Publié le 3 février 2008 - #565326 -
FAUTE DE L'AGENT VERBALISATEUR
Bonjour, je me suis fais prendre au radars par deux agents avec leur jumelle! Un des agent me verbalise en me demande de signer son avis de contravention si je reconnais l'infraction, chose que je fais!!! Je prends donc mon avis de m'apprête a partir quand celui-ci me redemande le PV pour écrire de nouveau dessus car il s'est aperçu qu'il a avait omis de marquer des éléments! Cela me semble être un vice de forme ou de procédure, car je n’ai pas contresigné ce qu’il a rajouté ! Pour info il s’agissait de la vitesse retenue ! Qu’en pensez-vous, ma demande a-t-elle des chances d’être entendu pour contestation ?
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Publié le 3 février 2008 - #565356 -
Re: FAUTE DE L'AGENT VERBALISATEUR
DAV632008 a écrit:
Bonjour, je me suis fais prendre au radars par deux agents avec leur jumelle! Un des agent me verbalise en me demande de signer son avis de contravention si je reconnais l'infraction, chose que je fais!!! Je prends donc mon avis de m'apprête a partir quand celui-ci me redemande le PV pour écrire de nouveau dessus car il s'est aperçu qu'il a avait omis de marquer des éléments! Cela me semble être un vice de forme ou de procédure, car je n’ai pas contresigné ce qu’il a rajouté ! Pour info il s’agissait de la vitesse retenue ! Qu’en pensez-vous, ma demande a-t-elle des chances d’être entendu pour contestation ?
Bonsoir rien ne vous obligeait non plus à lui redonner l'avis de contravention et dans ce cas rien ne lui interdisait d'annuler le 1er PV et d'en rédiger immédiatement un autre éventuellement en tatillonant un peu plus
ne cherchez pas d'échappatoire dans cette direction, c'est voué à l'echec
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Publié le 4 février 2008 - #565527 -
Re: FAUTE DE L'AGENT VERBALISATEUR
Bonjour, je me suis fais prendre au radars par deux agents avec leur jumelle! Un des agent me verbalise en me demande de signer son avis de contravention si je reconnais l'infraction, chose que je fais!!! Je prends donc mon avis de m'apprête a partir quand celui-ci me redemande le PV pour écrire de nouveau dessus car il s'est aperçu qu'il a avait omis de marquer des éléments! Cela me semble être un vice de forme ou de procédure, car je n’ai pas contresigné ce qu’il a rajouté ! Pour info il s’agissait de la vitesse retenue ! Qu’en pensez-vous, ma demande a-t-elle des chances d’être entendu pour contestation ?