Signature assurances - Attention !!!

Bonsoir

au lieu de propager des légendes urbaines à la vitesse de la grippe, vous feriez mieux de venir un peu lire les files qui se rapportent à ce sujet ici depuis longtemps.

le papillon sur le pare-brise n'a pas à être signé.

Effectivement des contrôles peuvent être effectués sur la carte verte d'assurance et le macaron sur le pare brise et si ceux ci ne sont pas signés vous encourez une amende.

bah, encore un hoax.
Par curiosité, votre mail indique les références juridiques de cette pseudo infraction?.

Le fait que le certificat d'assurance soit signé ou non, cela ne remets nullement en cause votre contrat d'assurance qui seul fait foi.

Qu'en pensez-vous CBRUN ?.

Bonne soirée.

je croit que le monsieur voulait parlé du papier vert.
oui il doit être signé sous peine d amende ,et ce n ai pas une légende.
mais bon il faut vraiment tombé sur des enfoirés ça m ai déjà arriver
ils m ont simplement dit qu il fallait  apposer ma signature.

bonsoir
il a

johann8 a écrit:

des contrôles peuvent être effectués sur la carte verte d'assurance et le macaron sur le pare brise et si ceux ci ne sont pas signés vous encourez une amende.
s.

oui il doit être signé sous peine d amende

OK, mais prévu et réprimé par quel(s) texte(s)?.

Bonne fin de soirée.

Bojnsoir,

rider a écrit:

je croit que le monsieur voulait parlé du papier vert.
oui il doit être signé sous peine d amende ,et ce n ai pas une légende.
mais bon il faut vraiment tombé sur des enfoirés ça m ai déjà arriver
ils m ont simplement dit qu il fallait  apposer ma signature.

Mais non, tout est faux dans votre récit, il n 'y a pas d'infraction si l'attestation d'assurance n'est pas signée.

Si vous connaissez quelqu'un qui a dû payer une prune pour de tels faits, surtout demandez lui le ou les articles qui ont justifiés la verbalisation pour qu'on voit de quoi il retourne

ha oui tient c est bizarre. sur le macaron , oui c'est une légende.
autant pour moi toutes mes excuses.

Aléa a écrit:

Bojnsoir,

rider a écrit:

je croit que le monsieur voulait parlé du papier vert.
oui il doit être signé sous peine d amende ,et ce n ai pas une légende.
mais bon il faut vraiment tombé sur des enfoirés ça m ai déjà arriver
ils m ont simplement dit qu il fallait  apposer ma signature.

Mais non, tout est faux dans votre récit, il n 'y a pas d'infraction si l'attestation d'assurance n'est pas signée.

Si vous connaissez quelqu'un qui a dû payer une prune pour de tels faits, surtout demandez lui le ou les articles qui ont justifiés la verbalisation pour qu'on voit de quoi il retourne

non mais mon assureur ma deja dit qu il etait important de signer sous peine d amende! je te jure! en meme temps mon assureur c est pas une lumiere!
promis à ma prochaine attestation d assurance je signe pas pour voir!.

bonjour

sous peine d'amende? sur quelle base légale (article de loi?)

par contre, Aléa, c'est vrai qu'il est indiqué dessus qu'elle doit être signée pour être valable

Bonjour,


Mais OUI IDG, même ma CB doit être signée cependant elle me permet, non signée, de récupérer quelques roros par ci par là, même le permis de conduire doit être signé et beaucoup ne le sont pas.

Sur cette signature de l'attestation, j'ai recherché mais pas trouvé, il y a eu, si je ne m'abuse, une question écrite au parlement, c'est dire si la légende urbaine a ou a eu de la consistance, plus que l'angle des radars, c'est dire.

Un point final par BMO ou LE LOUP 5 serait le bienvenu car il n'y a aucun article, donc aucune base légale, pour verbaliser une absence de signature sur ces documents. 

Il y en toujours un ou autre qui connait celui qui connait à qui on a dit que l'autre avait pris un PV de tant d'euros pour ces faits.  Mais celui là on ne sait jamais qui c'est, pire que l'Arlésienne.

bonsoir
je me souviens aussi (et je l'ai cherché dans mon bor.. fouillis cette question dont je me souviens qu'elle avait été soulevée ici, il y a jolie Car Lurette.

je n'ai pas dit que c'était à bon droit que ce papelard devait être signé, j'ai juste dit - et reproduit- que c'était écrit dessus

maintenant, de la validité de ce que racontent et écrivent les assureurs

Bonsoir,

Pas de problème IDG

On perd notre temps avec ces élucubrations et d'un  autre côté il faut couper court.

rider a écrit:

non mais mon assureur ma deja dit qu il etait important de signer sous peine d'amende! je te jure!

Dites lui de vous donner les référence des textes qui permettent la verbalisation.

rider a écrit:

en meme temps mon assureur c est pas une lumiere!

