Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 05-02-2008 21:09:56 - SUSPENSION DE PERMIS

 ekc
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-02-2008 
Messages: 3

SUSPENSION DE PERMIS

  Voir le profil de ekc        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
j'ai eu un accident de la route en avril 2006(pas très grave).Malheureusement,j'ai été convoquée au tribunal correctionnel le 6 février 2007 et j'ai été condamnée à payer une amende de 480 euros que j'ai payé de suite et à une suspension de permis de 3 mois.Cela fera un an demain que j'ai eu cette condamnation et je n'ai toujours pas eu la suspension de permis.Combien de temps peut s'écouler entre la condamnation d'un tribunal et l'application de la peine?
J e vis dans l'attente de cette suspension car je ne peux rien prévoir à l'avance, d'autant que j'habite à la campagne ,donc je n'ai pas de transport en commun.
merci




  Liens complémentaires

 05-02-2008 21:39:24 - SUSPENSION DE PERMIS

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: SUSPENSION DE PERMIS

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Si vous ètes passé au tribunal correctionnnel, je suppose qu'il a dû y avoir alcool ou blessures involontaires, la prescription de la peine est de 5 ans car vous avez commis un délit. Elle est de 3 ans pour les contraventions.

Alors vous dire quand vous serez informé, j'en sais rien, mais si vous n'êtes pas trop mal avec les gendarmes ils peuvent vous arranger pour la période



 05-02-2008 21:49:59 - SUSPENSION DE PERMIS

 ekc
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-02-2008 
Messages: 3

Re: SUSPENSION DE PERMIS

  Voir le profil de ekc        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir
merci pour votre réponse rapide
il n'y avait ni alcool ni excès de vitesse mais incapacité de traVAIL supérieure à 3 mois pour la personne blessée qui n'a eu qu'une fracture et des cotes cassées.Cet accident s'est passé dans un rond point et le choc n'a pas été violent dutout mais lui il était en moto(inf à 125)
est-ce que je vais recevoir une lettre recommandée ou est-ce que les gandarmes vont venir chez moi directement ou alors m'appeler?
merci



 05-02-2008 21:53:41 - SUSPENSION DE PERMIS

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: SUSPENSION DE PERMIS

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

A moins d'être de la brigade de gendarmerie dont vous dépendez, je ne pense pas que l'on puisse vous répondre.

La façon de travailler d'une brigade ou d'une autre ou même d'un gendarme par rapport à un autre est tellement différente. Il n'y a pas de procédure particulière pour vous notifier la suspension à venir

Dernière modification par Aléa (05-02-2008 22:00:53)



 05-02-2008 21:55:10 - SUSPENSION DE PERMIS

 ekc
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-02-2008 
Messages: 3

Re: SUSPENSION DE PERMIS

  Voir le profil de ekc        Voter pour ce message (+1 point)

re bonsoir
merci quand même pour vos réponses
bonne soirée




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "SUSPENSION DE PERMIS"

Controle pendant une suspension du permis (the return) Controle pendant une suspension du permis
suspension de permis et recidive suspension de permis
Suspension - annulation de permis ---> Cumul des peines Suspension de permis et assurance
suspension de permis question suspension permis conduire
aménagement permis blanc suspension administrative & suspension judiciaire du permis
Conduite avec suspension de permis. suspension de permis puis licenciement : demande de clemence
Comment récupérer mon permis Alcoolémie - Suspension de permis et annulation
Reliquat de peine suite à suspension de permis erreur de procedure pour suspension de permis
retrait de permis apres la suspension. récupération de points avant suspension de permis
comment recuperer mon permis suite a suspension non notifiée suspension et recuperation du permis
Suspension de permis B URGENT - suspension permis en 1995....
visite médicale suspension permis de conduire récupération du permis apres suspension
Récuperer son permis a la sous prefecture Suspension de permis pour exces de vitesse !!
droit de conduire apres suspension apres visite Suspension de permis.9 mois aprés.
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site pour "Procédures"
 Cote gratuite Procédures
 Vendre une Procédures
 Petites annonces

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto