Publié le 30 janvier 2008 - #563473 -
contestation contravention
bonsoir, j'ai pris une amende pour exces de vitesse (64 au lieu de 50), mais le code postal indiqué du lieu de l'infraction n'est pas le bon (il n'existe pas). Est ce suffsant pour contester? Merci
Publié le 30 janvier 2008 - #563482 -
Re: contestation contravention
En fait les 2 premiers chiffres indiquant le département sont bons, mais pas les trois derniers. La confusion avec une autre agglomération dans ce département n'est pas possible...
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Publié le 31 janvier 2008 - #563963 -
Re: contestation contravention
Bonsoir,
Il faut voir si cette erreur est suffisante, il faudrait connaitre exactement la nature de la boulette faite.
C'est sûr que si vous commettez un excès de vitesse à Toulouse et que c'est marqué Bordeaux, il va y avoir problème.
Si le code postal est 31000 et qu'il y a écrit 31028 votre réclamation n'aura pas de suite favorable, si c'est marqué 33000 alors que vous étiez en excès à Toulouse, on dira que c'est une simple erreur de plume.
Sachez que vous n'avez pas en main le PV mais un simple avis de contravention, le PV lui peut ne pas comporter d'erreur de cette nature.
Si vous réclamez il faut CONSIGNER et ensuite une enquête sera, ou devrait être, diligentée pour éclaicir tout ça.