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bonjour, j'ai été arrété alors que j'empruntais un sens interdit sauf riverain. Je passe devant le tribunal pénal et les articles qui me sont reprochés sont les suivant: R412.28 et R411.25, mais il n'est nullement explicité le "sauf riverain".
Est ce que la procédure est dans les règles? Qu'est ce que je risque?
etiez vous riverain ?
l'arrêté municipal prescrivant ce sens interdit existe t-il ?
Bonsoir,
J'ajouterais que le sens interdit sauf riverains est une mesure qui rompt l'égalité entre citoyens devant la loi car on ne peut privatiser une partie de la voie publique au bénéfice de quelques citoyens.
Avant d'aller au tribunal il faut d'une part récupérer une copie de l'arrêté à la mairie, si tant est qu'il existe, et d'autre part, vous seriez bien inspiré à demander auprès du greffe du triubnal qui vous convoque une copie du PV pour savoir ce qu'il contient.
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