bonjour
avez vous ete arrete?
avez vous signe le pv ?
tiger

non je n'ai pas été arrêté, je n'ai pas signé de pv , j'ai simplement reçu un avis de contravention par la poste

Bonjour,
Euh… quel genre l'erreur ? "Trifoully" au lieu de "Trifouilly" ou alors, "Trifouilly les deux Eglises" alors que vous étiez sur le côté de la chaussée séparative qui appartient à la commune de "Trifouilly les Oies" ou encore "Trifouilly" tout court alors que le nom est "Trifouilly les Mimosas" ou plus simplement, vous étiez sur la route qui sépare "Trifouilly la ville" de "Trifouilly le château" ?
Ou alors c'est écrit "Marseille" ou "Lyon" alors que ça s'est passé à Lille ou à Strasbourg?

il s'agit de la commune de Nanterre sur l'avis de contravention,mais le controle radar se trouvait sur la commune de rueil malmaison ,commune limitrohe certemais pas à Nanterre le gendarme s'est simplement trompé. la rue indiquée n'existe pas à nanterre mais à Rueil

bonjour,

Cette erreur est un peu gênante pour un PV relevé au vol.

A vous de voir si vous souhaitez contester ou pas, mais personne ne vous donnera les chances de réussite de votre réclamation.

Si l'erreur vous parait flagrante argumentez uniquement sur ce point précis.

Bonjour,
Vous pouvez faire un courrier à l'OMP en attirant son attention sur le fait que la rue ou l'infraction a été relevée n'existe pas dans la commune indiquée.
L'OMP peut soit classer soit rejeter et vous pouvez tenter votre chance devant le juge ou encore  poursuivre d'office à l'audience en rectifiant l'erreur de lieu par la citation des verbalisateurs ou un rapport circonstancié annexé à la procédure (procédure plus usité).
Comme dit Aléa, à vous de voir, qui ne risque rien n'a rien.

Bonjour,
je vais suivre vos conseils et faire une lettre à l'OMP,je vous remercie beaucoup pour votre aide. bonne soirée !!!

yoyostrat a écrit:

Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention pour exces de vitesse inférieur à 20km/h par conducteur de véhicule à moteur- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50km/h. Cependant, la commune indiquée dans le lieu de l'infraction n'est pas la bonne. Peut-on obtenir l’annulation de la contravention lorsqu’il y a sur celle-ci  une erreur de commune ? sur la base de l'article L.429 ?

bien sur que c est nul d office , et surtout ne pas se laisser faire

Bonjour,

condausin a écrit:

bien sur que c est nul d'office , et surtout ne pas se laisser faire

Vous avez bien fait de venir, il nous en manquait des comme vous, si, si

M'enfin, yoyostgrat nous donnera la fin du film.