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 05-02-2008 22:09:22 - franchissement ligne continue

 sparky86
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-10-2007 
Messages: 13

franchissement ligne continue

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Bonjour à tous et merci d'avance pour vos remarques,

J'ai été verbalisé aujourd'hui 5 février 2008 alors que je tournais à gauche dans une rue :

Les mentions figurant sur l'avis sont les suivantes:

"franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule A 412-19 CR"

Par ailleurs la case "RETRAIT DE POINT DU PERMIS DE CONDUIRE  OUI" est cochée

Je pense faire état de plusieurs remarques pour contester ce PV:

1) Tout d'abord, le lieu de l'infraction n'est pas indiqué de manière précise, il est juste fait référence au nom de l'avenue.
Or, après vérification, il s'avère que cette avenue est longue de près de 3 kilomètres.
Par conséquent il est impossible de déterminer si j'ai vraiment franchi une ligne blanche.

2) D'autre part, il est fait référence à l'article A 412-19 du CR qui n'existe pas

3) Par ailleurs, l'agent m'a indiqué que quatre points seraient retirés de mon permis, or il semble que seulement trois points peuvent m'être retirés

Enfin, pouvez-vous m'indiquez si je peux contester sans risque de majoration de l'amende et si cette contestation doit être faite dans les 3 jours ou les 45 jours?

Merci




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 05-02-2008 22:21:57 - franchissement ligne continue

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: franchissement ligne continue

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Bonsoir,

Lorsque les contraventions sont remises en main propre, bien des erreurs ou des absence de précision ne sont pas de nature à entraîner la nullité du PV. Il en serait autrement si le PV était relevé au vol.

Il s'agit du R412-19

Ne vous inquiétez pas pour les points, c'est automatique, ce sera 3.

Vous avez 45 jours pour contester.



 05-02-2008 22:36:10 - franchissement ligne continue

 sparky86
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-10-2007 
Messages: 13

Re: franchissement ligne continue

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Bonsoir Aléa et merci pour vos indications.

J'ai omis de vous indiquer que j'ai contesté ce PV et que par ailleurs j'ai refusé de le signer en précisant ne pas reconnaître les faits.

Est-ce-que celà change quelque chose?

Merci



 06-02-2008 00:15:49 - franchissement ligne continue

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: franchissement ligne continue

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Bonsoir,

Non, ça ne change pas grand chose, en réclamant vous restez sur votre ligne de défense.



 06-02-2008 06:10:17 - franchissement ligne continue

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: franchissement ligne continue

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Bonjour,

sparky86 a écrit:

Or, après vérification, il s'avère que cette avenue est longue de près de 3 kilomètres.
Par conséquent il est impossible de déterminer si j'ai vraiment franchi une ligne blanche.

Si, si...
En matière de contravention, le PV (traduction : le témoignage) établi par des agents assermentés fait foi (traduction : fait preuve) jusqu'à preuve du contraire (précision : preuve formelle).
Donc, vous faites la démonstration que dans cette rue il n'y a pas de ligne continue, c'est gagné.
Si malheureusement il y a une ligne blanche, c'est là que vous êtes censé l'avoir franchie. A vous de prouver le contraire.



 06-02-2008 16:21:16 - franchissement ligne continue

 athlete76
 Pilote
 
Lieu: haute normandie 
Inscrit le 21-01-2007 
Messages: 291

Re: franchissement ligne continue

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maintenant dans ce pays, c'est à nous de prouver notre innoncence, on est tous des coupables



 06-02-2008 17:20:53 - franchissement ligne continue

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: franchissement ligne continue

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Bonjour,

athlete76 a écrit:

maintenant dans ce pays, c'est à nous de prouver notre innoncence, on est tous des coupables

Hou, là, là, ce n'est pas de maintenant que date ce principe mais de plusieurs décennies au moins icon_confused



 06-02-2008 19:38:20 - franchissement ligne continue

 sparky86
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-10-2007 
Messages: 13

Re: franchissement ligne continue

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Merci pour ces renseignements

Mais en effet, je ne vois pas comment je vais pouvoir rapporter la preuve qu'il n'existe aucune ligne continue sur une avenue de 3 km!



 06-02-2008 21:33:11 - franchissement ligne continue

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: franchissement ligne continue

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Bonsoir,

Visite à la marie concernée, service de la voirie.

Si vous avez bien constaté l'absence de toute ligne continue sur ces 3 kms, il vous suffit de réclamer à  ce service une attestation signée du maire ou d'un adjoint certifiant cette absence et le tour est joué !





Claude Brun
http://ldda.net


 06-02-2008 21:58:48 - franchissement ligne continue

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 475

Re: franchissement ligne continue

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Bonjour

Et dites nous, y avait il une ligne blanche à cet endroit finalement? avez vous vérifié ?



 07-02-2008 10:33:14 - franchissement ligne continue

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: franchissement ligne continue

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Bonjour, bonjour, bonjour,

athlete76 a écrit:

maintenant dans ce pays, c'est à nous de prouver notre innoncence, on est tous des coupables

Ben, dès qu'on est pris (ou surpris) en "flagrance" en train de commettre une infraction, de quelle innocence parlez-vous ? Vous êtes sûr que vous ne confondez pas ?




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