Publié le 4 février 2008 - #565568 -
LES MENTIONS OBLIGATOIRES
BONJOUR, QUI POURRAIT ME DONNER LES MENTIONS OBLIGATOIRES QUI DOIVENT FIGURER SUR UN PV ET UN AVIS D'INFRACION ET SURTOUT LES TEXTES ET REFERENCES SI RAPPORTANT. MERCI.
Publié le 4 février 2008 - #565607 -
Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
MERCI DE NE PAS REPONDRE A MA QUESTION POUR CEUX QUI NE L ON PAS FAIT; MAIS AVANT DE CRITIQUER ESSAYEZ DE RAISONNER : ET SI MA TOUCHE DE VERROUILLAGE MAJ;. ETAIT BLOQUEE ??? EN DEHORS DE CELA MERCI AUX AUTRES. JE RAPPELLE QU IL ME FALLAIT LES TEXTES ET REFERENCES CAR UNE CHOSE ME PARAIT BIZARRE . HABITUELLEMENT TOUT ACTE ADMINISTRATIF DOIT ETRE SIGNE ET IDENTIFIE UN SIMPLE NUMERO D AGENT DANS CE CAS SEMBLE SUFFIRE. BIZARRE. QUI EST EN MESURE SI CE NUMERO SUFFIT D IDENTIFIER L AGENT QUI CONSTATE L INFRACTION ET CELUI QUI REDIGE LE PV ? OU D EN FAIRE LA DIFFERENCE ? AUTRE CHOSE LES REPONSES TROUVEES NE RENTRENT PAS DANS CE GENRE DE DETAILS ET SI PAR HASARD UN TEXTE DE LOI PREVOYAIT L IDENTIFICATION NOMINATIVE DE L AGENT ET DE SA BRIGADE IL Y AURAIT DE QUOI S AMUSER AVEC CES PV . POURQUOI NE PAS ALORS REDIGER UN PV AU TITRE D UNE PLAQUE D IMMATRICULATION ? OU D UN NUMERO DE PERMIS ? MERCI AU VRAIES REPONSES .
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 4 février 2008 - #565620 -
Re: LES MENTIONS OBLIGATOIRES
bonjour bah oui ... user abuser..ca change pas... laissons le donc se debrouiller avec la justice.. je suis sur qu'il trouvera la touche shift meme si la maj est bloquee Dehors conformement au regles du forum tiger
Ps : pour ceux qui n'y croiraient pas et nous croiraient mechants..toute sa fiche d'inscription remplie jsute avant son post est en minuscules....