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Bonsoir,
J'ai été arrêté pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge.
J'ai eu une amende forfaitaire de 90 euros, et j'ai lu que je pouvais également encourir une suspension de parmis jusqu'a trois ans. Pouvez vous me donner de plus amples renseignements sur cet mesure, sachant que la gendarmerie ne me l'a pas indiqué au moment de mon arrestation.
A t on toujours une suspension de permis ?
Cordialement
Bonsoir,
Dans la mesure où vous avez fait l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire et que vous payez cette dernière, l'action publique est éteinte, il ne peut y avoir d'autre sanction, donc pas de suspension.
Si vous contestiez cette verbalisation vous pourriez vous retrouver devant le tribunal et alors dans ces conditions vous risqueriez la suspension.
La pertes des 4 points se fera automatiquement
Merci pour votre réponse, je voudrais apporter une précision a ma requête. Je n'ai pas encore payé la contravention, je dois le faire sous les trois jours et l'envoyer au tribunal de police. Est ce que cela modifie le réponse et que je peux avoir ensuite une suspension de permis par le tribunal.
Merci beaucoup, pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
J'ai moi aussi non respecté l'arrêt à un feu rouge. J'ai eu une amende de 90 euros à payer sous 3 jours.
J'ai bien compris que si on paye il n'y a pas suspension du permis. Normalement pour ce type d'infraction il peut aussi y avoir suspension de permis. Comment sait-on si l'on risque une suspension ?
marcste67 a écrit:
Bonjour,
J'ai moi aussi non respecté l'arrêt à un feu rouge. J'ai eu une amende de 90 euros à payer sous 3 jours.
J'ai bien compris que si on paye il n'y a pas suspension du permis. Normalement pour ce type d'infraction il peut aussi y avoir suspension de permis. Comment sait-on si l'on risque une suspension ?
Bonjour
Si vous ne payez pas vous serez convoqué au tribunal de police qui pourra vous condamner à une suspension du permis
Merci pour cette réponse rapide Interceptor.
Je vais bien évidemment payer cette amende, j'ai brûlé un feu donc je paye, normal.
Petite question encore.
J'étais avec la voiture de ma compagne. L'agent m'a fait signer, ainsi que mettre mon nom, sur un papier ou je reconnais avoir commis l'infraction. Le courrier de retrait de points sera bien adressé à mon nom ?
Bonne journée
Dernière modification par marcste67 (08-03-2010 09:54:25)
marcste67 a écrit:
Merci pour cette réponse rapide Interceptor.
Je vais bien évidemment payer cette amende, j'ai brûlé un feu donc je paye, normal.
Petite question encore.
J'étais avec la voiture de ma compagne. L'agent m'a fait signer, ainsi que mettre mon nom, sur un papier ou je reconnais avoir commis l'infraction. Le courrier de retrait de points sera bien adressé à mon nom ?
Bonne journée
Bonjour,
Normalement oui puisque c'est votre numéro de permis qui est sur la souche du PV.
Greg
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