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bonsoir ja mappel alex mon probleme est le suivant : jai acheter il y a deux jours une renault safrane 2.5td rxe de 93 lors de lachat l ancien proprietaire n avait pas passer le controle technique il la fait le lendemain de la vente.le controle est ressorti avec 4 points de defauts sans contre visite .lors de mapremiere sorti avec le vehicule j ai constate que plusieurs point n allait pas j ai donc repasse le vehicule au controle technique aujourd hui et elle en ressort avec 20 point de defauts dont plusieurs serait avec contre visite ( 2 eme controle volontaire) le vendeur ne veut pas annuler la vente que puis je faire ?? quel sont mes droits??? et pour le controle frauduleux que puis je faire ??? JE VOUS REMERCIE EN ATTENDANT VOS REPONSES.
A mon avis,
1. avez-vous acheté ce véhicule en l'état ou sous réserve des résultats du contrôle technique?.
Dans le second cas, vous pouvez valablement, me semble-t-il, invoquer le DOL. Voir ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Dol_(droit)
2. Pour le premier CT, effectivement, il y a un problème. Vous pouvez saisir la préfecture. En effet, tout centre de contrôle technique est agrée par la préfecture.
Bon courage
bonsoir lors de la vente le vendeur c est presenter chez moi avec la carte grise deja barre avec la mention dans" l etat" ce qui je croit en en dire certain forum n a aucune valeur sachant que le controle technique est obligatoire lors d une transaction .celui ci a homis de me le signaler de suite il l a fait apres que les certificat de cession soit rempli.je ne lui est pas regler le vehicule de suite dans lattente d un controle reglementaire .vu que le controle avez quelques petit defauts nous avons conclutl affaire 4 points.je l ai repasser ce jour a un controle volontaire il en ressort 20point dont plusieurs serait soumis a une contre visite .le vendeur ne veut pas annuler la vente .
bonsoir
le 1er contrôle technique étant maintenant effectué et ayant accepté le véhicule dans cet état (non pas à cause de la mention sur la CG) la vente est conclue et non contestable.
concernant le CT volontaire qui met en évidence d'autres anomalies il vous appartient de faire la preuve que le premier centre de CT a commis une faute et cela ne pourra être validé que par une expertise du véhicule.
cette expertise pouvant être faite via une protection juridique ou de votre initiative.
je ne vous cache pas que vu le véhicule:année et km? qui doivent être très importants il ne fallait pas s'attendre à une merveille.
La principale difficulté dans cette affaire, et non des moindres, c'est que vous avez acheté ce véhicule au regard des résultats du 1er contrôle technique et donc, à ce moment précis, vous l'avez acheté en toute connaissance de cause.
Dans ces conditions, prouver le dol ne sera pas chose aisée sauf à prouver une collusion entre le contrôleur technique et le vendeur. C'est effectivement difficile.
Avez-vous une assurance dite de protection juridique?. Si oui, faites valoir vos droits auprès de votre assureur; ou, à défaut, adressez-vous à une association de défense de consommateurs.
Bon courage et tenez-nous au courant.
merci pour vos reponses .le vehicule en questions est de 1993 est a 210000kilometres.le 1er controle technique a quand meme une par de responsabilite dans cet histoire car c est vrai que moi en levant le capot je n est rien vu de suspect normale le vendeur ne pouvez ce deplacer que le soir .de plus le moteur est tellement cacher par des element plastique que l on n y voit pas grand chose par le dessus mais par contre quand je les passer cet apres midi au controle volontaire le controleur la mes sur le pont pour une verifications et la miracle on voit un peu plus clair des parti cacher.alors pourquoi le premier ne voit rien et que le deuxieme voit tout .moi j appelle ca du travail bacler ma securite est en jeu et celle de toute ma famille je suis marie et j ai quatres enfants .pour moi on ne joue pas avec la securiter des autres .
et si vous mettiez un scan des rapports du CT ou la liste des points trouvés que l'on se fasse une idée des contrôles? vous parlez de sécurité, de voir dessous mais il peut y avoir deux pages de remarques sans que pour autant le véhicule soit dangereux 
certaines constatations sont laissées à l'appréciation de la personne, surtout par exemple les jeux où pour l'un se sera "jeu mineur" et un autre "jeu" impliquant contre visite.
j ai donc repasse le vehicule au controle technique aujourd hui et elle en ressort avec 20 point de defauts dont plusieurs serait avec contre visite
j'ai l'impression que vous vous êtes focalisé sur une liste de remarques dont vous ignorez l'importance.
bonjour, pour départager tout le monde il va falloir une expertise pour savoir ce que vous avez acheté exactement vu que l'amiable n'es à priori pas possible.
c'est le point de départ de la procédure car un rapport de centre de CT, un devis de garage....ne sont que des renseignements pas une expertise. Seul un jugement peut faire annuler une vente.
donc si vous avez une protection juridique il faut la contacter sinon vous devrez prendre un expert agréé.
rémunération de l'expert qui sera remboursée par votre adversaire si vous avez gain de cause.
voilà les grades lignes.
j'ai porter plainte contre le ct le controleur et le vendeur pour abus de confiance escoquerie et mis en danger tout ca suite au conseil demon avocat.la gendarmerie s'est apercu qui a bien eu magouille entre le controleur et le vendeur.
on attend la suite.
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