que faire suite à un accident???

Bonjour,

Sous peu vous aurez le passage de Claude Brun ou d'autres pour vous renseigner au mieux.

Dans l'attente, ce qu'il faut faire c'est obtenir la délivrance de certificats médicaux le plus circonstanciés possible en rapport avec l'accident.

Et votre assurance, elle ne vous aide pas  ?

non...mon assurance ne m'aide pas.
J'ai déjà renseigner un dossier pour les victime (que l'assurance m'a envoyé) mais a part cela, il reste beaucoup de questions.
J'ai également un certificat médical.

Est-ce que quelqu'un a des pistes de réponses?
merci

bonjour

cbrun ne m'en voudra pas de faire un copié-collé (et un peu arrangé) de ce qu'il avait répondu à quelqu'un d'autre et que j'avais  (pour une fois) bien rangé)

Comme vous n'êtes pas responsable de l'accident, votre adversaire responsable doit  vous indemniser intégralement de tous vos préjudices qui sont, au minimum, les suivants :
1- perte de la voiture elle-même;
2- perde de l'usage d'une voiture pendant toute la période où vous aurez dû rester sans voiture;
3- paiement à l'Etat de la taxe sur les chevaux fiscaux affichés sur la carte grise de la voiture que vous allez racheter (mais a avec comme limite, le nombre de chevaux fiscaux déclarés pour la votre détruite )

Ces préjudices seront, en pratique, réglés par votre propre assureur en raison d'accords inter-sociétés d'assurances;

Les chiffres, maintenant !
1- la voiture
Vous devez recevoir une somme d'argent représentant la valeur de remplacement de la voiture détruite, c'est à dire que vous devez recevoir la somme d'argent nécessaire mais suffisante pour racheter une voiture  semblable à tout point de vue ou  s'en approchant au mieux, à celle que vous avez perdue.
2- la perte d'usage.
l'accident vous a privé de votre moyen de transport habituel. Cette privation d'un objet vous appartenant et cela, par la faute d'un tiers vaut, de la part de ce dernier, une réparation financière, réparation destinée à compenser les désagrément de toutes sortes subis du fait de l'absence de voiture à votre disposition. Cette compensation financière peut intervenir :
- sous forme de remboursement d'une facture de location
- sous forme d'une indemnité journalière d'un montant forfaitaire de 15 à 20 euros
Le calcul se fera sur la basse du nombre de jours total de privation d'usage et, au  maximum à la période de temps comprise entre la date de l'accident et la date à laquelle vous aurez reçu le chèque représentant la valeur de remplacement de votre voiture.
3-La carte grise
L'Etat perçoit une taxe sur chaque carte grise établie par ses services. Le fait de vous contraindre à devoir racheter une nouvelle voiture vous contraint également à payer la taxe correspondant à l'immatriculation, à votre nom, du véhicule que vous aurez racheté.

Tout cela est à réclamer à votre assureur par lettre simple, sous le forme :
Je ne suis,pas responsable de l'accident rappelé en marge.
Je vous prie de bien prendre en considération le détail ci-dessous de mes réclamations à l'encontre de mon adversaire :
1
2
3
Vous pourrez préciser les chiffres que je laisse en "blanc" puisque je suis ignorant des conclusions de l'expert et/ou vote choix quant à la perte d'usage de votre voiture

il vous appartient donc d'avancer les fonds pour une location.
Vous avez certainement dans votre contrat une "défense-recours". Faites là marcher.
Téléphoner sans arrêt à votre assurance jusqu'à que son service juridique prenne les choses en main et fasse diligence.
Si vous n'êtes pas d'accord avec leurs conclusions et propositions,vous viendrez nous en faire part(sur cette file que vous garderez dans vos "favoris")

En ce qui concerne, votre préjudice corporel, les assurances doivent vous faire convoquer devant leurs médecins pour évaluer votre préjudice.

Question pour mieux vous répondre pertinemment ensuite:
- un constat amiable a-t-il été rempli par vous?
- avez-vous des témoins de l'accident?
- est-ce que celui qui vous est rentré dedans a reconnu ses torts sur le constat et signé?

Merci beaucoup pour vos réponses.

La personne a signé le constat (un blessé y est déclaré)
Nous n'avons pas de témoin.

Dois-je porter plainte contre la personne?

merci à vous

maitressepépite a écrit:

Merci beaucoup pour vos réponses.

La personne a signé le constat (un blessé y est déclaré)
Nous n'avons pas de témoin.

Dois-je porter plainte contre la personne?

merci à vous

Bonjour

Pour quel motif déposer plainte contre la personne? elle ne vous est pas rentrée dedans volontairement? il s'agit bien d'un simple accident?

