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 31-01-2008 09:34:33 - Un garagiste peut-il garer des véhicules à la vente sur la chaussée?

 bva
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Messages: 3

Un garagiste peut-il garer des véhicules à la vente sur la chaussée?

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Bonjour,

voilà je me trouve devant un problème qui gache la vie de mes voisins et de moi-même.

Un garagiste situé dans ma rue, ville de 30 000 habitants, a pris l'habitude de garer ses voitures d'occasion à la vente dans celle-ci.
Vous connaissez tous le problème récurant du stationnement dans les villes.
Donc ce "Cher Monsieur" qui ne répond que par des noms d'oiseaux quand on l'aborde, a 6 véhicules en vente sur la chaussée et donc par conséquent cela fait 6 places en moins pour les riverains.

Voici ma question:

Quelles sont les réglementations pour la vente d'un véhicule sur la chaussée? (malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de texte de loi adéquate).
A t-il le droit d'entreposer ses voitures dans la rue?

J'espère que vous pourrez me répondre.
Par avance merci

Dernière modification par bva (31-01-2008 09:46:14)




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 31-01-2008 10:34:45 - Un garagiste peut-il garer des véhicules à la vente sur la chaussée?

 daniel303
 VIP
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 2094

Re: Un garagiste peut-il garer des véhicules à la vente sur la chaussée?

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bonjour,
cela est devenu très courant, chez moi c'est une grosse concession qui "squatte" tout son périmètre et a même mis des chaînes en plastique la nuit pour réserver les places pour le lendemain, une autre interdit même le stationnement devant sa vitrine.
je pense que comme c'est de l'exposition/vente sur la voie publique il faut une autorisation de la municipalité qui détermine les modalités.
en face au droit routier/code de la route ils pourront mieux nous renseigner icon_cool

Dernière modification par daniel303 (31-01-2008 10:36:13)





http://www.zagaz.com/img/fr/ban/sign01.png


 31-01-2008 11:39:10 - Un garagiste peut-il garer des véhicules à la vente sur la chaussée?

 saviem57
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 29-01-2008 
Messages: 65

Re: Un garagiste peut-il garer des véhicules à la vente sur la chaussée?

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même question pour le garage Toyota de Cachan, duquel en arrivant (le monsieur rentrait ses voiture dans l'atelier), et moi je me gare au en créneau comme il se doit au bord de la RN20 direction Paris.

sa demande, très polie : "hep monsieur, vous pourriez déplacer votre véhicule?" je me justifie en répondant que demain je serai parti à 7h, il me répond "mais Monsieur, ce weekend vous avez laissé votre véhicule garé ici" (moi étant dans mon bon droit) et me demande de me garer sur les places en zone à durée limitée une rue plus loin. il me répond que c'est pour pouvoir avoir de la place en atelier pour travailler...

précisons que ses voitures "squattent" les créneaux et une partie du trottoir (bordure assez haute) en garant ses 4x4 en bataille.



 02-02-2008 18:56:46 - Un garagiste peut-il garer des véhicules à la vente sur la chaussée?

 guillomjulie
 Conducteur
 
Inscrit le 02-02-2008 
Messages: 25

Re: Un garagiste peut-il garer des véhicules à la vente sur la chaussée?

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Bonjour


Quant à l'occupation privative du domaine public
Etant donné qu'il s'agit d'une occupation sans emprise du domaine public, il convient de s'interroger sur l'existence d'un éventuel permis de stationnement délivré par le maire.
Dans le cas contraire, la garagiste occupe illégalement le domaine public.
Par conséquent, son expulsion est possible après mise en demeure de l'autorité compétente (autorité propriétaire de la rue = vraisemblablement la commune)

Quant au stationnement de véhicule sur la chaussée
Egalement, [Art L417-1 Code de la route] = un véhicule ne peut pas stationner plus de sept jours consécutifs au même emplacement. Dans le cas contraire, il peut être mis en fourrière.


Quant au principe d'égalité de traitement des usagers
Tous les usagers se trouvant dans une même situation doivent être traités de la même manière.
En revanche, des usagers se trouvant dans des situations différentes peuvent être traités différemment (cela n'est pas une obligation)
En l'espèce, vous être des riverains et le garagiste lui ne l'est pas.
Donc, on peut penser que vous puissiez bénéficier de prérogatives mais cela reste une hypothèse.




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