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 01-02-2008 20:40:12 - litige 50/50 pour mon assurance

 M bonab
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litige 50/50 pour mon assurance

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bonjour,

j'explique mon soucis.
j'etais dans un rond point sur la file de gauche(prennant la 1er sortie a gauche).
Un camion bène entre dans le rond point, chevauche les 2 voies et me percute a l'arriere droit au niveau portiere/aile et parechoc arriere, avec son avant gauche.
Le conducteur ne veux pas faire de constat puis quand enfin il se decide a faire le constat il coche la case stationner.
Voyant cela je lui demande de refaire le constat avant de signer.
Il refuse du coups on a chacun fait un constat séparement.

Je pensais n'avoir aucun soucis avec l'assurance vu le lieu du choc + le lieu d'impact sur mon vehicule. Mais voila l'assurance me donne le 50/50, me disant que n'etant pas d'accord avec l'autre conducteur ils ne peuvent pas trancher.


PS: l'assurance est direct assurance.(si l'information peut aider)
PS2: je suis en contrat tout risque.

merci d'avance.




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 01-02-2008 21:04:53 - litige 50/50 pour mon assurance

 cbrun
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Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonjour,

Demandez donc à votre assureur qu'il se procure une copie du constat amiable rempli par votre adversaire car, pour le moment, l'aspect contradictoire de vos déclarations respectives n'est qu'une supposition de sa part. La moindre des choses est qu'il la vérifie !

Puis revenez nous voir avec le résultat.





CBrun


 02-02-2008 13:15:41 - litige 50/50 pour mon assurance

 M bonab
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Messages: 6

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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J'ai demandéce matin une copie de mon contrat d'assurance et du constat adverse.

j'ai demandé aussi suite a quelques lecture sur le forum, si j'avais une protection juridique; Ils m'ont repondu que oui mais que dans mon cas present elle ne me sert a rien.

Cela signifie t-il que je n'ai aucun recours possible malgres le fait que je puisse prouver que d'apres mon trajet quotidien, j'etais bien comme dans ma deposition et que le choc arriere droit ne laisse pour ma part aucun doute sur la culpabilité totale du camion.

d'apres ce que m'a dit mon interlocuteur le conducteur du camion bene aurait declarer être stationner au moment du choc et que mon vehicule s'engager dans le rond point....
Comment aurai-je pu toucher avec mon arriere un vehicule a ma droite en tournant a gauche ?surtout que j'etais dejas dans le rond point et que lui s'engager dans le rond point.

Je n'ai malheureusement comme temoin que mon collegue de travail qui etait du coté passager.

Le plus déplorable dans cette histoire c'est que mon interlocuteur m'annonce presque directement que pour chaque accident, le fait de contester le constat sans temoin donne un 50/50 a chaque fois même si un des deux vehicules a entierement tord.



 02-02-2008 15:50:09 - litige 50/50 pour mon assurance

 cbrun
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Messages: 4526

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonjour,

Votre assureur vous a précisé que votre adversaire aurait déclaré être stationné...comment a-t-il connu  cette déclaration ? Il a téléphoné à son collègue adverse ? Peu probable car ce n'est pas l'usage. Attendons la copie réclamée, nous verrons bien. Et puis, un camion en station dans un rond-point c'est plutôt rare ...

Je n'ai malheureusement comme temoin que mon collegue de travail qui etait du coté passager

Il faut "l'utiliser" bien que, selon la convention de règlements des sinistres auto inter-sociétés d'assurance (IRSA), son témoignage ne puisse être pris en considération du fait de sa situation de passager transporté dans votre voiture.

Mais cette convention n'est pas  opposable aux assurés car d'ordre privé et n'engage que ses signataires dont vous n'êtes pas...Et il est parfaitement valable devant les tribunaux.

