05-02-2008 21:09:56 - SUSPENSION DE PERMIS

ekc: Nouveau membre

SUSPENSION DE PERMIS

bonjour
j'ai eu un accident de la route en avril 2006(pas très grave).Malheureusement,j'ai été convoquée au tribunal correctionnel le 6 février 2007 et j'ai été condamnée à payer une amende de 480 euros que j'ai payé de suite et à une suspension de permis de 3 mois.Cela fera un an demain que j'ai eu cette condamnation et je n'ai toujours pas eu la suspension de permis.Combien de temps peut s'écouler entre la condamnation d'un tribunal et l'application de la peine?
J e vis dans l'attente de cette suspension car je ne peux rien prévoir à l'avance, d'autant que j'habite à la campagne ,donc je n'ai pas de transport en commun.
merci

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05-02-2008 21:39:24 - SUSPENSION DE PERMIS

Aléa: VIP

Re: SUSPENSION DE PERMIS


Bonsoir, Si vous ètes passé au tribunal correctionnnel, je suppose qu'il a dû y avoir alcool ou blessures involontaires, la prescription de la peine est de 5 ans car vous avez commis un délit. Elle est de 3 ans pour les contraventions. Alors vous dire quand vous serez informé, j'en sais rien, mais si vous n'êtes pas trop mal avec les gendarmes ils peuvent vous arranger pour la période

05-02-2008 21:49:59 - SUSPENSION DE PERMIS

ekc: Nouveau membre

Re: SUSPENSION DE PERMIS

bonsoir
merci pour votre réponse rapide
il n'y avait ni alcool ni excès de vitesse mais incapacité de traVAIL supérieure à 3 mois pour la personne blessée qui n'a eu qu'une fracture et des cotes cassées.Cet accident s'est passé dans un rond point et le choc n'a pas été violent dutout mais lui il était en moto(inf à 125)
est-ce que je vais recevoir une lettre recommandée ou est-ce que les gandarmes vont venir chez moi directement ou alors m'appeler?
merci

05-02-2008 21:53:41 - SUSPENSION DE PERMIS

Aléa: VIP

Re: SUSPENSION DE PERMIS


Bonsoir, A moins d'être de la brigade de gendarmerie dont vous dépendez, je ne pense pas que l'on puisse vous répondre. La façon de travailler d'une brigade ou d'une autre ou même d'un gendarme par rapport à un autre est tellement différente. Il n'y a pas de procédure particulière pour vous notifier la suspension à venir

Dernière modification par Aléa (05-02-2008 22:00:53)

05-02-2008 21:55:10 - SUSPENSION DE PERMIS

ekc: Nouveau membre

Re: SUSPENSION DE PERMIS


re bonsoir merci quand même pour vos réponses bonne soirée

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