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05-02-2008 15:03:11 - pv stationnement erreur n° article code de la route

smartconcierge: Nouveau membre

pv stationnement erreur n° article code de la route

Bonjour

Je suis allé chercher ma fille à l'école ce midi, et je suis entré sur le parking juste en face. il y avait des places libres, mais elles sont très étroites pour une voiture normale, encore plus pour mon break mercedes 250. Je me suis alors garé sur une place plus large destinée aux handicapés. Pas gégène, je sais, mais c'était juste pour 2 minutes, et en plus il y en avait une autre de libre. Bref, les gendarmes voient ma voiture, et me mettent une prune, catégorie 4, 135€, et reportent ce qui suit:
"arret ou stationnement gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées. Cas 4 prévu et réprimé par l'article R417-10 du code de la route"
Je jette un oeil sur le dit article, et ne trouve rien concernant le stationnement sur place d'handicapés. En fait, en cherchant un peu plus, je découvre deux choses:
1) l'article R417-10 est réprimé d'un cas 2. C'est moins cher, ça coute "que" 35€
2) le gendarme qui m'a octroyé cette amende s'est trompé d'article, il aurait dû se référer à l'article R417-11

Ma question est simple: y a-t-il ou pas vice de forme? Ce procès verbal doit il être annulé?

Merci de vos réponses si vous en êtes sûrs.

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05-02-2008 15:12:41 - pv stationnement erreur n° article code de la route

Aléa: VIP

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


Bonjour, Non, il n'y a pas vice de procédure, oui je sais mais c'est ainsi que l'analyse la Cour de cassation pour des cas similaire au vôtre. Comment était la signalisation ?

05-02-2008 15:15:30 - pv stationnement erreur n° article code de la route

smartconcierge: Nouveau membre

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


il y avait le sigle peint au sol, je vérifierai plus tard s'il y avait un panneau ou pas

05-02-2008 15:24:09 - pv stationnement erreur n° article code de la route

smartconcierge: Nouveau membre

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


oui mais alors? je paye quoi? un R417-10 ou un R417-11?

05-02-2008 15:56:17 - pv stationnement erreur n° article code de la route

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


Avant de pouvoir vous conseiller de faire une réclamation (demande de requête en exonération), répondez à Aléa: y-a-t-il un panneau?. Une chose est sûre cependant, vous ne pouvez contester, du moins valablement, pour une erreur d'article. Et, donc, si vous devez payer, le montant à honorer sera de 135€. Bien cordialement.

05-02-2008 16:10:34 - pv stationnement erreur n° article code de la route

CamilleA: VIP

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


Bonjour, Petite explication, jusqu'en 2003, les stationnement GIG-GIC étaient bien réprimés par le R417-10. Ils sont passés en R417-11 en 2003. Le gendarme n'a pas encore réactualisé ses neurones...

05-02-2008 16:21:37 - pv stationnement erreur n° article code de la route

idiot gene: VIP

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


Bonjour CamilleA a écrit: , Petite explication, jusqu'en 2003, les stationnement GIG-GIC étaient bien réprimés par le R417-10. Ils sont passés en R417-11 en 2003. Le gendarme n'a pas encore réactualisé ses neurones... c'est pas ça! mauvaise langue![img] [/img] tout augmente... sauf les salaires

05-02-2008 17:33:24 - pv stationnement erreur n° article code de la route

smartconcierge: Nouveau membre

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


Aléa a écrit: Bonjour, Non, il n'y a pas vice de procédure, oui je sais mais c'est ainsi que l'analyse la Cour de cassation pour des cas similaire au vôtre. Comment était la signalisation ? Je suis repassé davant la scène du crime, et effectivement, il y a un panneau avec un sigle "handicapé" mais pas d'inscription autre

05-02-2008 17:40:15 - pv stationnement erreur n° article code de la route

Aléa: VIP

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


bonjour, Vous aviez lu cette file ? [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

05-02-2008 18:21:27 - pv stationnement erreur n° article code de la route

smartconcierge: Nouveau membre

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


merci je ne l'avais pas lue, néanmoins, un pictogramme au sol + un pictogramme seul sur un panneau vertical, c'est complètement foutu ou j'ai encore une chance de m'en tirer??

05-02-2008 19:59:41 - pv stationnement erreur n° article code de la route

Aléa: VIP

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


bonsoir, C'est foutu ? j'sais pas moi ? Y avait-il un panneau de stationnement interdit avec le pictogramme de la fourrière ? Par ailleurs, resterait plus qu'à vérifier l'existence de l'arrêté.

Dernière modification par Aléa (05-02-2008 20:17:01)

05-02-2008 20:04:28 - pv stationnement erreur n° article code de la route

saviem57: Conducteur confirmé

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


ouais, niveau réactualisation, vu le nombre de neurones, c'est pas beaucoup de boulot ! dire qu'il y a 4 ou 5 ans j'avais encore du respect pour cette profession... ce qui n'est plus le cas maintenant, hélàs...

05-02-2008 20:18:29 - pv stationnement erreur n° article code de la route

Aléa: VIP

Re: pv stationnement erreur n° article code de la route


Bonsoir, saviem57 a écrit: ouais, niveau réactualisation, vu le nombre de neurones, c'est pas beaucoup de boulot ! dire qu'il y a 4 ou 5 ans j'avais encore du respect pour cette profession... ce qui n'est plus le cas maintenant, hélàs... Remarque toute gratuite qui n'apporte pas grand chose au débat

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