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TITOF51
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Publié le 4 mars 2005 - #60770 - SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
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BONJOUR
JE VIENS D ETRE VERBALISER LE 03 03 05 SANS RETRAIT DE PTS POUR PASSAGE A L ORANGE  icon_confused  LA DATE SUR LA CARTE DE PAIMENT EST LA BONNE ALORS QUE SUR L AVIS DE CONTRAVENTION LA DATE EST LE 23 03 05.


PUIS JE CONTESTER SE PV CAR SUR LE FORUM JE N EST PAS VU DE CAS SIMILAIRE EN JOURS D ERREUR  ET NON EN MOIS.

DE PLUS LA QUESTION FATIDIQUE
EST CE QUE SUITE A CE PV LE RECOUVREMENT DE MES POINTS PERDU ULTERIEUREMENT EST REPASSER A 3ANS SACHANT QUE JALLAIS LES REPRENDRE SOUS QUELQUES MOIS. icon_evil 


MERCI DE M ECLAIRER  icon_wink

tout se que je sais c'est que je ne sais rien !

Aléa
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Publié le 4 mars 2005 - #60774 - Re: SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
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Bonsoir,

Est-ce que vous pensez qu'en écrivant en majuscule c'est plus pratique pour ceux qui lisent ?

Il n'y a pas de retrait de point pour un passage au feu jaune. En revanche, vous allez en perdre 4 pour être passé au feu rouge et devoir attendre 3 ans pour récupérer l'ensemble des douze points.


mat1979
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Publié le 4 mars 2005 - #60794 - Re: SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
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salut aléa c'est 4 oints pour griller un feu??????????

j'arrive pas à y croire quatre points ?????????????????????????????????

désolé pour les  ?  mais bon c'était pour montrer que je pas y croire

enfin j'y crois mais ça me fait halluciner


TITOF51
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Publié le 5 mars 2005 - #60965 - Re: SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
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bonjour

je me suis mal exprime je voulais savoir si apres un pv sans retrait de pts comme le passage a l orange ;est ce que je doit attendre a nouveau 3 ans pour retrouver mes pts dega perdu il y a 1ans et demi

merci

tout se que je sais c'est que je ne sais rien !

Aléa
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Publié le 5 mars 2005 - #60966 - Re: SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
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Bonjour,

Non, pas du tout.  icon_lol

Le délai de 3 ans n'est interrompu que par une infraction qui entraîne un retrait de point(s)


TITOF51
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Publié le 5 mars 2005 - #60967 - Re: SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
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merci

une derniere question penses tu que jai des chances d aboutir pour ma contestation du PV car la date est erroner uniquement en jour le 23 au lieu du 03 mars sachant qu'il m a ete remis en mains propre

merci

tout se que je sais c'est que je ne sais rien !

TITOF51
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Publié le 5 mars 2005 - #60969 - Re: SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
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merci

une derniere question penses tu que jai des chances d aboutir pour ma contestation du PV car la date est erroner uniquement en jour le 23 au lieu du 03 mars sachant qu'il m a ete remis en mains propre

merci

tout se que je sais c'est que je ne sais rien !

Aléa
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Publié le 5 mars 2005 - #60976 - Re: SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
Voir le profil de Aléa

Pour ce genre d'erreur, la Cour de Cassation ne considère pas qu'il s'agit d'un motif substantiel pour entâcher le PV de nullité.


TITOF51
Conducteur

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Publié le 5 mars 2005 - #60980 - Re: SI PV SANS RETRAIT DE PTS TPS DE RECOUVREMENT DES AUTRES PTS
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encore merci pour toutes les infos

je shoutaite une bon week end  icon_biggrin

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