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Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

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30-01-2008 23:23:50 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

dbr: Nouveau membre

Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Bonjour, j'ai une petite question à vous poser. Au bout de 2ans 1/2 d'attente, j'ai obtenu gain de cause devant le TA quant à l'annulation de mon permis pour perte de point (je voulais préciser que je n'ai pris aucun avocat pour me défendre car trop cher pour moi), je viens de recevoir l'ordonnance du TA qui me donne raison avec à la fin, la phrase : "La république mande et ordonne au ministre de l'intérieur,...et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'éxécution de la présente ordonnance". En début de courrier, j'ai : "La présente notification fait courir le délai d'appel qui est de 2 mois."
Question : Vu que je méfie du TA, je dois attendre les 2 mois sans rien faire ou j'ai qque chose a faire pour récuperer mon permis avant ces 2 mois ??
Question 2 : j'avais demandé un dédommagement de 500 euros pour tous les frais mais le tribunal n'y a fait aucune allusion dans le jugement, j'ai téléphoné au greffe qui était étonné que le juge n'ait donné aucune réponse sur çela et m'a engagé a ouvrir un nouveau dossier pour faire ma demande (je compte demander 15000 euros de dédommagement pour la perte de mon emploi, le code à repasser, les visites médicales, les ennuis d'argent etc..) Je ne compte évidemment pas faire appel de l'ordonnance qui m'a été notifiée; Ce que le greffe m'a suggéré est la bonne façon de procéder ou y'a t'il autre chose à faire ?? Merci pour vos réponses ! icon_wink

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31-01-2008 08:40:26 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Cte: Apprenti pilote

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis


Question : Vu que je méfie du TA, je dois attendre les 2 mois sans rien faire ou j'ai qque chose a faire pour récuperer mon permis avant ces 2 mois ?? Bonjour Avec le jugement vous récupérez votre permis de suite auprès de la préfecture. Pour la question 2 sans avis? Cordialement

31-01-2008 10:54:07 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

pilote2000: Conducteur confirmé

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

ca fait deux fois que je récupère mon permis invalidé pour défaut de point (la dernière fois j'ai pris pour ma part un avocat maitre michel benezra) mais ca m'a pris bcp moins de temps (1 an).

par ailleurs l'intérêt de prendre un avocat est celui de pouvoir continuer à conduire malgré l'annulation... quel intérêt de faire un recours seul et à se prendre la tête si on ne peut pas conduire! autant attendre la période de 6 mois et repasser son code.

Il vous suffit de vous rendre en prefecture avec le jugement pour récupérer votre permis.

15000 euros....vous révez, en plus il faut justifier du préjudice.

lorsque j'ai introduit le recours avec mon avocat je n'ai recu aucun dédomagement et maitre michel benezra m'avait prévenu qu'il était très rare que le tribunal administratif condamne l'etat à des dommages et intérêts sauf si important préjudice démontré.

bon courage

31-01-2008 11:06:17 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Aléa: VIP

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Bonjour

pilote2000 a écrit:
par ailleurs l'intérêt de prendre un avocat est celui de pouvoir continuer à conduire malgré l'annulation... quel intérêt de faire un recours seul et à se prendre la tête si on ne peut pas conduire! autant attendre la période de 6 mois et repasser son code.

Sauf, qu'avec ce type de conseil d'aucuns se sont retrouvés en garde à vue et condamnés pour conduite sans permis après annulation.

Vous passez à travers les mailles du filet car les FDO ont quelques peines à suivre lorsque vous exhibez la preuve de votre recours mais des fois, vous tombez sur un "bon" et là la musique est totalement différente. icon_eek

Un avocat célèbre en la matière se trouve actuellement en délicasse avec son barreau, il a été suspendu 9 mois, pour avoir donné à ses clients ce genre de conseil : conduire malgrè l'annulation vu le recours.

31-01-2008 11:21:27 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

cocohut33: Nouveau membre

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

j'imagine que vous parlez de l'avocat qui passe à la télé...lol

il a été sanctionné parcequ'il indiquait à ses clients qu'ils ne risquaient rien...

j'ai eu recours aux services de maitre benezra et ce dernier m'a clairement informé des risques encourus (garde à vue...) mais en revanche je n'ai pas été sanctioné devant le tribunal correctionnel donc pas le droit de conduire ok mais si pas de sanction...je peux conduire nan?

