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auxisane
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Publié le 3 février 2008 - #565315 - Avis de saisie de bien par huissier pour un PV jamais reçu.
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Bonjour, j'ai recu une lettre d'un huissier me demandant de procéder au recouvrement de la somme de 207.02 euros, pour un exces de vitesse. je ne conteste pas l'infraction mais je n'ai jamais reçu de PV, seulement cette lettre de l'huissier.
J'ai donc payé l'huissier et renvoyé le tout à Rennes.

Comment faire maintenant pour porter réclamation et ne payer que le vrai exces de vitesse. (20 km au dessus soit 70 au lieu de 50 km) ?

Par avance merci.


daniel303
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Publié le 3 février 2008 - #565333 - Re: Avis de saisie de bien par huissier pour un PV jamais reçu.
Voir le profil de daniel303

bonjour, malheureusement c'est trop tard pour constester quoi que ce soit!
il aurait fallu [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

auxisane
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Publié le 3 février 2008 - #565355 - Re: Avis de saisie de bien par huissier pour un PV jamais reçu.
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Merci pour la rapidité de votre réponse.
Maintenant je sais ou m'adresser.

Cordialement


Aléa
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Publié le 3 février 2008 - #565417 - Re: Avis de saisie de bien par huissier pour un PV jamais reçu.
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Bonsoir,

Quand vous souhaitez des réponses de cet ordre il faut aller sur la partie "droit routier"

J'ajouterai au message de daniel303 qu'il ne faut JAMAIS payer l'huissier pour le recouvrement d'amende car il ne peut pas vous contraindre, il ne fait qu'un recouvrement "amiable", ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire.

Avez vous l'adresse de votre carte grise à jour, l'était-elle le jour de l'infraction  ?


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