Il n'y a pas besoin de déposer plainte, juste faire bouger les assurances, qui ont toujours plus de mal à vous donner de l'argent qu'à vous en prendre !

Bon courage à vous, cela risque d'être long et difficle

bonjour,

Une plainte pour blessures involontaires est tout à fait possible contre l'auteur de l'accident. Ne pas oublier que c'est un délit.

Bonjour,
Mais ne pas oublier non plus qu'une plainte au pénal vient souvent "surinfecter" le dossier civil (les assureurs en profitent pour temporiser pour si des fois que le prévenu serait relaxé) et va rarement dans le sens d'une accélération des règlements.

Cela dit, si ça s'est passé il y a seulement 15 jours, un assureur ne va pas aussi vite que ça surtout pour des séquelles physiques, puisqu'il faut attendre la consolidation pour conclure définitivement. Par contre, il peut proposer une indemnisation provisoire mais pas en 15 jours et sur la base d'un dossier déjà étoffé.

Merci à vous.

quelqu'un connait t'il les textes exacts concernant le remboursement de la CG et les indemnités journalières?
J'aurai aimé cité de manière précise les textes de lois.

Si vous avez une idée, merci de m'éclairer

Cordialement

Bonjour,
Vous avez tout ce qu'il faut sur l'autre forum "Défense de l'usager".
De toute façon, la base des textes est simple...

Code civil a écrit:

Article 1382
   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383
   Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 1384

   On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Seulement, pour qu'ils s'appliquent, ces articles, il faudra d'abord que les deux assureurs aient définitivement statué sur la responsabilité totale de votre adversaire. Pas avant.
Avant, ce sont les règles de votre propre contrat "tous risques" qui s'appliquent, en attendant mieux.
Ensuite, une fois que votre assureur vous aura fait une première proposition du genre "cote mal taillée", il faudra le houspiller pour qu'il applique (fasse appliquer à l'autre assureur) ces articles du code civil.

Attention toutefois : vous pouvez vous faire rembourser la location d'un véhicule identique ou similaire au vôtre (généralement sur une base forfaitaire de 10 à 20 €/jour, suivant la générosité des assureurs), location nécessitée par l'immobilisation forcée de votre véhicule (donc jusqu'à remise en état ou versement par l'assureur de la somme nécessaire au rachat d'un autre véhicule), mais pas les billets d'avion et les 15 jours en hôtel-club aux Seychelles que vous avez décidé de vous octroyer pour "oublier tout ça et repartir d'un bon pied"...

Bonjour,

Pour répondre aux messages de Aléa et de IDG du 5/2, j'ai répondu ce même à 5/2 à maitressepépite en lui conseillant, par le canal de sa mesagerie privée, en raison de l'importance de ses préjudices, de prendre contact avec notre association...

Apparemment, elle ne l'a pas fait...

CamilleA a écrit:

Mais ne pas oublier non plus qu'une plainte au pénal vient souvent "surinfecter" le dossier civil ...

bonjour
petite digression
la regle  "le pénal tiens le civil en l'etat" a pris du plomb dans l'aile depuis 2007 avec la nouvelle redaction (03/2007) de l'article 4 du CPP.
De plus il me semble qu'une récente décision de la CCass (j'éditerais plus tard  avec la ref) est venue encore plus limiter les modalités d'actionner soit par le civil, soit par le pénal  pour un même et seul "cas/litige"

cbrun a écrit:

Bonjour,

Pour répondre aux messages de Aléa et de IDG du 5/2, j'ai répondu ce même à 5/2 à maitressepépite en lui conseillant, par le canal de sa mesagerie privée, en raison de l'importance de ses préjudices, de prendre contact avec notre association...

Apparemment, elle ne l'a pas fait...

Bonjour Claude
Vous connaissez l'adage :
"on ne saurait faire boire un âne qui n'a pas soif "

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

la regle  "le pénal tiens le civil en l'etat" a pris du plomb dans l'aile depuis 2007 avec la nouvelle redaction (03/2007) de l'article 4 du CPP.
De plus il me semble qu'une récente décision de la CCass (j'éditerais plus tard  avec la ref) est venue encore plus limiter les modalités d'actionner soit par le civil, soit par le pénal  pour un même et seul "cas/litige"

Oui, je sais, mais je pensais plutôt à l'attitude de certains assureurs qui en profitent pour "traîner des pieds" et qui feraient semblant de ne pas être au courant de la nouvelle mouture ou d'en trouver une interprétation qui "va dans le bon sens"...