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Bonjour,
Je souhaitais vous donner des nouvelles de mon mari pris après un accident de camionnette avec 2.89 dans le sang.
Le jugement s'est fait ce matin au TGI avec avocat : 2 mois de suspension de permis, et 890 euros d'amende.
Si qqn pourrait juste m'éclairer sur le suivant : il sera convoqué dans une dizaine de jours par la gendarmerie pour le retrait de son permis - mais est-ce que la Préfecture peut sanctionner encore plus que le retrait automatique de 6 points ?
Merci de votre aide,
Fleur
Bonjour,
Puisque vous parlez des points, vous nous aviez répondu ou pas sur cette file suite à la visite chez les gendarmes ? :
POUR COMPRENDRE UN PEU MIEUX UNE PROCEDURE
S'il n'y a que cette infraction c'est 6 points maxi.
Dernière modification par Aléa (01-02-2008 11:44:30)
Merci Aléa,
En effet, cela m'a échappé.
Ce qui s'est passé c'est que le gendarme qui a établi le PV a oublié de mentionner le taux d'alcoolémie !
Merci en tout cas pour votre aide, cela m'a été d'un bon soutien.
Fleur
Non Aléa,
A ma connaissance, il n'en a pas été informé officiellement. Quand il a été entendu par les gendarmes, c'était uniquement pour qu'il reconnaît qu'il conduisait en état d'ivresse et qu'il y a eu un défaut de maîtrise de véhicule. Ensuite il a reçu la convocation en justice, et aujourd'hui tout ce que j'ai en main c'est le relevé de condamnation pénale. Nulle part est-ce qu'on parle des points. Son avocat lui a juste dit que c'était automatique.
En revanche, ce qui m'inquiétait c'est que la préfecture alourdisse la peine soit par une amende ou des demandes de tests sanguins, etc.
Merci à vous,
Bonjour,
Alors effectivement pour le délit de conduite en Etat d'Ivresse Manifeste, le taux n'est pas obligatoire puisque c'et un "ETAT D IVRESSE" visible a l'oeil nu.
Pour le retrait des points votre Mari se verra retirer au total 8pts par la Prefecture puisqu'il a reconnu l'alcool qui coute 6 points et la Non maitrise du Véhicule qui en coute 4. Mais comme le cumul maximum des infractions simultané au Code de la Route ne peut excéder 8 points et que pour votre Mari le total fait 10 points, il s'en verra retirer que 8....
Allez bon courage pour la suite et attention au volant!!!
Là, je commence à paniquer car il a déjà eu un retrait de 4 points car il a pris un sens unique à Paris par erreur. Est-ce que cela veut dire qu'il n'aura plus de permis du tout ?
Oulala!!
Calmez vous...On va trouver une solution!
De quand date le Jugement? Car si c'est moins de 2 mois! Demandez vite vite vite à votre époux de s'inscrire à un stage de récupération de points!
Calcul final: 8pts (de son PC) + 4pts (du stage) - les 8pts (délit alcool+non maitrise)= 4 POINTS SUR PERMIS DE CONDUIRE.....Et vous êtes sauvez:sm11:
Bonjour,
Fleur05, n'écoutez pas Look71 il encore sous l'influence de je ne sais trop quoi, perturbé par sa propre affaire et pour laquelle il n'en peut plus d'attendre, surtout quand il écrit :
Look71 a écrit:
Pour le retrait des points votre Mari se verra retirer au total 8pts par la Prefecture puisqu'il a reconnu l'alcool qui coute 6 points et la Non maitrise du Véhicule qui en coute 4.
C'est faux évidemement puisqu'il n'y a pas de retrait de point à un défaut de maîtrise, article R413-17, donc, vu ce que vous nous dites, ce sera moins 6
On s'escrime a essayer, le plus objectivement possible, de renseigner les demandeurs et plaf, voila-t'y pas qu'on vous casse la baraque, enfin on essaie de vous casser la baraque par une info erronée qui vous fait flipper.
Avez vous copie ce PV d'audition ?
Dernière modification par Aléa (01-02-2008 12:36:09)
Aléa, je n'ai pas copie du pv de l'audition. Je pense que l'avocat doit l'avoir dans le dossier. Sinon, j'étais présente lors de l'audition et je sais ce qui était signé par mon mari.
Merci de vos lumières.
Re!
Oh bin Mer.. alors! J'ai dit une boulette, je croyait que l'on vous sanctionnait 4 points pour non-maitrise du véhicule!
Mea culpa Aléa et Fleur05, j'ai regarder les site du retrait de point et vous avez raison!
Tant mieu pour votre Mari, alors la il n'y a plus de souci a se faire!
En revanche un petit stage ne serai pas de trop quand même!
Bonne Journée...
Bonjour,
fleur05 a écrit:
Aléa, je n'ai pas copie du pv de l'audition. Je pense que l'avocat doit l'avoir dans le dossier. Sinon, j'étais présente lors de l'audition et je sais ce qui était signé par mon mari.
Merci de vos lumières.
Demandez copie de ce PV pour voir si la procédure d'avis de perte de points a été respectée.
Merci, je le ferai - mais pouvez-vous m'indiquer quelle est cette procédure ?
Je rappelle les faits :
Accident de mon mari le 21/9/07 - prise de sang à l'hôpital 2.89g dans le sang.
A peu près 15 jours après audition à la gendarmerie : (i) conduite en état d'ivresse et (ii) défaut de maîtrise de véhicule.
Encore 15 jours après remise de la convocation en justice pour le 01/02/08.
Aujourd'hui, TGI et la condamnation que je vous ai raconté.
Jusque là personne à part le gendarme a dit quoi que ce soit à propos des points sur le permis.
A qui dois-je demander la copie du pv ?
Merci encore,
Bonjour,
Comme vous m'avez parlé d'avocat c'est à lui qu'il faut demander la copie, à défaut au greffe du tribunal correctionnel.
Si sur ce PV il n'est pas fait mention que votre mari va perdre des points il y aura peut-être moyen de réclamer après que les points auront été retirés car normalement c'est automatique à condition que l'on saisisse infomatiquement le dossier et qu'on avise le fichier central, mais il y a aussi des bug ou des ratés de l'Administratiion.
Bonjour
fleur05 a écrit:
Je vais le faire tout de suite et vous tiendrai au courant.
Merci bcp, je me sens un peu plus calme ...
bon, alors ça va bien, c'est quand même un peu le but rechercher que d'éclairer correctement les demandeurs
Dernière modification par Aléa (01-02-2008 13:16:35)
Bien sur!
Aléa je vais vous engager comme avocat pour mon Affaire.....? possible sa? 
Pour parlez sérieux, c'est vrai que Madame Fleur à plus trop de souci a se faire avec l'affaire de Monsieur...
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