Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-02-2008 10:04:47 - Composition pénale

 mama24
 Conducteur
 
Inscrit le 03-11-2006 
Messages: 36

Composition pénale

  Voir le profil de mama24        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Suite à mon message du 04/01/08 impossible de reprendre la file voici le résultat de la composition pénale du 31/01/08 pour conduite ayant fait usage de produits stupéfiants à savoir cannabis - taux THC inférieur à 1ng.

2 mois de suspension de PC + 250€ amende + retrait de 6 points à venir

A ce sujet, à quel moment de la procedure ces 6 points vont ils être retirés? Merci de vos réponses.

Autre information, le délégué ne connaissait mëme pas le dossier cela a duré à peine 10mm, pas trace de la suspension administrative de 6 mois. Malgré cette information, le délégué du procureur a confirmé à mon fils qu'il récupérait son permis fin avril 2008. J'ai du appeler le lendemain le TGI sce des compositions pénales et faire un courrier avec copie de la suspension de PC. Son dossier doit etre traité en urgence puisqu'il devrait récupérer son PC le 13/02/08 si bien entendu visite médicale du 12/02/08 favorable. Il m'a été confirmé qu'en cas de suspension il fallait repasser une 2ème fois devant le délégué afin qu il établisse un document pour récupérer le PC (procédure particulière si suspension du PC). Ce délégué ne recoit qu'une fois la semaine. Espèrons que les délais ne sont pas à rallonge et que mon courrier sera pris en compte.




  Liens complémentaires

 04-02-2008 10:26:46 - Composition pénale

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Re: Composition pénale

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Mama24!

Est ce que votre fils était en Probatoire?


En tout cas c'est super sympa de donnez le compte-rendu!  icon_cool



 04-02-2008 10:27:41 - Composition pénale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Composition pénale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Et là ?  :

conduite sous influence de stupefiants

Les points ne pourront être retirés qu'à partir du moment où la composition pénale aura été exécutée.

Si votre fils a effectué 6 mois de suspension administrative il n'a pas un jour de plus à faire puisque la compo pénale en prévoit que 2, c'est la décision judiciaire qui s'impose à l'administrative et la composition pénale est une décision judiciaire à ce que je sache.

Attendez d'autres avis

Dernière modification par Aléa (04-02-2008 10:29:19)



 04-02-2008 10:29:48 - Composition pénale

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Re: Composition pénale

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

COMPOSITION PENALE

Voici la file initiale!


J'ai ma réponse pour le Probatoire: C'est non!


Il s'en tire bien, tant mieux pour vous!icon_cool




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Santions excés de vitesse
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto