Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

ariyel
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 5 mars 2005 
Messages: 2
Publié le 5 mars 2005 - #60988 - Retrait de permis de 10 Jours
Voir le profil de ariyel

Je viens de recevoir un courrier du service d'execution des décisions de justice m'indiquant un retrait de permis de 10 jours et 200 euros d'amendes le tout sans motifs sur leur courrier. Je n'ai reçus aucun courrier du tribunal de police, aucune convocation, aucune majoration de PV, rien !!! La lettre précise que c'est le dernier avis avant peine d'emprisonnement. Que puis je faire pour justifier l'absence de tout document me signifiant une quelconque infraction.

Merci


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35053
Publié le 5 mars 2005 - #61004 - Re: Retrait de permis de 10 Jours
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Est-ce que nos différents systèmes qui gèrent notre vie en société seraient devenus complètement ouf ?

Rendez vous sur place et puis vous verrez bien.

C'est quand même surprenant de recevoir une telle missive sans être au courant de rien et en plus avec une menace de transformation d'une supension de 10 jours de votre permis en peine d'emprisonnement !  icon_cry 

Pour tout vous dire, j'ai peine à y croire  :rolleyes:


ariyel
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 5 mars 2005 
Messages: 2
Publié le 6 mars 2005 - #61063 - Re: Retrait de permis de 10 Jours
Voir le profil de ariyel

J'ai moi même du mal à y croire !!! icon_cry


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto