Indemnités suite à un accident

Bonjour,

Je vous réponds dans votre messagerie privée pour des raisons tenant au respect des règles de ce forum en matière de publicité...

A toute de suite !

Bonjour

Merci pour vos réponses.
Cependant, je fais aujourd'hui à nouveau appel à vos services.
En effet, deux mois ont passés, de nombreux rendez-vous médicaux médicaux après, 3 semaines d'arret de travail, scanner et compagnie, mon état ne va pas en s'arrangeant...loin de la...
Entre temps, j'ai demandé à mon assurance des frais journaliers (je n'avais pas de véhicule de location car ils ont refusé de m'en donner un car le véhicule était épave) ainsi que des remboursements de carte grise.

Je reçois un beau courrier : (je le copie tel quel)
Concernant la Carte grise ;
il est d'usage d'appprécier la demande en focntion de la durée moyenne d'utilisation d'un véhicule qui est fixée à 8ans. L'indemnisation s'effectue à hauteur de 1/8 par année écoulée.
Votre véhicule ayant été mis en circulation et acquis en 1993, l'amortissement pourrait être considéré comme intervenu.
Ceci étant posé, il est propable que vous auriez conservé ce véhicule encore quelques années.
Aussi, proposons nous de vous dédommager à la hauteur de 50 euros ce qui correspondrait à 2/8 des 200 euros réglé.
note en plus :200 euros : frais de la nouvelle CG.

indemnité journalière : nous n'avons pas été sollicité pour une demande de prêt de véhicule, auquel cas nous aruions fixé avec vous la marche à suivre, qui s'exprime habituellement par une intervention d'une dizaine de jours auprès d'un loueur
Conscient que vous n'auriez peut etre pas envisagé cette issue, nous voulons bien compenser le préjudice sur les bases citées à savoir 10 jours à 15€/jours.
Il s'agira donc un total de 200 euros qui nous semble être un compromis équitable.

Voila quelques extraits du courrier.
Dans le procès verbal de transaction est précisé que je donne subroge mon assurance dans tous ses droits et actions contre tous les tiers responsables à quelqueqltitre que ce soit

voici mes questions :
1. Sont-ils dans les lois en me proposant uniquement 200euros?
2. De plus, que signifie que je subroge à l'assurance dans tous ses droits et actions?
3. Dois-je porter plainte contre le tiers?
4.Que me conseillez vous?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonsoir,

Votre assureur, ou votre compagnie d'assurance,  je ne sais qui des deux est responsable de la lettre recopiée ici mais son auteur fait preuve d'une fumisterie sans nom, pire en encore que les errements que l'on rencontrait il  y a 10 ou 15 ans !

Si l'assureur de celui qui vous heurte à l'arrière est adhérent à la convention IRSA, c'est le votre qui doit vous indemniser intégralement de TOUS vos préjudices.

- La durée de la période d'indemnisation de la privation d'usage est égale à la durée réelle de la privation; il importe peu que vous n'ayez pas réclamé un véhicule de remplacement. Et s'il était un tant soit  honnête, votre assureur devrait être le premier à reconnaître que votre absence de demande lui permet d'économiser la différence entre les 15 euros par jour que vous réclamez et les25 à 30 euros par jour, coût d'une location de voiture...
- Pour la carte grise, on ne "travaillle " pas sur l'ancienne mais sur la nouvelle...Et son remboursement doit être intégral, si le nombre de chevaux fiscaux du nouveau véhicule reste égal ou inférieur à ceux du véhicule détruit.

Quittez cet assureur indigne de la confiance que vous lui avez témoigné en vous assurance chez lui, et cela dès que votre affaire sera réglée.

Pour le reste, c'est à dire l'essentiel, voir avec la LDDA., ou bien acceptez d'être mal indemnisée...

Merci pour votre réponse.
IL y a t'il d'autres avis?
J'ai peur que si j'accepte cette somme de 200 euros on ne me rembourse meme pas mes soins qui, ont été tous à mes frais et qui dépassent largement les 200 euros.

Il y a t'il des textes de lois précis concernant le remboursement de la carte grise?
Et des frais journaliers?
Si oui, il me les faudrait afin de rédiger un nouveau courrier à mon assurance.

merci

Bonjour,

Il y a t'il des textes de lois précis concernant le remboursement de la carte grise?
Et des frais journaliers?

OUI ! Le Code civil et son article 1382.

Si oui, il me les faudrait afin de rédiger un nouveau courrier à mon assurance.

Se récupère sans difficulté sur le site de Légifrance à l'adresse : www.legifrance.gouv.fr, rubrique "Les Code"

Bonjour,
je ne me lance pas derrière cbrun pour donner un autre avis mais plutôt pour vous encourager à suivre le sien.Pour ce qui concerne les frais journaliers du point de vue santé, si vous étes en arrêt maladie, vous devez faire l'avance, l'assurance va vous envoyer un questionnaire à remplir, je crois que vous avez 6 semaines pour le remplir et là débute tout juste le recueil administratif pour vous indemniser. Je crois que c'est archi-long.Alors courage!