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05-03-2005 19:47:19 - Retrait de permis de 10 Jours
Inscrit le 05-03-2005 Messages: 2 |
Retrait de permis de 10 Jours
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Je viens de recevoir un courrier du service d'execution des décisions de justice m'indiquant un retrait de permis de 10 jours et 200 euros d'amendes le tout sans motifs sur leur courrier. Je n'ai reçus aucun courrier du tribunal de police, aucune convocation, aucune majoration de PV, rien !!! La lettre précise que c'est le dernier avis avant peine d'emprisonnement. Que puis je faire pour justifier l'absence de tout document me signifiant une quelconque infraction.
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05-03-2005 23:09:16 - Retrait de permis de 10 Jours
Inscrit le 22-01-2005 Messages: 16905 |
Re: Retrait de permis de 10 Jours
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Bonsoir,
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06-03-2005 10:30:22 - Retrait de permis de 10 Jours
Inscrit le 05-03-2005 Messages: 2 |
Re: Retrait de permis de 10 Jours
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J'ai moi même du mal à y croire !!! |
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