Ce PV est-il contestable, svp ?

geom a écrit:

... mais acceptant tout de même cette amende.

Arrivant à la maison, j'ai la curieuse surprise de voir que la case "Retrait de point du permis de conduire" a la mention "Oui". Ne connaissant pas bien les sanctions pour ce genre d'infractions, je ne me doutais pas de l'éventualité de cette perte de points.

En cherchant un petit peu sur le net, j'ai cru voir qu'un agent assermenté se devait d'informer le conducteur fautif d'une eventuelle perte de points..

Bonsoir
vous reconnaissez déjà ici avoir eu l'information : retrait de point : OUI
Si il s'agissait de l'information concernant le reel nombre de points, en l'état actuel du "droit" la mention oui est la seule nécessaire.

Quelle est l'infraction exactement reprochée ? (articles cités sur l'avis de contravention )

si interception , les references du conducteur ont étés relevées , c'est donc lui seul  concerné par la procédure

Bonsoir,

Y a-t-il un article sur l'avis de contravention ?

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Y a-t-il un article sur l'avis de contravention ?

la permanence est bien  transférée

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Y a-t-il un article sur l'avis de contravention ?

la permanence est bien  transférée

Oui mais, il n'y a pas beaucoup de répondant 

Je ne m'atendais pas à une réponse si rapide à une heure si tardive ^^

Voici l'exact contenu de ce PV: "Dépassement d'un véhicule sans avoir la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans la géner P. et R par R414-4 du CR"

Ce descriptif est en partie faux puisque je me suis bel et bien rabbatu enre les deux voitures sans géner la voiture des gendarmes. Cependant, efficevement, quelques secondes plus tard la voiture d'avant freinée entrainant un freinage assez rapide des deux véhicules suivants (le mien et celui des gendarmes, dans l'ordre), je pense donc devoir hélas céder trois points...

Concernant l'avertissement de la perte de points, la mention "oui" semble donc suffir, ce que hélas je comprend malgré le fait que cela m'a fait une très mauvaise surprise étant encore pour quelques mois jeune permis...

Enfin, pouvez-vous me confirmer que la personne perdant les points est celle étant le titulaire de la carte grise ou le conducteur au moment de l'infraction indiqué sur un autre document avec le numéro de permis concerné ?

Edit: je crois que kirlian1 a répondu à cette question en fait, désolé

Merci encore de vos réponses rapides, nombreuses et claires.

bonsoir

vous avez demandé la police... ne quittez pas... un agent va vous répondre.... pour avoir une réponse... appuyez sur le 1... pour avoir une réponse rapide.... appuyez sur le 2 .... .... pour avoir une réponse pertinente... le numéro que vous avez demandé n'est plus attribué... veuillez renouveler votre appel ultérieurement...

c'est quel article une "conduite dangereuse"?
aaahh c'est bien ce qu'il me semblait...
vous avez eu plutôt une "conduite gênante"...du moins de l'avis des gendarmes

ça fera  - 3 points

Bonsoir,

geom a écrit:

Je ne m'atendais pas à une réponse si rapide à une heure si tardive ^^

C'est, mais vous le saviez pas, qu'il y a une veille sanitaire sur le forum

C'est donc un dépassement raté qui vous est reproché prévu et réprimé par l'article R414-4.

vous deviez avoir vos 12 points quand ?

Dans un peu plus de 10 mois, c'est encore loin mais pourtant si près au vue des trois ans de permis requis sans infraction pour récupérer l'intégralité des points.

J'ai bel et bien l'impression que je suis parti pour, passer à nouveau trois ans de "sursis" pour avoir éventuellement douze points un jour, ainsi que d'aller faire un stage de récupérations de points.

N'ayant pas réellement raté mon dépassement, je trouve cette sanction excessive mais cela ne servira à rien de se lamenter...

Encore merci

Bonsoir
et vous ne trouvez pas cela dangereux ?

il y avait environ un espace de 10 mètres entre la voiture des gendarmes et la voiture de devant. Je me rabat donc entre les deux voitures en doublant celle des gendarmes.

poloche a écrit:

Bonsoir
et vous ne trouvez pas cela dangereux ?

il y avait environ un espace de 10 mètres entre la voiture des gendarmes et la voiture de devant. Je me rabat donc entre les deux voitures en doublant celle des gendarmes.

tout à fait d'accord avec ça ! déjà que eux étaient trop près je pense de la voiture de devant et vous doublez et vous vous rabattez dans un trou de souris ! c'est dangereux !

