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bonjour, le 01 octobre 2007 je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour 4 mois a la suite d'un éxcés de vitesse,je me suis rendu chez mon assureur pour suspendre mes contrats automobiles (car j'ai 2 vehicules). mon assureur etait d'accord pour les suspendres.le 02 fevrier 2008 je lui téléphone pour lui dire que ma suspension de permis est terminée et pour qu'il remette mes contrats en vigueur,il me dit d'accord.le 04 fevrier 2008 je me rend a l'agence pour voir si tout est ok, et la il me dit que l'un de mes contrats a été resilié au 29 septembre 2007 pour non paiement de prime du mois de septembre, que le prélevement a été rejeté.je contacte ma banque qui me dit que le prélevement a bien été effectué normalement comme d'habitude depuis 2003 que je suis assuré a cette assurance.n'ayant eu aucun sinistre responsable depuis 2003 (CRM 0,85)juste des sinistre non responsable (un vehicule qui ma precutait par l'arriere en 2005 et le vol de mon vehicule en 2006) et n'ayant jamais eu de retard de paiement je m'étonne de cette situation. je nai pas reçu de lettre recommandé ni pour une relance du soi disant non paiment ni pour la resiliation de mon contrat et le directeur de l'agence n'été apparement pas au courant et reconnai qu'il y a eu une erreur quelque part mais qu'il ne peut rien faire car c'est la maison mere qui auré fait cette erreur. alors voila ma question: a t'il le droit de resilié mon contrat pour se motif qui est non justifié car tous les paiemens ont bien été effectué? suis-je assuré si je n'ai pa recu de recommandé depuis le 29 septembre 07 que mon contrat seré soi disant résilié? que puis-je faire pour me defendre ? sil vous plait aidait moi a regulariser cette situation car je me retrouve sans assurance et avec un relevé d'information stipulant une resiliation de contrat pour non paiement de primes ce qui ne m'aide pas pour m'assurer ailleur,je vous remercie de me repondre.
Bonjour,
a t'il le droit de resilié mon contrat pour se motif qui est non justifié car tous les paiemens ont bien été effectué?
Là n'est pas la question puisque vous précisez qu'il ne peut s'agir que d'une erreur.
Comme toutes les erreurs, celle-ci peut être rattrapée...
Pour cela, il faut intervenir directement auprès de la compagnie, votre agent prétendant bizarrement, être incapable de vous aider...? Vous fournissez la preuve du virement contesté (attestation de la banque ou copie de votre relevé du mois de septembre) et la discussion peut démarrer...
Je remarque, cependant, qu'il est étonnant de voir une résiliation prendre effet au 29/9 pour une prime venue à échéance le 1er Septembre j'imagine, compte tenu du fait qu'une LR de mise en demeure pour non paiement de prime accorde forcément (c'est la loi) un délai de 40 jours pour régler la somme due avant que la résiliation soit effective...or, du 1 au 29/9 il n'y a, sauf erreur (!), que 28 jours...
suis-je assuré si je n'ai pa recu de recommandé depuis le 29 septembre 07 que mon contrat seré soi disant résilié?
Avant de répondre précisément, il faut vérifier si cette LR existe bien. Si elle vous a été envoyée à la dernière adresse connue de votre assureur, vous êtes réputé l'avoir reçue selon la jurisprudence constante de nos tribunaux et, par conséquent, la résiliation serait valable et vous ne seriez effectivement plus assuré....
Pour le savoir, réclamez à la compagnie le retour de cette lettre en courrier simple et non décachetée naturellement... En effet, si elle existe bien, la Poste l'a retournée non réclamée à l'expéditeur après le délai légal de 15 jours...
Bref, décrochez votre téléphone et tentez de vous expliquer. S'il s'agit d'une erreur de la compagnie, cela devrait s'arranger.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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