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responsabilite en cas de surcharge vehicule

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02-02-2008 18:47:01 - responsabilite en cas de surcharge vehicule

gaetan6060: Nouveau membre

responsabilite en cas de surcharge vehicule

bjr

rroulant en 406 break de societe ( en moyenne 80000 km par an je suis souvent en surcharge , et la je suis consient du risque je desire savoir les riques encourus en cas d infraction par les FDO et les peines encourues en cas d accident ( leger ou grave ) et cela afin de prevenir mon employeur ( article de code de la route et penalitees pecunieres et points sur permis )

cordialement

prudence sur les route

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02-02-2008 19:29:07 - responsabilite en cas de surcharge vehicule

Aléa: VIP

Re: responsabilite en cas de surcharge vehicule

Bonjour,

Il y a plusieurs types de surcharges :

- de moins 20% contravention de la 4ème classe, amende maxi de 750 euros mais plus souvent amende forfaitaire de 135/90 euros

- plus de 20% contravention de la 5ème classe, maxi 1500 €uros

- l'immobilisation est possible dès qu'il y a une surcharge de plus de 5%

La responsabilité de la surcharge, dans la mesure où vous êtes au courant, est celle du chauffeur, donc la vôtre.

En cas d'accident votre responsabilité pénale est engagée.

Le chauffeur ne peut pas se soustraire à une demande de pesée des FDO, à défaut il commet un délit.

Dernière modification par Aléa (03-02-2008 08:32:16)

03-02-2008 06:01:28 - responsabilite en cas de surcharge vehicule

gaetan6060: Nouveau membre

Re: responsabilite en cas de surcharge vehicule


bjr je vous remercie de ces renseignements merci

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