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 31-01-2008 11:34:22 - HELP!!!Calculateur moteur HS mercedes classe A160

 Gui14
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-01-2008 
Messages: 9

HELP!!!Calculateur moteur HS mercedes classe A160

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Bonjour,
Si quelqu'un peut m'aider ça serait très cool je vous explique. Ma voiture cale au ralenti depuis trois semaine. Je l'ai fait analyser sur valise chez mercedes et le bilan "calculateur moteur HS" coût global 2000€!!!!!!. La voiture est une Mercedes classe A 160 essence de 1998 avec 109000km. Petit historique, j'ai acheté cette voiture il y a un mois (le 02/01/0icon_cool avec 108500km, après 1 semaines et environ 150km le problème apparait et la voiture cale au ralenti...Qu'elles sont les recours possible auprès de l'ancien propriétaire ou de Mercedes??
Merci de me répondre.
Cordialement




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 02-02-2008 18:35:07 - HELP!!!Calculateur moteur HS mercedes classe A160

 guillomjulie
 Conducteur
 
Inscrit le 02-02-2008 
Messages: 25

Re: HELP!!!Calculateur moteur HS mercedes classe A160

  Voir le profil de guillomjulie        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Vous disposez de 2 possibilités : la garantie des vices cachés [Art 1641 et suivants du CC] & la garantie de conformité.

I)    Garantie de conformité OU obligation de délivrance conforme

La conformité est appréciée au regard du contrat (appréciation objective)
Appréciation contenance + identité + qualité du bien
Différence entre le bien commandé & bien livré doit être suffisante pour engager la responsabilité du vendeur

En cas de manquement à son obligation de délivrance conforme, le vendeur est responsable contractuellement selon [Art 1147 CC]
Plusieurs possibilités : vous pouvez exercer une action en résolution de la vente ce qui peut entraîner la nullité rétroactive de la vente du fait du manquement
Vous pouvez également former un recours en exécution forcée de la vente en demandant soi le remplacement du bien soit sa remise en état comme convenu dans le contrat de vente.
Vous pouvez également procéder à une action en réfaction du bien consistant à demander une diminuation du prix du bien et en acceptant de la conserver

Cette action se prescrit par 30 ans à compter de la livraison du bien.

Le fait d'agir sur ce terrain vous évite une expertise

Cependant, si les défauts ont été portés à votre connaissance ou si vous étiez en mesure de les constater et que vous ne vous êtes pas manifesté, vous n'aurez aucun recours du fait de l'acceptation des défauts.


II)    Garanties des vices cachés [Art 1641 & suivants CC]

Cette  garantie peut être augmentée ou diminuée par des garanties conventionnelles
Cette action nécessite l'existence d'un vice NON apparent au jour de la livraison, existant au jour de la vente et rendant impropre le bien à son usage normal OU à sa destination

L'inconvénient de cette action est qu'elle nécessite une expertise (environ 1 000 euros)
Cette action se prescrit au bout de 2 ans à compter de la livraison [Art 1648 CC]
Comme pour l'action en manquement de l'obligation de délivrance conforme, la responsabilité du vendeur est contractuelle selon [Art 1147 CC].

Plusieurs possibilités : vous pouvez former une action rédhibitoire destinée à anéantir rétroactivement le contrat de vente (Une annulation rétroactive implique l'effacement du contrat de vente ; il est considéré comme n'ayant jamais existé)
Vous pouvez également demander l'exécution forcée par le vendeur en demandant soit le remplacement du bien (si cela est possible) soit la remise en état du bien
Vous pouvez en outre exercer une action estimatoire (vous conservez le bien mais vous demander une diminution du prix du bien)

En conclusion, au niveau des délais, vous êtes en mesure d'exercer l'1 des deux actions.
Il est préférable pour vous de vous orienter dans un premier temps sur la garantie conformité. Ainsi, vous bénéficierez de l'avantage de ne pas recourir à une expertise et vous disposerez d'un délai bien plus important pour exercer votre action.

En résumé, il convient d'examiner votre contrat de vente afin de voir si il est porté mention d'éléments précisant la qualité du bien par exemple.
En cas d'absence de ce type de mention, il convient de s'orienter sur la voie de la garantie des vices cachés

J'espère vous avoir apporter des éléments de réponse suffisants




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