delit de fuite

Bonjour,

Tout dépendra des dispositions de la partie adverse et des intentions de l'agent qui va vous auditionnner.

Petite remarque en apparté :  même après avoir discuté, sur les lieux de l'accident, il y a bien des agents qui enregistrent la plainte pour délit de fuite

Bonjour,

je dirais comme aléa, il va falloir vous expliquer sur le pourquoi du comment et selon votre bonne volonté et celle du plaignant cela peut toujours s'arranger à l 'amiable,

Pour ce qui est du delit de fuite il est caracterisé du moment que l'un des deux protagoniste n'a pas laissé le moyen de l'identifier formellement (la plaque d'immat ne suffit pas du fait que le conducteur n'est pas forcement le conducteur du dit véhicule)

CSP a écrit:

Bonjour,

je dirais comme aléa, il va falloir vous expliquer sur le pourquoi du comment et selon votre bonne volonté et celle du plaignant cela peut toujours s'arranger à l 'amiable,

Pour ce qui est du delit de fuite il est caracterisé du moment que l'un des deux protagoniste n'a pas laissé le moyen de l'identifier formellement (la plaque d'immat ne suffit pas du fait que le conducteur n'est pas forcement le conducteur du dit véhicule)

Bonjour

j ai fui car la personne passagere du vehicul me semblai
agressive et me repetai sans arret ,tu as vu c est priorite

Il y a eu discution donc pas de délit de fuite

Cordialement

Pas forcement... si la personne en cause n'a pas laissé ses coordonnée comment voulez vous que l'autre puisse faire les demarches necessaire? Il peut y avoir discussion sur plein de chose sans pour autant que les elements necessaire à l'identification de la partie en cause soit reunies.

Bonjour

La conduite à tenir

Trouver si possible un témoin relever la plaque minéraloguique.

Puis constat avec votre assureur.

Cordialement

Article L231-1
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :

Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.

Art. 434-45 - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.