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DeSy 0545
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Publié le 4 février 2008 - #565568 - LES MENTIONS OBLIGATOIRES
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BONJOUR,
QUI POURRAIT ME DONNER LES MENTIONS OBLIGATOIRES QUI DOIVENT FIGURER SUR UN PV ET UN AVIS D'INFRACION ET SURTOUT LES TEXTES ET REFERENCES SI RAPPORTANT. MERCI.


Aléa
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Publié le 4 février 2008 - #565573 - Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
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bonjour,

Avant de poster vous devriez faire, à minima, un petit effort :

- lire la chartre du forum qui prévoit qu'on n'écrit pas en majuscule, c'est assez pénible à lire, icon_sad

- effectuer une recherche pour voir si, par hasard, le sujet n'aurait pas été traité, ça évitererait les doublons   icon_biggrin

Quelles sont les mentions obligatoires sur un procés verbal ?


Look71
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Publié le 4 février 2008 - #565574 - Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
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Bonjour!

On ne vous à pas appris que sur ce Forum, il n'était pas utile de Hurler en mettant des majuscules à tout va!

Enfin bon, on dira que c'est une erreur de votre part, étant nouveau!

http://www.maison-facile.com/022article … sp?num=512

Allez voir cela si sa peut vous aidez...icon_cool


Look71
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Publié le 4 février 2008 - #565576 - Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
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Salut Aléa!

Le weekend c'est bien passé?

Je vois que vous êtes fidèles à vous même: Aléa dégaine plus vite que son ombre...icon_biggrin


Tiger33
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Publié le 4 février 2008 - #565597 - Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
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bonjour
merci a tous pour faire respecter les regles du forum !
un petit coup de main est pas de trop ...
tiger

De l'entraide vient la solution !

DeSy 0545
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Publié le 4 février 2008 - #565607 - Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
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MERCI DE NE PAS REPONDRE A MA QUESTION POUR CEUX QUI NE L ON PAS FAIT; MAIS AVANT DE CRITIQUER ESSAYEZ DE RAISONNER : ET SI MA TOUCHE DE VERROUILLAGE MAJ;. ETAIT BLOQUEE ???
EN DEHORS DE CELA MERCI AUX AUTRES.
JE RAPPELLE QU IL ME FALLAIT LES TEXTES ET REFERENCES CAR UNE CHOSE ME PARAIT BIZARRE .
HABITUELLEMENT TOUT ACTE ADMINISTRATIF DOIT ETRE SIGNE ET IDENTIFIE UN SIMPLE NUMERO D AGENT DANS CE CAS SEMBLE SUFFIRE. BIZARRE.
QUI EST EN MESURE SI CE NUMERO SUFFIT    D IDENTIFIER L AGENT QUI CONSTATE                  L INFRACTION ET CELUI QUI REDIGE LE PV ? OU D EN FAIRE LA DIFFERENCE ?
AUTRE CHOSE LES REPONSES TROUVEES NE RENTRENT PAS DANS CE GENRE DE DETAILS
ET SI PAR HASARD UN TEXTE DE LOI PREVOYAIT L IDENTIFICATION NOMINATIVE DE L AGENT ET DE SA BRIGADE IL Y AURAIT DE QUOI S AMUSER AVEC CES PV .
POURQUOI NE PAS ALORS REDIGER UN PV AU TITRE D UNE PLAQUE D IMMATRICULATION ?
OU D UN NUMERO DE PERMIS ?
MERCI AU VRAIES REPONSES .


Aléa
VIP
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Publié le 4 février 2008 - #565617 - Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
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Bonjour,

Je crois que là, ça va pas le faire du tout, mais alors pas du tout icon_biggrin


Tiger33
Administrateur
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 4 février 2008 - #565620 - Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
Voir le profil de Tiger33

bonjour
bah oui ...
user abuser..ca change pas...
laissons le donc se debrouiller avec la justice..
je suis sur qu'il trouvera la touche shift meme si la maj est bloquee
Dehors conformement au regles du forum
tiger

Ps : pour ceux qui n'y croiraient pas et nous croiraient mechants..toute sa fiche d'inscription remplie jsute avant son post est en minuscules.... icon_sad

De l'entraide vient la solution !

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