4 PV plein d'erreurs...

Bonjour,


Parmi tous les points que vous évoquez je n'en vois pas un seul qui puisse rendre caduque les PV. Désolé pour vous

Les infractions sont caractérisées et vous ne les  contestez pas sur le fond, en conséquence la forme est accessoire en la circonstance.

Si vous souhnaitez écrire vous pouvez le faire auprès de l'OMP, c'est un commissaire ou un commandant de police du commissariat du coin et n'oubliez pas la lettre R/AR et d'y joindre les feuillets en original des contraventions.

Encore une fois tout comme aléa... Pour expliquer un peu, sur un pv rose, ce qui est votre cas pour les 4 pv il n'y a besoin que d'un seul matricule, c'est seulement pour les pv jaune (vitesse) ou il faut 2 matricules, ensuite pour les heures de verbalisation, elles peuvent etre differente sur les 4 pv du fait que c'est au moment ou l'on constate l'infraction et que les infractions ont pu etre constatées sur la longueur de temps..

Entre autre je trouve fort symphatique ces deux motard de vous avoir escorté jusqu'a votre assurance.. ca fait un peu bc pour un seul automobiliste toutes ces infractions non?

Pour ce qui est de l'immobilisation du véhicule, vous avez 7 jours pour passer le controle technique sans quoi vous roulerez malgré une mesure d'immobilisation ce qui veut dire que si vous etes à nouveau controlé vous risquez une amende et une mise en fouriere de votre véhicule..

Pour ce qui est du lieu des infractions par contre, j'avoue, je seche...

Donc pour resumer, je doute fort que vous puissiez contester vos pv, toutefois si vous voulez contester (qui ne tente rien n'a rien) ecrivez une lettre de demande d'indulgence à l'OMP du commissariat dont dépende les deux motard, si ce n'est derriere la carte de paiement vous aurez peut etre l'adresse devant la carte, ensuite, changer votre pneu et aller passer le controle, sans quoi votre carte grise risque de se retrouver en prefecture rapidement

bon courage à vous!

CSP a écrit:

Pour ce qui est de l'immobilisation du véhicule, vous avez 7 jours pour passer le controle technique sans quoi vous roulerez malgré une mesure d'immobilisation ce qui veut dire que si vous etes à nouveau controlé vous risquez une amende et une mise en fouriere de votre véhicule..
bon courage à vous!

LE LOUP 5 a écrit
Bonsoir,

Deux écoles s'opposent car il y a un certain flou dans les textes et comme bien souvent dés qu'on commence à gratter on découvre de nouvelles difficultés et subtilités.

La première école considère que le fait de restituer la CG en cas de nécessité de passer une contre visite n'est pas conforme à la notion de "résultat satisfaisant" du CT et peut engager la responsabilité du policier ou du gendarme en cas d'accident surtout si la contre visite est basée sur des problèmes liés à la sécurité du véhicule.

La deuxième école , dont je fais partie, considère que la CG doit être restituée une fois le CT effectué même s'il y a obligation de contre visite. Je ne vois pas de base légale de rétention de la CG, l'automobiliste ayant deux mois pour passer sa contre visite sans interdiction de circuler. Majeur et vacciné (bien que souvent j'ai des doutes), le CT l'informe de l'état technique de son véhicule et c'est à lui de prendre ses responsabilité de circuler ou non avec un véhicule présentant des défauts.
Les centres de contrôle, hors Poids Lourds, ne disposent d'aucun moyen de contrainte.

Eh ben, nous voila bien avancé !!!!!

Bonsoir

Et nous attendons la suite

Cordialement

Bonjour,

C'est bien pour cela qu'il me parait logique de restituer la CG dès le CT passé, même avec contre visite, mais bon, ce n'est pas aussi évident à la lecture de tous les articles et la façon de procéder des uns et des autres.