04-02-2008 12:45:28 - Plaques d'immatriculation hors-la-loi

Lamina: Nouveau membre

Plaques d'immatriculation hors-la-loi

Bonjour,
le samedi 2 février 2008 j'ai été verbalisée pour "usage de plaques d'immatriculation non conformes à un type homologué, réprimé par art. 321-4 als, AM du 01/07/96/art. 321-4 als du CD".
J'ai en effet apposé dans la partie gauche de mes deux plaques un autocollant "EH" (signe distinctif régional) avec drapeau européen, par dessus l'eurobande.
Or, j'ai lu que l'eurobande (avec le F) a été rendue obligatoire le 1er juillet 2004 pour les numéros émis après cette date, alors que mon véhicule a été immatriculé le 07/04/2004.
L'amende est de 68 euros (cas n°3).

Suis-je dans mon droit? Est-ce-que je peux contester ce PV?
Et comment faire pour le contester?

Merci beaucoup d'avance pour tous vos conseils.

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04-02-2008 12:57:18 - Plaques d'immatriculation hors-la-loi

Aléa: VIP

Re: Plaques d'immatriculation hors-la-loi


Bonjour, Que le F ait été rendu obligatoire est une chose mais que vous ayez apposé ces lettres en est une autre. Avant le F rien n'était toléré, voir le litige avec le pays de Savoie, donc vous êtes en infraction. Ce n'est pas 68 euros direct c'est 45 si vous payez dans les trois jours. Estimez vous heureux, ils auraient pu vous immobiliser le véhicule. C'est quoi EH ?

Dernière modification par Aléa (04-02-2008 13:29:27)

04-02-2008 13:07:55 - Plaques d'immatriculation hors-la-loi

kirlian1: VIP

Re: Plaques d'immatriculation hors-la-loi

Aléa a écrit:
Bonjour,

Que le F ait été rendu obligatoire est une chose mais que vous ayez apposé ces lettres en est une autre.

Avant le F rien n'était toléré, voir le litige avec le pays de Savoie, donc vous êtes en infraction. Ce n'est pas 68 euros direct c'est 45 si vous payez dans les trois jours. Estimez vous heureux, ils auraient pu vcous immobiliser le véhicule.

C'est quoi EH ?

bonjour
je suppute fort
Euskal Herritarrok sm23

Dernière modification par kirlian1 (04-02-2008 13:09:54)

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