help !! urgent

bonjour
   lors de l achat si vous aviez le certificat de non gaga vous l auriez vu
    et attendre qui il soit plus gager
  meme vous pouvez le faire^par le net
a++

Bonjour,

lala67 a écrit:

mais on nous a toujours dit que le vehicule doit pas etre gagé est c tout.

Qui ça, "on" ? "On" aurait mieux fait de vous dire que le vendeur doit vous remettre impérativement un "certificat de situation administrative" (dit vulgairement "de non gage") datant de moins d'un mois avant la vente...

Bonjour,

Je ne crois pas CamilleA que cette obligation pèse sur le vendeur, c'est à l'acheteur de prendre ses précautions.  Le CT à jour est à remettre par le vendeur.

Par ailleurs, ce n'est  pas la vente qui est bloquée, c'est la demande de nouvelle carte grise.

Prenons votre cas, vous souhaiteriez vendre votre DDB à ... IDG par exemple, (entre nous vous lui feriez un "bon" prix, )  il peut très l'acheter et la mettre dans son parc pour jeter sur elle, en passant plusieurs fois par jour devant, chevauchant son destrier, sa vindicte de notre société.