Là on comprend mieux

Bonsoir,
Il est vrai que la "carte verte" comporte la mention que pour être valable elle doit être signée comme d'ailleur beaucoup d'autres documents (cartes bancaires...).
Mais il n'y a aucun texte qui prévoit et réprime l'absence de signature sur ce document.
Un agent tatillon et qui n'a rien d'autre à faire peut à la limite vous en faire la remarque mais en aucun cas ne peut verbaliser.

Bonjour,

Et au passage, petit extrait de la FAQ d'une mutuelle d'assurances bien connue...

Faut-il signer sa vignette auto ?

Selon une rumeur qui circule actuellement sur Internet, des automobilistes auraient été verbalisés pour défaut de signature de la vignette apposée sur le pare brise. Il ressort de l'examen attentif du code des assurances et du code de la route qu'aucune disposition ne prévoit de signer cette vignette. Si toutefois vous avez été victime d'une verbalisation pour ce motif, n'hésitez pas à nous en informer.

Faut il signer sa carte verte ?

La carte verte vaut attestation d'assurance en France et dans les autres pays mentionnés au dos du document. Sur votre carte verte figure la mention : "Cette carte d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d'assurance".
La signature est donc obligatoire mais nous tenons à vous rassurer : l'absence de signature n'a aucune conséquence sur la validité du contrat que vous avez souscrit. Si votre contrat est en cours, votre assureur interviendra en cas d'accident, que ce soit en France ou à l'étranger.

Bonjour,

Faut-il signer sa vignette auto ?

La réponse est NON.

Les instances professionnelles de l'assurance, c'est à dire la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) ont co-signé une lettre à l'adresse du chef du bureau des Usagers de la Route et de La Réglementation des Véhicules au ministère de l'Intérieur, lettre datée du23 avril 2004 dans laquelle , après avoir, d'une part rappelé les tenants et les aboutissants de la réglementation sur les cartes vertes et certificats, d'autre part, souligné les interrogations posées par différents intervenants à propos de la signature de la carte verte et le certificat d'assurances et enfin rappelé que le Conseil des bureaux (organisation internationale qui gère le système de cartes vertes) a, depuis longtemps pris une décision interprétative   selon laquelle une carte verte même non signée est valable, c'est à dire que la garantie est due en cas d'accident provoqué par le véhicule qui en est porteur à l'étranger, ces instances, donc, concluaient leur lettre en ces termes :
"On ne peut que conclure que l'absence de signature ou de la vignette ne peut, à elle seule, constituer l'infraction d'absence de document justificatif.
.../...
Nous vous serions particulièrement reconnaissants de bien vouloir rappeler à vos services les seules dispositions applicables en la matière".
(fin de citation)

D'ailleurs, si la carte verte offre bien  un emplacement pour recevoir une signature , il n'en  va pas de même pour le certificat. Seule possibilité, signer au dos de ce certificat. Toute obligation quelle qu'elle soit devant pouvoir être vérifiée, quid, alors, du certificat apposé sur les deux roues, de façon inamovible, sur le garde-boue AV,   seule solution pour exposer ce papier et, en même temps, le protéger de la pluie ...?

bonjour

cbrun a écrit:

... Toute obligation quelle qu'elle soit devant pouvoir être vérifiée, quid, alors, du certificat apposé sur les deux roues, de façon inamovible, sur le garde-boue AV,   seule solution pour exposer ce papier et, en même temps, le protéger de la pluie ...?

il faut retourner la moto!

Re,
Et lire la signature par transparence à travers le garde-boue...

Bonjour ,

Je vous fais un copier/coller de l'email que j'ai reçu :


Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal
officiel  relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le
code de la route crée désormais
une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le
verso
de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la
carte  verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle,  nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le
pare-brise
de votre véhicule. 
Pour être valable, le verso de la vignette doit être
obligatoirement
signé par le souscripteur
du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des
contrôles
systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la
carte verte n'est pas signée. 
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a
demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du
territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance
automobile;
vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. 
La phrase stipule :
« La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si
le  verso est  signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». 
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de
180  euros.
FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.




Mais effectivement , je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les 2 roues , ils ne peuvent évidemment pas signer au dos.

Alors , bien sûr , je ne sais pas si ce message est bien valable ou pas ( bien qu'il m'ai été envoyer par un membre de ma famille et non d'un inconnu ).
Mais comme le gouvernement nous pond pas mal de choses , j'ai préféré vous avertir au cas ou. Simple geste de courtoisie en vue des réponses données à mes questions sur ce forum.

bonjour

vous n'avez pas lu le formulaire 2008-1682-SQ/MT33 avant d'entrer ici?
c'est grave!
vous avez certainement attrapé un cheval de troie vous savez : un virus qui se déclenche à retardement et qui prend contrôle de votre machine) origine: mail "faire suivre à votre entourage" ou site porno

un décret de 2004 qui serait paru au début du mois? vous n'avez donc pas fait la recherche sur légifrance, le journal officiel

l'article 69PQ... il est renversant, mais c'est bien torché

au fait le Père Noel... vous savez qu'il s'est fait flasher à 245 à bord d'une 2CV!?


évidemment, si ça vient de la famille
je n'ai plus qu'à