hasard ce serait pas le meme policier ?
le pv a la volée c est trop facile !
si demain j ai un voisin flic qui peut pas me voir il peut me faire sauter mon  permis comme il veut ! il peut tres bien inventé des feux rouges et des stop non respéctés !
c est ma parole contre la sienne ! mais lui est assermenté et moi non !
je pense que la police doit montrer l exemple !
ce n est pas le cas a marseille , sirene hurlante ,girophare allumé et a fond la caisse pour pas arriver en retard a l apero !
messieurs les policiers descendez un peu dans les cités arreter les petites crapules qui roulent avec des motos cross en pleine ville qui ne respectent rien ! ahhhh ! cela c est pas facile de les courser!
c est plus simple de verbaliser a la volée des gens qui travaillent en voiture toute la journée !
Et s il vous plait ne dites pas qu il n y a pas e quotas de pv  a respecter car j ai eu la confirmation de cela par une personne haut placé dans un commissariat donc ceci veux dire que si le quotat n es pas atteint c est tres facile de relever des immatriculations e d envoyer des pv a de pauvres gens qui bossent et qui respectent le code de la route !
il suffit de se placer a une intersection et d inventer que un tel a brulé le feu et l autre aussi ! qui va prouver le contraire etant donné     qu on nous entend pas !
aurevoir

Bonjour

Aléa a écrit:

Bonjour, bonjour,


Peut-être que vous étiez distrait, comme en venant sur le forum :

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Vous êtes vraiment très très distrait...
On vous entend peut-être pas mais vous lisez mal...

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

bonjour et desolé pour la formule de politesse mais l injustice me met hors de moi !que dois je lire ?

Bonjour,

pichet a écrit:

Et s il vous plait ne dites pas qu il n y a pas e quotas de pv  a respecter car j ai eu la confirmation de cela par une personne haut placé dans un commissariat donc ceci veux dire que si le quotat n es pas atteint c est tres facile de relever des immatriculations e d envoyer des pv a de pauvres gens qui bossent et qui respectent le code de la route !
il suffit de se placer a une intersection et d inventer que un tel a brulé le feu et l autre aussi !

Euh... pourquoi s'esquinter à inventer ? Il suffit de se placer soi-même à un feu rouge à Marseille et d'observer... pas longtemps... très instructif...

Mais y a pas qu'à Marseille, hein ! A Paris, par exemple, on peut faire la même expérience...


(euh... c'est quoi "une personne haut placé dans un commissariat" ?)