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DAV632008
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Publié le 3 février 2008 - #565326 - FAUTE DE L'AGENT VERBALISATEUR
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Bonjour, je me suis fais prendre au radars par deux agents avec leur jumelle!
Un des agent me verbalise en me demande de signer son avis de contravention si je reconnais l'infraction, chose que je fais!!!
Je prends donc mon avis de m'apprête a partir quand celui-ci me redemande le PV pour écrire de nouveau dessus car il s'est aperçu qu'il a avait omis de marquer des éléments!
Cela me semble être un vice de forme ou de procédure, car je n’ai pas contresigné ce qu’il a rajouté !
Pour info il s’agissait de la vitesse retenue !
Qu’en pensez-vous, ma demande a-t-elle des chances d’être entendu pour contestation ?


kirlian1
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Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 10010
Publié le 3 février 2008 - #565356 - Re: FAUTE DE L'AGENT VERBALISATEUR
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      DAV632008 a écrit:

Bonjour, je me suis fais prendre au radars par deux agents avec leur jumelle!
Un des agent me verbalise en me demande de signer son avis de contravention si je reconnais l'infraction, chose que je fais!!!
Je prends donc mon avis de m'apprête a partir quand celui-ci me redemande le PV pour écrire de nouveau dessus car il s'est aperçu qu'il a avait omis de marquer des éléments!
Cela me semble être un vice de forme ou de procédure, car je n’ai pas contresigné ce qu’il a rajouté !
Pour info il s’agissait de la vitesse retenue !
Qu’en pensez-vous, ma demande a-t-elle des chances d’être entendu pour contestation ?

Bonsoir
rien ne vous obligeait non plus à lui redonner l'avis de contravention icon_razz
et dans ce cas rien ne lui interdisait d'annuler le 1er PV et d'en rédiger immédiatement un autre éventuellement en tatillonant un peu plus  icon_razz

ne cherchez pas d'échappatoire dans cette direction, c'est voué à l'echec


CamilleA
VIP

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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 4 février 2008 - #565527 - Re: FAUTE DE L'AGENT VERBALISATEUR
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Bonjour, je me suis fais prendre au radars par deux agents avec leur jumelle!
Un des agent me verbalise en me demande de signer son avis de contravention si je reconnais l'infraction, chose que je fais!!!
Je prends donc mon avis de m'apprête a partir quand celui-ci me redemande le PV pour écrire de nouveau dessus car il s'est aperçu qu'il a avait omis de marquer des éléments!
Cela me semble être un vice de forme ou de procédure, car je n’ai pas contresigné ce qu’il a rajouté !
Pour info il s’agissait de la vitesse retenue !
Qu’en pensez-vous, ma demande a-t-elle des chances d’être entendu pour contestation ?


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