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 02-02-2008 14:40:20 - Contester une contravention pour exces de vitesse

 PatGAT
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-02-2008 
Messages: 1

Contester une contravention pour exces de vitesse

  Voir le profil de PatGAT        Voter pour ce message (+1 point)

Je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse
Sur cette contravention est notifiée que j'ai été pris par un radar fixe, alors qu'a cet endroit il n'y en a pas.
De plus il apparait qu'aprés une recherche approfondie sur internet, l'heure du controle du radar dans la rubrique DATE DE DERNIERE VERIFICATION n'est pas précisée.

Que puis je faire ?

Merci




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 02-02-2008 14:46:03 - Contester une contravention pour exces de vitesse

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5426

Re: Contester une contravention pour exces de vitesse

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

PatGAT a écrit:

Je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse
Sur cette contravention est notifiée que j'ai été pris par un radar fixe, alors qu'a cet endroit il n'y en a pas.
De plus il apparait qu'aprés une recherche approfondie sur internet, l'heure du controle du radar dans la rubrique DATE DE DERNIERE VERIFICATION n'est pas précisée.

Que puis je faire ?

Merci

bonjour
c'est bien un radar fixe
et par definition une date n'est pas une "horodate" ! sm39

Dernière modification par kirlian1 (02-02-2008 14:48:17)



 02-02-2008 14:51:02 - Contester une contravention pour exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contester une contravention pour exces de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Qu'entendez vous par date de dernière vérification  ?

Si vous voulez parlez de l'essai préalable il n'est pas nécessaire qu'il soit indiqué, ainsi le rappelle régulièrement la Cour de Cassation.  La recherche approfondie sur le net n'a pas été effectuée dans la bonne direction, au bon endroit icon_confused

Si c'est la date de vérification annuelle, elle est bien indiquée.


Kirlian a écrit:

c'est bien un radar fixe

Et éventuellement avec une belle photo puisque c'est le 208 couplé avec le LRP 90

Dernière modification par Aléa (02-02-2008 14:53:46)



 02-02-2008 17:27:37 - Contester une contravention pour exces de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: Contester une contravention pour exces de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

PatGAT a écrit:

Que puis je faire ?

A part...
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
vous pourriez utilement apprendre la différence entre radar mobile, radar fixe déplaçable et radar fixe automatique et poursuivre vos recherches approfondies sur internet parce qu'apparemment, vous n'êtes pas tombé sur les bons sites. Où avez-vous lu qu'il fallait marquer l'heure de dernière vérification du radar ?




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