Alors voilà ce que vous allez faire :
-1
Aller chercher l'imprimé de témoignage "réglementaire" à l'adresse Internet suivante :http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf
-2
Le faire remplir comme il faut par votre collègue.
-3
L'adresser par lettre à votre assureur joint au courrier que vous aurez établi pour l'informer :
- de ce que vous 'n'accepterez aucun partage basé sur la mauvais foi et même la malhonnêteté de votre adversaire. Que pour prouver vos dires, vous lui joignez un témoignage. Vous lui préciserez :
- qu'au cas où il entendrait maintenir sa solution de partage sans tenir compte du témoignage, vous assignerez votre adversaire et son assureur devant un tribunal qui, lui, ne sera pas tenu d'appliquer une convention arbitraire et qui vous est inopposable...

Cette menace d'un procès contre vos adversaire va déranger fortement votre assureur car , toujours dans cette convention il est entendu :
- que les assureurs ne s'assigneront pas entre eux (c'est pourquoi c'est vous qui menacez d'ouvrir une procédure et non votre assureur).
- qu'au cas un assuré (vous) assignerait son adversaire et l'assureur adverse et gagnerait son procès, l'assureur adverse serait remboursée par l'assureur du vainqueur de :
- de tout ses frais et honoraires judiciaires,
- de la différence entre l'indemnité qu'il aurait dû  verser en application  de la convention (basée sur un partage 50/50) et celle à laquelle il aura été condamné par le tribunal (lequel l'aura condamné à une indemnisation intégrale)

Il faut savoir, ici, que le règlement de l'assureur adverse au vôtre sous le régime de la convention aurait été de 50% de 1205 euros soit 602 euros alors que la condamnation le fera payer :
- vos réparations à 100%
- votre indemnisation de la perte d'usage (à calculer) à 100% aussi,
- votre demande d'indemnisation pour frais de procédure (ce que l'on appelle indemnité au titre de l'article 700 du code pénal (montant à la discrétion du juge mais à partir de votre demande chiffrée 2.000 ou 3.000 euros en demande).

Enfin la totalité de ses frais engagés pour  soutenir le procès.

Votre assureur aurait donc intérêt à vous écouter et vous indemniser sur la base d'un 100% de vos préjudices, ce qui lui coûterait moins cher

Tout cela, bien sûr, )à condition que vote responsabilité soit totalement dégagée...

Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à questionner la Ligue Des droits de l'Assuré (LDDA)

Dernière modification par cbrun (02-02-2008 15:55:03)





CBrun


 02-02-2008 16:58:51 - litige 50/50 pour mon assurance

 M bonab
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Messages: 6

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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merci pour tout ces bons conseils.



 02-02-2008 17:29:34 - litige 50/50 pour mon assurance

 guillomjulie
 Conducteur
 
Inscrit le 02-02-2008 
Messages: 25

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonjour

Dans votre situation, lorsqu'il y a litige, n'hésitez pas à appeler les agents de police.
Ce sont eux qui effectueront le constat.
Il vous suffit de préciser que l'individu n'obtempère pas.



 02-02-2008 22:02:54 - litige 50/50 pour mon assurance

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: pays de Brassens 
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Messages: 1912

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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guillomjulie a écrit:

Bonjour

Dans votre situation, lorsqu'il y a litige, n'hésitez pas à appeler les agents de police.
Ce sont eux qui effectueront le constat.
Il vous suffit de préciser que l'individu n'obtempère pas.

bonjour,
en France? je vous met au défi de faire déplacer les FDO pour faire un constat en cas de simple désaccord lors d'un constat. icon_eek



 03-02-2008 00:05:33 - litige 50/50 pour mon assurance

 guillomjulie
 Conducteur
 
Inscrit le 02-02-2008 
Messages: 25

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonsoir

Vous avez sûrement raison. Un simple désaccord ne suffirait peut être pas.
Il vous suffit de simuler une douleur intercostale, par exemple



 09-02-2008 00:42:46 - litige 50/50 pour mon assurance

 M bonab
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Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Après plusieurs appel a mon assurance je n'arrive toujours a recevoir une copie de l'autre constat. Malgrès le fait qu'il me dise a chaque fois qu'il me l'envoie.

