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 04-02-2008 20:11:25 - Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

 titoutophe
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Messages: 2

Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

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Bonjour a tous,

Voila mon soucis j'ai commis un exces de vitesse en date du 26/12/2006.

En début decembre 2007 je recois mon courrier recommander m'indiquant le montant de l'amende a régler ainsi qu'une suspension de 7 jours de permis.

Aujourd'huit je recois un courrier comme quoi j'ai 3 point en moin sur mon permis.
Je croyais que les double peine etait interdite, est le délai plus de 1 an apres l'infraction je suis informer de retrais de point, puis je contester ces retrais de point.

En vous remerciant bonsoir

Dernière modification par titoutophe (04-02-2008 20:11:50)




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 04-02-2008 20:17:37 - Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 522

Re: Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

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La perte de vos points est une sanction purement administrative qui fait certainement suite au paiement de votre amende; après, tout est question de lenteur administrative icon_biggrin

bonne soirée



 04-02-2008 20:24:23 - Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

 titoutophe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-02-2008 
Messages: 2

Re: Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

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Oui je m en doute de la lenteur administrative, mes je voulais savoir si je pouvais avoir une suspension de permis est un retrait de point. Ces pas normal d'avoir une double peine pour une meme infraction.

Puis je contester la perte de point car j'ai eu une suspension?

Merci de vos reponse



 04-02-2008 20:29:41 - Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5172

Re: Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

titoutophe a écrit:

Oui je m en doute de la lenteur administrative, mes je voulais savoir si je pouvais avoir une suspension de permis est un retrait de point. Ces pas normal d'avoir une double peine pour une meme infraction.

Puis je contester la perte de point car j'ai eu une suspension?

Merci de vos reponse

bonsoir
le retrait de point n'est pas une peine, ainsi en a depuis longtemps decidé la cour de cassation, le Conseil d'etat et surtout La Cour Européenne des Droits de l'Homme.
et puisque ce n'est pas une peine , il ne saurait y avoir double peine

Dernière modification par kirlian1 (04-02-2008 20:30:12)



 04-02-2008 20:35:17 - Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5404

Re: Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

vous pouvez toujours contester icon_rolleyes  ... c'est un droit
mais aucune chance de réussite icon_sad
la perte de points est automatique en cas d'excès de vitesse depuis des années.

je vais peut-être vous apprendre quelque chose
vous savez qu'on retire des points pour la ceinture pas mise, le gsm en main, le refus de priorité, les feux rouge et stop non respectés etcetc? icon_confused



 05-02-2008 07:48:00 - Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: Amende suite a exces de vitesse de plus de 40km - suspension + retrait

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben, comme le dit IdG, il serait temps de vous renseigner, parce que vous n'avez pas l'air d'être bien au courant du mécanisme du permis à points.




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