31-01-2008 11:27:06 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Aléa: VIP

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Bonjour

cocohut33 a écrit:
j'imagine que vous parlez de l'avocat qui passe à la télé...lol

il a été sanctionné parcequ'il indiquait à ses clients qu'ils ne risquaient rien...

vous m'avez bien compris icon_biggrin

cocohut33 a écrit:
j'ai eu recours aux services de maitre benezra et ce dernier m'a clairement informé des risques encourus (garde à vue...)

Je préfère cette version qui est plus honnête.

cocohut33 a écrit:
mais en revanche je n'ai pas été sanctioné devant le tribunal correctionnel donc pas le droit de conduire ok mais si pas de sanction...je peux conduire nan?

Ne désespérez pas, tout arrive à qui sait attendre et au moment où on s'y attend le moins icon_confused

31-01-2008 11:35:03 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

cocohut33: Nouveau membre

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis


bonjour, ca fait tout de même deux fois et rien ...lol vous allez me porter la schcoumoune!

31-01-2008 11:38:33 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

dbr: Nouveau membre

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Et bien merci pour ttes ces réponses, je suis déja allez à la préfecture, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire avant la période du délai d'appel de 2 mois, c'est ça que je voulais savoir, qui a raison ? Ensuite, n'ayant pas les moyens de payer 4000 euros pour un avocat, j'ai évidemment repassé mon code et obtenu un nouveau permis et si je tiens à récupérer mon ancien permis quand meme, c'est qu'étant considéré comme jeune conducteur actuellement (alors que j'ai + de 20 ans de conduite, je n'ai pas le droit de passer la formation pour etre ambulancier que je voudrais faire..!!), d'ou l'intéret de gagner un peu de temps en récupérant mon ancien permis et aussi d'avoir son ancien permis a la date initiale. La perte de son travail (coursier VL) avec 9 ans d'ancienneté ne serait pas un motif suffisant pour etre dédommagé ainsi que le prix du permis a repasser et les galères d'argent en étant au chomage ?? Ah j'oubliais, je n'aime pas etre puni injustement sans pouvoir me défendre, surtout contre l'état !!
Et pour la marche à suivre à la question 2, est ce que c'est bien comme ça ou autremment ? Merci encore à tout le monde !!

31-01-2008 11:50:54 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Aléa: VIP

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis


Bonjour, cocohut33 a écrit: bonjour, ca fait tout de même deux fois et rien ...lol vous allez me porter la schcoumoune! Non, non, seulement des oranges

31-01-2008 11:55:08 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Cte: Apprenti pilote

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis


Bonjour Effectivement ce n'est pas le jugement que vous avez reçu, et il peut toujours avoir appel, donc obligé d'attendre encore deux mois Désolé pour vous Cordialement

31-01-2008 12:31:39 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

bj06: Nouveau membre

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Bonjour à toutes et tous. Bienvenue à dbr. Je pense avoir enfin réussi à entrer sur ce forum. Ici bj06, j'ai posé des questions le 30/01/08 et j' ai remercié poloche et scoubidou28. Mais mon ordinateur me faisant une colère, je ne sais si ces messages sont arrivés sur le forum? La ligne "écrire une réponse au message" est inerte sur mon PC. Suis je mauvais pianoteur ou est ce qu'un adhérent a déjà eu ce problème . Voila autre chose : mon tabulateur m'efface le texte à chaque fois que je tabule. J'ai carrémentbesoin d'un technicien . Cordiales salutations à tous.

bj06.

31-01-2008 15:31:25 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

dbr: Nouveau membre

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis


Personne pour répondre à ma 2è question* ??* Un p'tit effort svp !

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31-01-2008 08:40:26 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

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Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

31-01-2008 11:06:17 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

pilote2000 a écrit:

31-01-2008 11:21:27 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

31-01-2008 11:27:06 - Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

Re: Marche à suivre après gain de cause devant le TA pour le permis

cocohut33 a écrit:

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