Bonjour,
j'ai pris une amende de 2ème classe (35 euros) le 23 décembre 2004 pour "stationnement gênant sur une voie désignée par arrêté et dûment signalée". J'ai constesté l'amende pour les motifs suivants :
- la ruelle menant à cette place possède un panneau carré bordé de noir portant la mention « espace piéton ». Ce panneau ne figure pas dans l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, il ne peut donc pas prévaloir d’un quelconque affichage réglementaire concernant les modalités de stationnement d’une place avoisinante. La place elle-même ne dispose quant à elle d’aucune signalisation particulière.
- Le mur devant lequel j’étais stationné n’avait ni fenêtre, ni porte, ni quelconque accès qui puisque être obstrué par mon véhicule.
- En l’absence de signalisation particulière, l’article R417-1 du Code de la Route (CDR) prévoit qu’ «En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ; ».
- Le chapitre II. précise aussi que « Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. ». Il s’avère que ma contravention ne respecte les dispositions du CDR puisque le procès verbal fait état d’une amende de 2ème classe.
Je pensais que ma requête en exonération ne poserait pas problème particulier, mais je viens juste de recevoir mon avis de contravention accompagné d'un courrier de l'Officier du minitère public m'informant que ma requête venait d'être rejettée, et que je devais m'acquitter des 35 euros.
Je suis tenté de contester à nouveau l'amende, mais j'ai un doute, est-ce que j'ai raison de contester l'amende, ou bien ai-je omis qq chose ?
Que m'arrivera-t-il si je perds mon recours ?
Merci par avance de vos réponses.
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