Retrait points suite condamnation par TGI

Bonjour,

En fait, ce n'est pas 6 points que vous auriez dû perdre mais 8.

En effet, vous avez commis deux infractions, la contravention du non respect de priorité après avoir marqué le STOP (- 4 points) et le délit de blessures involontaires (- 6 points) mais le maxi qui peut être enlevé est de 8.

Merci de votre réponse rapide.
En fait les infractions mentionnées sont : blessure involontaire avec IT inférieure à 3 mois, et défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule eu égard aux conditions de circulation (ce que je ne comprend pas bien).
Ceci explique peut-être que je n'ai eu "que" 6 points.

En fait, je comprend qu'on m'enlève des points mais ce qui m'a le plus surpris c'est de ne jamais en avoir entendu parler auparavant, même quand on m'a envoyé l'avis pour payer l'amende.
N'est-ce pas un motif de contestation?
Ou bien, ce qui est valable pour un PV d'infraction (que je n'ai jamais eu) ne l'est pas pour une décision judiciaire?
Même si je suis conscient que le plus important est que ça ne se soit pas plus mal terminé pour l'autre conductrice, et que je mérite une sanction (j'en ai déjà eu 2), j'aimerais bien ne pas perdre mes points. On est ainsi fait.
Heureusement que j'en avais 12, mais du coup je me demande si je devrais pas faire un stage.

Merci de bien vouloir me consacrer encore un peu de temps pour m'éclairer.

Bonjour,

Vous aurez remarqué qu'en n'expliquant pas clairement et de façon complète ce qui vous est arrivé vous n'avez pas eu une réponse pertinente.

Dans votre malheur, vous avez de la chance que la contravention de défaut de maîtrise ait été relevée au lieu du non respect de la priorité. Vu les motifs de votre condamnation c'est donc normal que vous n'ayez perdu que 6 points.

Vous auriez dû être informé lors de votre audition de la perte des points. Si vous souhaitez réclamer auprès du fichier central il faut que vous récupériez, au greffe du tribunal correctionnel, la copie du PV d'audition, il faut en faire la demande écrite. Une fois ce document récupéré vous verrez s'il y a ou non des informations sur la perte des points.

ddesforg a écrit:

mais du coup je me demande si je devrais pas faire un stage.

Merci de bien vouloir me consacrer encore un peu de temps pour m'éclairer.

Bonjour
Ce serait une très bonne précaution

Bonjour,

Platon78 a écrit:

quote]
Bonjour
Ce serait une très bonne précaution

ça dépend, en fait j'ai attendu d'avoir 3 points pour en faire un, ce qui ramène à 7, et qui je pense est suffisant pour tenir 2 ans... après je pense avoir un ou 2 retraits d'un point, et revenir a 9, et ainsi de suite jusqu'à une dizaine.

Dans quel cas peut s'appliquer la non maitrise du véhicule dans le cas d'un glissement à un stop ou un feu rouge? j'ai un ami qui suivant un véhicule (conduit par une dame agée) à 40 sur nationale a été dans l'impossibilité de doubler. il n'a pu doubler que à l'entrée d'autoroute, mais énervé par ces 10 km en 15 minutes a doublé sans clignotant sur le zébra. la police arrivait dans le rétro, et l'a arrété. ils lui ont donné tous les tort et les points qui s'en suivaient, mais un des policier en est venu a sympathiser et "rabaissé" le PV en lui "proposant" la non maîtrise de véhicule.

Bonjour,

saviem57 a écrit:

ça dépend, en fait j'ai attendu d'avoir 3 points pour en faire un, ce qui ramène à 7, et qui je pense est suffisant pour tenir 2 ans... après je pense avoir un ou 2 retraits d'un point, et revenir a 9, et ainsi de suite jusqu'à une dizaine.

A mon humble avis, ce n'est pas forcément la bonne technique. Selon moi, il faut faire un stage dès qu'on perd au moins 4 points, ce qui permet de faire courir tout de suite ce fameux délai de 2 ans avant d'en refaire un. On voit bien, sur ce forum, que beaucoup sont "coincés" parce que ce fameux délai n'est pas encore écoulé au moment où ils se font reprendre.

saviem57 a écrit:

Dans quel cas peut s'appliquer la non maitrise du véhicule dans le cas d'un glissement à un stop ou un feu rouge?

Par exemple quand, en freinant "des 4 fers", on n'arrive pas à s'immobiliser avant le poteau...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
A mon humble avis, ce n'est pas forcément la bonne technique. Selon moi, il faut faire un stage dès qu'on perd au moins 4 points, ce qui permet de faire courir tout de suite ce fameux délai de 2 ans avant d'en refaire un. On voit bien, sur ce forum, que beaucoup sont "coincés" parce que ce fameux délai n'est pas encore écoulé au moment où ils se font reprendre.

Bonjour
C'est l'expérience et la sagesse même.

Salutations

Merci de vos conseils.
Je vais voir pour le stage.

Pour les points, j'ai peur que le PV d'audition soit long à obtenir et comme je n'ai plus qu'une semaine pour contester avant le délai de 2 mois, je voudrais écrire sans attendre le PV d'audition.
J'espère que je pourrais leur envoyer le PV d'audition avant qu'ils m'aient répondus par la négative ou que ça permettra de repousser le délai.
D'ailleurs, ne serait-ce pas à l'administration de prouver qu'ils m'ont informés?

Pour l'instant je voudrais faire un recours auprès du Ministère de l'intérieur comme marqué sur le papier de notification de retrait de points car je ne sais pas comment faire un recours contentieux devant le tribunal administratif, et aussi toujours à cause du peu de temps qui me reste (je sais ,j'aurais du m'y prendre plus tôt mais je n'avais pas pensé à contester avaant que quelqu'un m'en parle récemment).
Si j'ai bien compris le papier de notification je pourrais encore saisir le tribunal si le Ministère rejette ma demande?
Ca coûte cher de saisir le trinunal? Faut-il un avocat, même si le PV d'audition montre clairement qu'on ne m'a rien dit?

Bonjour,

Si vous ètes sûr et certain que rien ne vous a été dit au sujet de l'éventualité de perte des points vous l'écrivez dans votre réclamation.

Pour faire bonnne mesure, adressez une lettre R/AR au Procureur pour avoir la copie du PV et joignez la copie de l'avis de dépôt de cette lettre à votre réclamation au ministère de l'Intérieur.

Bonjour,

J'ai eu un accident fin 04 en démarrant à un stop (je m'étais bien arrêté et les témoins ont confirmés) sans voir une voiture qui arrivait et n'a pu s'arrêter. Heureusement, la conductrice n'a pas été blessée mais elle a eu un arrêt de 3 jours et du coup l'affaire a été jugée au tribunal de grande instance.
J'ai été condamné à 2 mois de retrait et 690€ d'amende.
Il y a quelques jours (3 ans après les faits!) je reçois un recommandé du FNPC m'informant qu'ils m'ont retiré 6 points.
Pourtant , quelqu'un qui grille un stop sciemment n'encoure que 4 points, alors que je me suis bien arrêté, mais que j'ai fait une erreur d'inattention, bien sûr dangereuse, mais pas volontaire.
De plus, je n'avais jamais été informé qu'on pourrait me retirer des points.

Puis-je contester et comment?

Merci de votre aide.