exces de vitesse et permis probatoire

bonsoir,

Si elle ne peut récupérer les 12 points avant que le retrait lié à cette infraction, elle repart pour 3 ans.

ok je vois. c'est bien la réponse que je pensais.
mais le retrait de points pour un petit petit excés de vitesse (soit dans son cas 1 point) n'est-il pas retirer à la date constaté de l'infraction.
merci

Bonjour,

Petit ou gros ça n'a aucune importance, le retrait de points pourra se faire, pour ce qui vous concerne, le jour du paiement de l'amende et non pas celui de sa commission.

Bonjour
Article L223-6
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.


Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

ok merci platon
pour son cas c donc mort pour obtenir les 12 - 1 points mais ta deuxième citation me pose une seconde questions
pour le retrait de 1 points cela n'est retiré que pour un an en cas de commission mais pour mon cas il y a environ 1 an j'ai moi même eu un retrait d'1 points pour excès de vitesse.
or mon compte était de 12 pts après le règlement effectué, j'ai reçu un petit courrier stipulant que mon pts avait été retiré pour une durée minimale de trois an. je ne te cite pas les termes exact tu les connaît mieux que moi.
donc c bien le termes commission que je n'arrive pas à situé.
qqn pourrait-il m'ouvrir les yeux afin de combler mon ignorance.
cordialement

Bonjour,

Les points sont retirés effectivement après paiment de l'amende, emission du titre de l'AFM en cas de non-paiment ou décision finale du tribunal en cas de contestation.

Le terme de date de commission veut simplement dire "date à lequelle l'infraction est commise".

Dans le cas de votre amie, elle pourra récuperer son point perdu après 1 an sans infraction. Néanmoins elle devra attendre 3 ans pour arriver à 12.

Le décompte chronologique sera donc :

Actuellement : 6
Au paiement de l'amende : 5
Après 1 an sans infraction : 6
Après 3 ans sans infraction : 12

Bien cordialement,