contravention pour exes de vitesse sans controle radar

Bonjour,

Donnez nous les articles du code de la route mentionnés sur les avis de contravention :

Bonjour,

Vous pouvez être verbalisé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances (sans contrôle radar, mais sur la simple appréciation de l'agent verbalisateur): article R413-17 (à moins que l'agent n'ait pas cité cet article?...). Mais pour ce cas, il n'y a pas de retrait de point, seulement une amende de 90/135 euros.

Donc vous n'aurez pas de retrait de point. Et je doute qu'une contestation puisse aboutir pour le seul motif que l'agent ait indiqué un retrait de point alors qu'il n'y en a pas.

pour l'exes de vitesse l'article : c14 r 413-14 de cr
pour le fonctionnement défectueux l'article: r313-1 al3

pour l'exes de vitesse la case retrait de point et coché.

pour les clignoteurs aussi.

Rebonjour,

chipo a écrit:

pour l'exes de vitesse l'article : c14 r 413-14 de cr

On dirait qu'ils ont un peu tout mélangé: sans radar ils ne peuvent pas chiffrer le dépassement de vitesse. R413-14 concerne un dépassement de la vitesse de plus de 50 km/h.

La vitesse "excessive eu égard aux circonstances" c'est un autre type d'infraction (qui d'ailleurs n'implique pas nécessairement un dépassement de la vitesse autorisée).

Dans ces conditions cela paraît contestable au motif que le dépassement de vitesse n'a pas été constaté par une mesure avec un instrument prévu pour cet usage. Le "environ 170 km/h" en atteste...

bonjour,

La cour de cassation a souvent rappelé que les excès de vitesse ne sont pas seulement relevés par les cinémomètres, contrairement à ce que beaucoup croient. 

Ce relevé peut être valable sur la base du R.413-14 du CR et la perte de points tout à fait possible.

Quelle est la vitesse relevée et la vitesse retenue ?

Pour le PV du R313-1 il n'y a pas de perte de points.

Bonjour,

Aléa a écrit:

La cour de cassation a souvent rappelé que les excès de vitesse ne sont pas seulement relevés par les cinémomètres, contrairement à ce que beaucoup croient.

Merci pour le rappel! Mea culpa.

Reste donc l'expression "environ" 170 km/h...
Si un agent mesure la vitesse avec le compteur de sa voiture, est-il censé appliquer une marge technique de 10km/h / 10% comme pour les radars mobiles?

la viteese été limtéé a 130km/h.
j'étais sur autoroute.

je suis un peut perdu.
si je comprend bien, je paye l'amende des clignoteurs et je n'aurai pas de points. (j'espere que vous etes sur du coup).

pour l'amende pour la vitesse,je ne paye et conteste?

pouvez vous me dire se que je dois leur ecrire?

Merci d'avance......

Rebonjour,

chipo a écrit:

pour l'amende pour la vitesse,je ne paye et conteste?

Répondez d'abord à la question d'Aléa: ont-ils inscrit une vitesse mesurée et une vitesse retenue (comme on le fait pour les vitesses relevées par radar)?
Pouvez-vous reproduire exactement ce qu'ils ont écrit sur l'avis?

bonjour,
lundi ,j'ai été arreté par la subaru sur la a54, il mon mis 3 amendes:

     1 - defaut de reductin de la vitesse en raison des circonstances environ 170km/h
           avec demande de retrait de point.
     2 - fonctionnement defectueux des feux indicateurs changement de directiion.
           avec demande  de retrait de point.
     3 - plaque d'immat non reglementaire.

     la 3 je vais la payer car c vrai.
     
    le probleme c'est que j'ai signé les 3 pv.

     pour la 1ere. il sont mis environ,il n'y avait pas de radars pour controler la vitesse.

     le 2 pv pour les clignoteur n'ai pas correctement rempli il manque le departement , le service, cas3bis tout est entouré 45 comme 68 comme 180euros.

puis je contesté ces 2 pv ,meme si j'ai signé.
je n'ai pas eut de papier comme quoi j'aurai des points enlevé.

pouvez vous me reprondre rapidement merci d'avance.
jerome



i

il y a marqué mots pour mots:

    defaut de reduction de la vitesse en raison des circonstances environ 170km/h.
c14 art r 413-14 du cr.


il n'y a ecrit que ca.

Re,

chipo a écrit:

je suis un peut perdu.
si je comprend bien, je paye l'amende des clignoteurs et je n'aurai pas de points. (j'espere que vous etes sur du coup).

pour l'amende pour la vitesse,je ne paye et conteste?

pouvez vous me dire se que je dois leur ecrire?

Merci d'avance......

Nous on est sûr de rien,   on lit les textes  :

Article R313-1

Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.

Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Bonjour,

chipo a écrit:

il y a marqué mots pour mots:

    defaut de reduction de la vitesse en raison des circonstances environ 170km/h.
c14 art r 413-14 du cr.


il n'y a ecrit que ca.

Ah bon  !   Visiblement  ils ont été émus en roulant trop vite pour vous rattraper.  Ce libellé n'a pas beaucoup de sens, il n'en a pas suffissamment en tout cas pour considérer comme sérieux ce PV, mais bon.

Je me demande si une bonne réclamation ne serait pas de mise pour cette verbalisation car, s'ils veulent retirer des points, comment vont-ils procéder, sur la base de quelle vitesse ?

je suis pres a payé l'amende de 90 euros mais pour les points suis pas trop d'accord.

que dois je faire pour avoir gain de cause?

Bonjour,

Vous avez le choix pour réclamer à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement ou alors à l'OMP du lieu de l'infraction, c'est à vous de chercher par rapport à la ville mentionnée sur le PV.  Quelle est la commune indiquée  ?

Pour réclamer, en lettre R/AR de préférence, en y joignant loes feuillets originaux de la contravention, vous faîtes remarquer l'incohérence des textes, une vitesse excessive eu égard les circonstances est réprimée par le R413-17 sans perte de points, un excès de vitesse l'est par le R413-14 avec perte de points, mais encore faut-il connaître pour cette dernière la vitesse retenue et quand on met environ sur un avis de contravention ça ne va pas le faire

gendarmerie nationale
brigade rapide d'intervention
56,rue de ste genevieve
30000 nimes

Bonjour

chipo a écrit:

gendarmerie nationale
brigade rapide d'intervention
56,rue de ste genevieve
30000 nimes

Oui, j'ai compris que c'est là que vous pouvez écrire, mais ce que je vous demande, pour connaître l'OMP compétent, c'est la commune de l'infraction.

ok, je vais faire la lettre recommandé dès aujourd'hui.

merci bcp.
je vous tiens au courant.

si ca marche je vous invite a venir manger un bon cassoulet a coté de toulouse.