Permis de conduire perdu par la Cour d'Appel

la gendarmerie me prend mon permis de conduire en me donnant un récipicé

Dans ce cas, les gendarmes vous le rendront; ils savent bien où ils l'ont rangé...........

Bonne soirée.

Bonjour,
Ben oui, nomal que la "Cour d'Appel" ne sache pas où est ce permis s'ils ne l'ont jamais eu. Normalement, c'est à la préfecture que les permis se renvoient.
De toute façon, en principe, le problème est plus ou moins réglé. De plus en plus, on ne rend plus le "carton" d'origine, que l'on détruit, mais on en établit un tout neuf avec les mêmes infos sur la base du fichier informatique...
Beaucoup plus économique et beaucoup moins de risques de permis égarés entre deux services.

Etant condamné par la Cour d'Appel, c'est chez eux qu'il doit arrivé... Je n'ai aucun peine administratif (préfecture) ni été condamné par le tribunal de grande instance (passage par la préfecture également).

Sur ce point j'ai eu deux avis identiques mais la Cour n'a même jamais reçu le duplicata du récipicé.

Lorsque j'appelle la préfecture, il ne voit aucune peine à mon nom... On m'a même demandé si j'étais sur d'avoir un retrait de permis !

Cordialement.

Bonsoir,

J'ai lu d'autres posts mais d'un cas à l'autre les solutions diverges...

Je me suis fait prendre pour un excés de vitesse en agglomération le 15 jullet 2005.
Retenu 103 au lieu de 50

Mes sanctions :
           - 1 mois de retrait immédiat (normalement 72h mais vice de procédure faisant confiance à la justice je n'ai pas fait attention)
           - Jugé en Décembre 2006 par la Cour d'Appel (sans être présent)
           - Reçu en Avril 2007 [3 mois de suspension de permis + 350€]
           - Amende payé aussi vite
           - Novembre 2007, la gendarmerie me prend mon permis de conduire en me donnant un récipicé justifiant la récupération le 22 février 2008.

Je me suis renseigné où je devais le récupérer. Après N numéro de téléphone dans les différentes administrations. La Cour d'Appel m'annonce qu'ils ne savent pas où il est, et me demande un n° de tel pour me rappeler si "nouvelles".

Ce matin, on m'appelle pour me dire qu'après 1h30 d'appel ds diverses gendarmerie et cours pas de nouvelle du permis.

La personne me dit de rappeler le 22 au matin, et au pire, de faire une déclaration de vols au près de la gendarmerie.

- Comment dois-je procéder ? Faut-il faire le con et le 23 y aller et dire que je l'ai perdu et faire une déclaration de vols !
- Dois-je demander un justificatif de ce qu'on m'a dit au téléphone par courrier à présenter à la gendarmerie ?
- Dois-je me rendre à la Cour d'Appel ?
Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,
Alors, il faut repartir depuis le décollage...

sv6259 a écrit:

- Novembre 2007, la gendarmerie me prend mon permis de conduire en me donnant un récipicé justifiant la récupération le 22 février 2008.

Et ils vous disent quoi ? Ils savent au moins ce qu'ils en ont fait et à qui ils l'ont renvoyé ? Le récépissé dit où faut aller le récupérer ?