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Bonjour à tous et merci d'avance pour vos remarques,
J'ai été verbalisé aujourd'hui 5 février 2008 alors que je tournais à gauche dans une rue :
Les mentions figurant sur l'avis sont les suivantes:
"franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule A 412-19 CR"
Par ailleurs la case "RETRAIT DE POINT DU PERMIS DE CONDUIRE OUI" est cochée
Je pense faire état de plusieurs remarques pour contester ce PV:
1) Tout d'abord, le lieu de l'infraction n'est pas indiqué de manière précise, il est juste fait référence au nom de l'avenue.
Or, après vérification, il s'avère que cette avenue est longue de près de 3 kilomètres.
Par conséquent il est impossible de déterminer si j'ai vraiment franchi une ligne blanche.
2) D'autre part, il est fait référence à l'article A 412-19 du CR qui n'existe pas
3) Par ailleurs, l'agent m'a indiqué que quatre points seraient retirés de mon permis, or il semble que seulement trois points peuvent m'être retirés
Enfin, pouvez-vous m'indiquez si je peux contester sans risque de majoration de l'amende et si cette contestation doit être faite dans les 3 jours ou les 45 jours?
Merci
Bonsoir,
Lorsque les contraventions sont remises en main propre, bien des erreurs ou des absence de précision ne sont pas de nature à entraîner la nullité du PV. Il en serait autrement si le PV était relevé au vol.
Il s'agit du R412-19
Ne vous inquiétez pas pour les points, c'est automatique, ce sera 3.
Vous avez 45 jours pour contester.
Bonsoir Aléa et merci pour vos indications.
J'ai omis de vous indiquer que j'ai contesté ce PV et que par ailleurs j'ai refusé de le signer en précisant ne pas reconnaître les faits.
Est-ce-que celà change quelque chose?
Merci
Bonjour,
sparky86 a écrit:
Or, après vérification, il s'avère que cette avenue est longue de près de 3 kilomètres.
Par conséquent il est impossible de déterminer si j'ai vraiment franchi une ligne blanche.
Si, si...
En matière de contravention, le PV (traduction : le témoignage) établi par des agents assermentés fait foi (traduction : fait preuve) jusqu'à preuve du contraire (précision : preuve formelle).
Donc, vous faites la démonstration que dans cette rue il n'y a pas de ligne continue, c'est gagné.
Si malheureusement il y a une ligne blanche, c'est là que vous êtes censé l'avoir franchie. A vous de prouver le contraire.
Pilote confirmé
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maintenant dans ce pays, c'est à nous de prouver notre innoncence, on est tous des coupables
Bonjour,
athlete76 a écrit:
maintenant dans ce pays, c'est à nous de prouver notre innoncence, on est tous des coupables
Hou, là, là, ce n'est pas de maintenant que date ce principe mais de plusieurs décennies au moins 
Merci pour ces renseignements
Mais en effet, je ne vois pas comment je vais pouvoir rapporter la preuve qu'il n'existe aucune ligne continue sur une avenue de 3 km!
Bonsoir,
Visite à la marie concernée, service de la voirie.
Si vous avez bien constaté l'absence de toute ligne continue sur ces 3 kms, il vous suffit de réclamer à ce service une attestation signée du maire ou d'un adjoint certifiant cette absence et le tour est joué !
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Pilote confirmé
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Bonjour
Et dites nous, y avait il une ligne blanche à cet endroit finalement? avez vous vérifié ?
Bonjour, bonjour, bonjour,
athlete76 a écrit:
maintenant dans ce pays, c'est à nous de prouver notre innoncence, on est tous des coupables
Ben, dès qu'on est pris (ou surpris) en "flagrance" en train de commettre une infraction, de quelle innocence parlez-vous ? Vous êtes sûr que vous ne confondez pas ?
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