Puis-je me passer de ce constat ou dois-je insister auprès de l'assurance?ou autres solutions?



 11-02-2008 08:44:13 - litige 50/50 pour mon assurance

 CamilleA
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Messages: 15124

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonjour,
Oui, vous pouvez... si votre assurance change d'avis et vous retire les 50% de torts qu'elle vous colle, sinon...
Bien forcé d'avoir sous les yeux le constat de l'adversaire pour pouvoir l'examiner.



 01-03-2008 10:26:02 - litige 50/50 pour mon assurance

 M bonab
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Messages: 6

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonjour,

Bon après moult péripétie, l'assurance reçoit enfin le témoignage de mon témoin,(l'assurance ne recevant jamais le courrier ou fax défectueux, merci au recommandé.)

L'assurance me donne donc au final toujours le 50/50 malgré le témoignage qui n'est d'après eux pas assez explicite. (il y a quand même marquer que le véhicule tiers, déborde sur les deux files avant de me percuter à l'arrière).

Cependant je n'arrive a rien par téléphone car jamais personne ne peux lire mon dossier qui est toujours archivé ou autre, donc je n'ai jamais de réponse explicite, m'expliquant en quoi le témoignage n'est pas assez explicite.

L'assurance me conseille bien sur de ne pas allez au procès et qu'il sont la pour défendre aux mieux mes intérêts.
Donc voila ou j'en suis.

Je pense donc allez au procès, si l'assurance ne change pas d'avis. 

Je cherche donc les modalités pour ce faire ainsi que, si cela est possible une estimation des coups.

merci.

Si besoin je pourrai faire une copie du témoignage Lundi sur le forum.(original est rester au travail pour fax)

Dernière modification par M bonab (01-03-2008 10:26:55)



 01-03-2008 14:26:46 - litige 50/50 pour mon assurance

 CamilleA
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Messages: 15124

Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonjour,
Ben, moi, je dirais plutôt, pour commencer...

cbrun a écrit:

Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à questionner la Ligue Des droits de l'Assuré (LDDA)

et à y adhérer pour une somme modique (et généralement bien rentabilisée...)



 02-03-2008 10:07:18 - litige 50/50 pour mon assurance

 cbrun
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Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonjour,

CamùilleA a écrit:

et à y adhérer pour une somme modique (et généralement bien rentabilisée...)

Excellent conseil !   icon_smile

Son adresse Internet : http://ldda.net (attetnion de pas de "www" après les //





CBrun


 06-03-2008 17:32:34 - litige 50/50 pour mon assurance

 M bonab
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Re: litige 50/50 pour mon assurance

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pour vous donnez quelques nouvelles.

j'ai encore rappeler mon assurance leur annonçant que j'avais porté plainte contre tiers et que j'allais au travers d'un avocat poursuivre le tiers et son assurance, n'arrivant pas a obtenir gains de cause.

Un jours après, c'est a dire aujourd'hui mon assurance me dégage de toute responsabilité et me donne enfin 0% de tord, suite a la prise en compte finalement du témoignage.

Encore merci a C Brun qui m'a permis d'étayer mes discutions via ses bons conseils avec mon assurance.

Dernière modification par M bonab (06-03-2008 17:33:16)



 06-03-2008 21:24:23 - litige 50/50 pour mon assurance

 cbrun
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Re: litige 50/50 pour mon assurance

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Bonsoir,

Un jours après, c'est a dire aujourd'hui mon assurance me dégage de toute responsabilité et me donne enfin 0% de tord, suite a la prise en compte finalement du témoignage.

Content pour vous !

Mais que cela ne vous empêche pas de lui réclamer 15 euros par jour de privation d'usage de votre voiture, avec v comme limite évidemment la durée réelle de cette privation.





CBrun



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