Bonsoir,
je vous raconte mon histoire, en janvier 2007 je fais un excès de vitesse 97 au lieu de 50, je n'ai pas contesté les faits j'étais en faute.
On me convoque pour une audition en juillet au commissariat de ma commune et j'attends, des mois s'écoulent. Aujourd'hui le commissariat m'a contacté mon dossier est revenu du tribunal car ils ont fait une erreur sur ma date de naissance ils me demandent donc de revenir et de signer à nouveau.
J'aimerais savoir si dans ce cas il y a un vice dans la procédure.
Merci pour l'information bonne soirée. JEFF