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 06-02-2008 23:53:05 - exces de vitesse et permis probatoire

 goud40
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Inscrit le 04-02-2008 
Messages: 6

exces de vitesse et permis probatoire

  Voir le profil de goud40        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir a tous
moi et mon amie se posont une questıon sur le fonctıonment du permıs du permıs probatoıre.
elle s'est faıt prendre pour exces de vıtesse et la franchement moı meme je ne voıt pas comment cela a pu se passer au volant de sa 309 enfın bref
elle est actuellement encore dans la perıode des 3 ans de mıse a l'epreuve.
ıl luı reste encore envıron 6 a 8 moıs a faıre.
donc vous ımagıner la questıon quı suıt.
est ce que pour les 6 dernıers poınts quı luı sont a pourvoır elle devra attendre les 6 ou 8 moıs ou est ce qu'elle devra attendre 3 ans.




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 07-02-2008 00:28:51 - exces de vitesse et permis probatoire

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16584

Re: exces de vitesse et permis probatoire

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bonsoir,

Si elle ne peut récupérer les 12 points avant que le retrait lié à cette infraction, elle repart pour 3 ans.



 09-02-2008 18:49:50 - exces de vitesse et permis probatoire

 goud40
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-02-2008 
Messages: 6

Re: exces de vitesse et permis probatoire

  Voir le profil de goud40        Voter pour ce message (+1 point)

ok je vois. c'est bien la réponse que je pensais.
mais le retrait de points pour un petit petit excés de vitesse (soit dans son cas 1 point) n'est-il pas retirer à la date constaté de l'infraction.
merci



 09-02-2008 19:45:58 - exces de vitesse et permis probatoire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16584

Re: exces de vitesse et permis probatoire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Petit ou gros ça n'a aucune importance, le retrait de points pourra se faire, pour ce qui vous concerne, le jour du paiement de l'amende et non pas celui de sa commission.



 10-02-2008 08:16:47 - exces de vitesse et permis probatoire

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1239

Re: exces de vitesse et permis probatoire

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Article L223-6
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.


Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.



 12-02-2008 16:31:04 - exces de vitesse et permis probatoire

 goud40
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-02-2008 
Messages: 6

Re: exces de vitesse et permis probatoire

  Voir le profil de goud40        Voter pour ce message (+1 point)

ok merci platon
pour son cas c donc mort pour obtenir les 12 - 1 points mais ta deuxième citation me pose une seconde questions
pour le retrait de 1 points cela n'est retiré que pour un an en cas de commission mais pour mon cas il y a environ 1 an j'ai moi même eu un retrait d'1 points pour excès de vitesse.
or mon compte était de 12 pts après le règlement effectué, j'ai reçu un petit courrier stipulant que mon pts avait été retiré pour une durée minimale de trois an. je ne te cite pas les termes exact tu les connaît mieux que moi.
donc c bien le termes commission que je n'arrive pas à situé.
qqn pourrait-il m'ouvrir les yeux afin de combler mon ignorance.
cordialement



 12-02-2008 16:46:47 - exces de vitesse et permis probatoire

 Goshiz
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 187

Re: exces de vitesse et permis probatoire

  Voir le profil de Goshiz        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Les points sont retirés effectivement après paiment de l'amende, emission du titre de l'AFM en cas de non-paiment ou décision finale du tribunal en cas de contestation.

Le terme de date de commission veut simplement dire "date à lequelle l'infraction est commise".

Dans le cas de votre amie, elle pourra récuperer son point perdu après 1 an sans infraction. Néanmoins elle devra attendre 3 ans pour arriver à 12.

Le décompte chronologique sera donc :

Actuellement : 6
Au paiement de l'amende : 5
Après 1 an sans infraction : 6
Après 3 ans sans infraction : 12

Bien cordialement,

Dernière modification par Goshiz (12-02-2008 16:48:05)






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