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 30-01-2008 22:05:25 - contestation contravention

 jean34
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Messages: 6

contestation contravention

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bonsoir,
j'ai pris une amende pour exces de vitesse (64 au lieu de 50), mais le code postal indiqué du lieu de l'infraction n'est pas le bon (il n'existe pas). Est ce suffsant pour contester?
Merci




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 30-01-2008 22:07:33 - contestation contravention

 Aléa
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Messages: 16612

Re: contestation contravention

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Bonsoir,

Vous l'avez prise comment la prune  ? Vous avez été intercepté ou contrôlé en plein vol ?



 30-01-2008 22:10:28 - contestation contravention

 jean34
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Inscrit le 30-01-2008 
Messages: 6

Re: contestation contravention

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Controlé en plein vol. Pas d'interception



 30-01-2008 22:25:04 - contestation contravention

 jean34
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Inscrit le 30-01-2008 
Messages: 6

Re: contestation contravention

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En fait les 2 premiers chiffres indiquant le département sont bons, mais pas les trois derniers. La confusion avec une autre agglomération dans ce département n'est pas possible...



 30-01-2008 22:36:03 - contestation contravention

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 494

Re: contestation contravention

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Salut!

Avez vous payé? En quel cas vous reconnaissez!

Si tel n'était pas le cas: saisissez le Tribunal Administratif!



Attendez Aléa ou Camille



 30-01-2008 23:28:36 - contestation contravention

 jean34
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Inscrit le 30-01-2008 
Messages: 6

Re: contestation contravention

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Non je n'ai pas payé. je viens de recevoir l'avis.



 31-01-2008 21:43:00 - contestation contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16612

Re: contestation contravention

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Il faut voir si cette erreur est suffisante, il faudrait connaitre exactement la nature de la boulette faite.

C'est sûr que si vous commettez un excès de vitesse à Toulouse et que c'est marqué Bordeaux, il va y avoir problème. 

Si le code postal est 31000 et qu'il y a écrit 31028 votre réclamation n'aura pas de suite favorable, si c'est marqué 33000 alors que vous étiez en excès à Toulouse, on dira que c'est une simple erreur de plume.

Sachez que vous n'avez pas en main le PV mais un simple avis de contravention, le PV lui peut ne pas comporter d'erreur de cette nature.

Si vous réclamez il faut CONSIGNER et ensuite une enquête sera, ou devrait être, diligentée pour éclaicir tout ça.



 31-01-2008 22:02:24 - contestation contravention

 jean34
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Inscrit le 30-01-2008 
Messages: 6

Re: contestation contravention

  Voir le profil de jean34        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
mouais. Donc c'est mal barré cette contestation. En effet le code marqué est 66580 (inexistant) au lieu de 66380.
Merci Alea



 31-01-2008 22:15:20 - contestation contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16612

Re: contestation contravention

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

jean34 a écrit:

Bonsoir
mouais. Donc c'est mal barré cette contestation. En effet le code marqué est 66580 (inexistant) au lieu de 66380.
Merci Alea

Hé, j'étais pas trop loin pour la région icon_cool

Vous l'auriez dit depuis le début j'aurais économisé ma salive icon_biggrin

Allez, pour cette fois vous pouvez aller vous rhabiller sm2



 01-02-2008 05:40:07 - contestation contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13273

Re: contestation contravention

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

jean34 a écrit:

En fait les 2 premiers chiffres indiquant le département sont bons, mais pas les trois derniers.

jean34 a écrit:

le code marqué est 66580... au lieu de 66380.

sm11




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