Bonjour,
Ben quoi ?
10 mètres avant le dépassement, ça fait à peu près 5 mètres de chaque côté après le rabattement.
A 9 km/h, c'est tout bon...

bonjour
camille ????????????
10 m / 2 = 5 m ???
Mais la longueur de la voiture elle est ou ????
C chaud...
tiger

Bonjour,
Je suis parti de l'engin proposé par Kirlian ici...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Je suis parti de l'engin proposé par Kirlian ici...

http://www.2nice4u.net/images_membres/11.jpeg




C'est clair que si geom avait quelque chose comme ça...


http://www.corporatecaronline.com/commo … ousine.JPG

ça risque de ne pas faire...

L'un comme l'autre !!!!!! je veut les deux

Bonsoir à tous,

je viens d'avoir un PV pour "conduite dangereuse" au volant de ma voiture. Revenant du travail, je double une voiture (en respectant la limitation de vitesse ainsi que la signalisation et également en avertissant mon dépassement à l'aide de mon clignotant), qui s'avèra être une voiture de gendarmes...

La vue était dégagée et il y avait environ un espace de 10 mètres entre la voiture des gendarmes et la voiture de devant. Je me rabat donc entre les deux voitures en doublant celle des gendarmes.

La voiture de devant commence à freiner, j'en fais donc de même ainsi que la fameuse voiture des gendarmes.

Ceux-ci sortent le girofar et m'arrêtent. Ils me demandent mes papiers, disparaissent dans leur voiture environ 10 à 15 minutes et reviennent en me disant quelque chose comme "voilà monsieur, cela fera 90 € pour conduite dangereuse."

J'accepte donc ce PV sans réellement protester malgré le fait que je ne me sentais pas vraiment dangereux, mais acceptant tout de même cette amende.

Arrivant à la maison, j'ai la curieuse surprise de voir que la case "Retrait de point du permis de conduire" a la mention "Oui". Ne connaissant pas bien les sanctions pour ce genre d'infractions, je ne me doutais pas de l'éventualité de cette perte de points.

En cherchant un petit peu sur le net, j'ai cru voir qu'un agent assermenté se devait d'informer le conducteur fautif d'une eventuelle perte de points. Cependant, comme je l'ai précisé, la mention est bien indiquée par le "oui" et il y avait à bord de cette voiture deux gendarmes. Je ne pense pas avoir une grande possibilité de contester le possible témoignage de ces deux agents, étant moi même seul à bord de ma voiture.

Par ailleurs, sur le PV concerné, le nom de l'agent ne figure pas, on ne retrouve que "CD APJ" à l'endroit réserver à son nom, avec ces faibles arguments, y a t-il vice de procédure, ou ai-je une chance dans le cas où je contesterais ce PV ?

Par la même occasion, je possède également une autre question. En effet, sur ce PV il ne figure à aucun endroit le nom de la personne arrêtée. Les points seront-ils déduits auomatiquement sur le permis du titulaire de la carte grise ou l'agent à t-il relevé le nom et numero de permis de la personne arrêtée sur un autre document ? Je pense plutôt que c'est la deuxième réponse mais j'aimerais en être sûr.

Merci à vous d'avance pour vos réponses qui je l'espère m'aiderons au moins à comprendre que je n'ai aucun recours possible.

Bonjour,

geom a écrit:

J'ai dit 10 mètres sans réellement savoir la vraie distance qui séparait les deux voitures à l'origine.
(...)
Par ailleurs, la limitation de vitesse à l'endroit où je me suis fait arrêté était de 70 km/h, ca reste 'élevé', mais je n'étais pas non plus à 110, par exemple.

Vi, vi, sauf que, entre 10 mètres et 39 mètres à 70 km/h, ça fait une grosse différence quand même. Donc, les gendarmes pourront vous dire "nous, on veut bien être tolérants, on n'est pas à cheval sur les 39 mètres, mais faudrait pas exagerer..."

geom a écrit:

J'ai dit 10 mètres sans réellement savoir la vraie distance qui séparait les deux voitures à l'origine. Toujours est il qu'il y avait la place pour mettre plus de deux voitures entre celles-ci.

Donc trois Polo ? Parce que, pour vous, à 70, c'est suffisant ?

geom a écrit:

cependant conduisant tous les jours sur le periphérique parisien, je vous assure qu'un tel espace pour doubler et plus que rare d'habitude

Vu le nombre d'accidents sur le périph', rien d'étonnant...
Le jour où des radars de distances seront installés sur le périph', ça risque de "tomber comme à Gravelotte"...