pv du patron

Bonjour,

Si c'est vous qui avez commis les infractions c'est normal que vous soyez invité à les régler.

Les amendes non payées sont arrivées au titulaire de la CG lequel n'a eu aucun mal à vous désigner, comme le prévoient les textes, et c'est ainsi que vous êtes sollicité

par ailleurs, suffit il que le patron dénonce l'usager? dans le cas où l'usage du véhicule de société est flou, même sur la période d'utilisation possible par l'employé dénoncé, celui-ci a-t-il un recours du moment qu'on ne le distingue sur aucune photo?

Dans le cas contraire, suffit-il qu'il prouve avec sa date de démission qu'il n'utilisait plus le véhicule?

de plus il a été remis sur ce forum dernièrement que l'employeur est responsable pécuniairement des infractions commises par un employé...

Bonjour, bonjour, Monsieur le chauffeur

saviem57 a écrit:

par ailleurs, suffit il que le patron dénonce l'usager? dans le cas où l'usage du véhicule de société est flou, même sur la période d'utilisation possible par l'employé dénoncé, celui-ci a-t-il un recours du moment qu'on ne le distingue sur aucune photo?

Vous ètes sûr qu'il y a photo pour des PV de stationnement ? pour moi "y a pas photo"

saviem57 a écrit:

de plus il a été remis sur ce forum dernièrement que l'employeur est responsable pécuniairement des infractions commises par un employé...

Vous pourriez replacer cette affirmation un  peu gratuite dans le contexte où elle aurait été dite ?

bonsoir

je m'interroge sur le fait que Franky2bike soit contacté par huissier?

ne conviendrait-il pas qu'il demande à celui-ci les références du jugement?

comme cela il pourrait savoir de quoi il s'agit et demander à être entendu au tribunal sur base de L121-1 où il expliquerait que vu les circonstances (le patron ne payait pas les salaires) il n'avait pas les moyens de lui faire l'avance des parcmètres alors qu'il était en mission pour ce dernier

faut-il vraiment que ceux d'en bas payent indéfiniment pour les patrons voyous? (vous appelez comment un patron qui ne verse pas le salaire vous?)

bonsoir,

Sous réserve de mieux connaître le contexte, on pourrait appeler ces patrons des exploiteurs, des Thénardier  

Cependant, le mauvais comportement de ce patron, ne pourra en aucun cas dédouaner franckybike2 des infractions qu'il aurait pu commettre au code de la route.

Il ne faudrait pas qu'il paye l'huissier et se rende au Trésor pour voir de quoi il retourne avant de râler grave car après tout ce n'est peut-être pas lui l'auteur des faits et s'il nie ce pourrait bien vers le patron que l'affaire se retournerait.  Mais s'il est l'auteur des contraventions, que dire d'autre ?

On pourrait aussi se poser la question de savoir pourquoi il en est à l'huissier, y a-t-il eu avant des AFM  ?

bonsoir

ne faudrait-il pas que le patron prouve irréfutablement que c'était bien franky2byke qui était bien aux commandes du véhicules ce jour-là, à cet endroit-là, et non pas un de ses collègues... pour éviter une dénonciation calomnieuse?

Salut
Je vous remercie pour vos infos
Le problème c’est que les pv on été contracté durent la période
Où le patron commençait  à oublier les salaires
De ce fait il n’était pas possible  de régler les pv
Si non je m’en serais acquitté avant les majorations 

Bonjour,

idiot gene a écrit:

ne faudrait-il pas que le patron prouve irréfutablement que c'était bien franky2byke qui était bien aux commandes du véhicules ce jour-là, à cet endroit-là, et non pas un de ses collègues... pour éviter une dénonciation calomnieuse?

Ben dame... vous "inversez le sens de l'histoire", là. Il serait éventuellement amené à le faire SI il était attaqué pour dénonciation calomnieuse, pas avant.
Et ce sera facile : "dans le cadre de ses fonctions, le véhicule était affecté à franky2byke ces jours-là, s'il l'a prêté à un de ses collègues, c'est sans mon accord, c'est son problème, pas le mien".

Le fait qu'un patron ne paie plus les salaires n'entre pas en ligne de compte dans une affaire de PV.

idiot gene a écrit:

faut-il vraiment que ceux d'en bas payent indéfiniment pour les patrons voyous? (vous appelez comment un patron qui ne verse pas le salaire vous?)

P.S. en forme d'aparté : c'est bizarre cette manie, en France, de considérer que dès qu'un patron ne paie plus les salaires, c'est forcément un voyou. Il y a parfois des circonstances de fait où un patron qui ne paie pas les salaires serait ravi de pouvoir le faire... Vaste débat...