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 03-02-2008 20:27:35 - Suspension de permis pour feu rouge non respecté

 stephanny
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Inscrit le 03-02-2008 
Messages: 3

Suspension de permis pour feu rouge non respecté

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Bonsoir,

J'ai été arrêté pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge.
J'ai eu une amende forfaitaire de 90 euros, et j'ai lu que je pouvais également encourir une suspension de parmis jusqu'a trois ans. Pouvez vous me donner de plus amples renseignements sur cet mesure, sachant que la gendarmerie ne me l'a pas indiqué au moment de mon arrestation.
A t on toujours une suspension de permis ?

Cordialement




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 03-02-2008 20:43:42 - Suspension de permis pour feu rouge non respecté

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17671

Re: Suspension de permis pour feu rouge non respecté

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Dans la mesure où vous avez fait l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire et que vous payez cette dernière, l'action publique est éteinte, il ne peut y avoir d'autre sanction, donc pas de suspension.

Si vous contestiez cette verbalisation vous pourriez vous retrouver devant le tribunal et alors dans ces conditions vous risqueriez la suspension.

La pertes des 4 points se fera automatiquement



 04-02-2008 12:03:37 - Suspension de permis pour feu rouge non respecté

 stephanny
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-02-2008 
Messages: 3

Re: Suspension de permis pour feu rouge non respecté

  Voir le profil de stephanny        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour votre réponse, je voudrais apporter une précision a ma requête. Je n'ai pas encore payé la contravention, je dois le faire sous les trois jours et l'envoyer au tribunal de police. Est ce que cela modifie le réponse et que je peux avoir ensuite une suspension de permis par le tribunal.

Merci beaucoup, pour vos réponses.

Cordialement



 04-02-2008 12:48:47 - Suspension de permis pour feu rouge non respecté

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17671

Re: Suspension de permis pour feu rouge non respecté

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Bonjnour,

Ben non pas de suspension si vous payez, comme je vous l'ai dit dans mon premier message  icon_biggrin



 04-02-2008 13:01:45 - Suspension de permis pour feu rouge non respecté

 stephanny
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-02-2008 
Messages: 3

Re: Suspension de permis pour feu rouge non respecté

  Voir le profil de stephanny        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour votre réponse. Je suis soulagée !!

Bonne apres-midi

Cordialement.




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