Convoqué devant le TC pour alcoolémie avec 00,00 milligramme(s)

Bonjour,

On appelle ça une simple erreur matérielle et au tribunal, compte tenu de l'ensemble du dossier dont dispose le juge, elle sera rectifiée et vous serez jugé sur le champ si vous acceptez ou convoqué à une audience ultérieure avec le bon taux.

Vous avez dû faire l'objet d'une rétention de permis, voire d'une suspension administrative certainement pas sur la base d'un taux de zéro.

Bonjour,

pelton a écrit:

Si un document officiel montre une anomalie contradictoire avec d'autres, en l'occurence j'ai signé 0,46 milligramme sur d'autres documents, tout peut être remis en doute, car aucune autre preuve papier, même de l'éthylotest.
Quant à moi, je n'ai aucune preuve de mon alcoolémie, si ce n'est ce que j'ai signé, à l'aveugle, car sans lunettes.

Vous, peut-être pas, le tribunal si !

pelton a écrit:

même si j'ai commis une faute, ce que je ne pense pas, j'ai un risque de me faire juger et condamner, pour quelque chose qui n'existe pas

C'est-à-dire ? Vous croyez sérieusement (ou voulez nous faire croire) que le taux réel était bien celui de 00,00 mg/l, tel que noté sur la convocation et que les policiers auraient écrit un taux de 0,46 bidon, tel que noté sur le PV d'audition (et les autres documents dont parle Aléa) ?

Bonjour,

Il est parfaitement clair que si l'administration est contradictoire dans ses écrits, ce qui est est le cas, à qui doit profiter profiter ce soi-disant défaut matériel ?

Je suis le premier concerné, mais si vous avez 2 documents en main, se contredisant, ceci est une porte ouverte à toutes suppositions, et en clair, on marque n'importe quoi, et on ne peut pas dire que l'on s'est trompé, car trompé, sur quel document ?

De plus, effectivement, j'ai eu une rétention de permis, et non un retrait, et le tout, sans me signifier que j'avais la possibilité de perdre des points.

Vos réponses sont effectivement constructives, mais un peu acerbes, certes induites par ce soi-disant délit,  mais ne me donnent pas encore le moyen d'appuyer la nullité de citation, qui existe dans la procédure du droit pénal français, j'ai consulté internet, car n'étant pas juriste.

Donc si vous pouvez me renseigner, sans me dire que le tribunal aura toujours raison, j'aurais l'occasion peut-être de sortir de cette mauvaise plaisanterie, et ce, en appliquant le droit français, dont se servent les tribunaux.

Je me fais peut-être des idées, mais ne peux que constater un illogisme, et si la loi ou ses représentants commencent par là, l'ensemble ne tiend pas debout, ou la route, car éventuellement, la question d'alcoolémie n'est pas du côté que l'on croit.

Meilleures salutations.

Bonjour,

Comme je vous l'ai dit vous avez fait l'objet d'une rétention du permis et si j'ai ajouté peut-être d'une suspension administrative c'est tout simplement qu'après la rétention vient rapidement cette suspension, d'ailleurs, à l'heure qu'il est cette suspension vous a peut-être été notifiée.

Toute la procédure n'a pas été effectuée avec un taux zéro. Sur le PROCES-VERBAL, seul document qui va servir de base à la poursuite, il ne doit pas y avoir mentionné un taux ZERO.

Que la convocation soit délivrée avec une erreur c'est un fait, vous ne pouvez pas être jugé sur la base de cette convocation, soit vous acceptez la rectification au tribunal et vous serez jugé en comparution volontaire, soit vous serez renvoyé et convoqué avec le bon taux, à une audience ultérieure.

Cette erreur ne vous porte pas le moindre grief, c'est la raison pour laquelle elle ne pourra entraîner la nullité de la procédure.

En revanche, ce qui peut être intéressant pour vous c'est de demander la copie du PV dès que vous aurez des nouvelles du tribunal, elle pourra vous servir si vous souhaitez, et s'il y a matière, réclamer sur la perte de points dont la procédure d'information semble ne pas vous avoir été correctement appliquée.

Nous comptons sur vous pour nous donner la suite de cette affaire.

Bonjour,

pelton a écrit:

Vos réponses sont effectivement constructives, mais un peu acerbes, certes induites par ce soi-disant délit,

Avez-vous déjà lu quelques-unes de nos réponses sur ce forum ?
(P.S. : le délit n'a rien dit...)

pelton a écrit:

mais ne me donnent pas encore le moyen d'appuyer la nullité de citation, qui existe dans la procédure du droit pénal français, j'ai consulté internet, car n'étant pas juriste.

Ah bon ? Parce qu'on est pas sur internet, ici ?
Donc, si je comprends bien, vous venez ici pour poser des questions en ayant déjà les réponses. Sauf que les sites qui vous les ont données, ces réponses, ne vous donnent pas le "truc" pour les mettre en oeuvre. C'est bizarre, hein ?
Votre démonstration est peut-être belle et bonne et certains sites internet peuvent peut-être la confirmer, malheureusement, ça ne se passe pas tout à fait comme ça dans la réalité.
Et la nullité d'une convocation n'entraîne pas l'annulation d'une procédure.