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jean34
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Publié le 30 janvier 2008 - #563473 - contestation contravention
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bonsoir,
j'ai pris une amende pour exces de vitesse (64 au lieu de 50), mais le code postal indiqué du lieu de l'infraction n'est pas le bon (il n'existe pas). Est ce suffsant pour contester?
Merci


Aléa
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Publié le 30 janvier 2008 - #563474 - Re: contestation contravention
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Bonsoir,

Vous l'avez prise comment la prune  ? Vous avez été intercepté ou contrôlé en plein vol ?


jean34
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Publié le 30 janvier 2008 - #563475 - Re: contestation contravention
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Controlé en plein vol. Pas d'interception


jean34
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Publié le 30 janvier 2008 - #563482 - Re: contestation contravention
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En fait les 2 premiers chiffres indiquant le département sont bons, mais pas les trois derniers. La confusion avec une autre agglomération dans ce département n'est pas possible...


Look71
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Publié le 30 janvier 2008 - #563494 - Re: contestation contravention
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Salut!

Avez vous payé? En quel cas vous reconnaissez!

Si tel n'était pas le cas: saisissez le Tribunal Administratif!



Attendez Aléa ou Camille


jean34
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Publié le 30 janvier 2008 - #563521 - Re: contestation contravention
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Non je n'ai pas payé. je viens de recevoir l'avis.


Aléa
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Publié le 31 janvier 2008 - #563963 - Re: contestation contravention
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Bonsoir,

Il faut voir si cette erreur est suffisante, il faudrait connaitre exactement la nature de la boulette faite.

C'est sûr que si vous commettez un excès de vitesse à Toulouse et que c'est marqué Bordeaux, il va y avoir problème. 

Si le code postal est 31000 et qu'il y a écrit 31028 votre réclamation n'aura pas de suite favorable, si c'est marqué 33000 alors que vous étiez en excès à Toulouse, on dira que c'est une simple erreur de plume.

Sachez que vous n'avez pas en main le PV mais un simple avis de contravention, le PV lui peut ne pas comporter d'erreur de cette nature.

Si vous réclamez il faut CONSIGNER et ensuite une enquête sera, ou devrait être, diligentée pour éclaicir tout ça.


jean34
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Publié le 31 janvier 2008 - #563979 - Re: contestation contravention
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Bonsoir
mouais. Donc c'est mal barré cette contestation. En effet le code marqué est 66580 (inexistant) au lieu de 66380.
Merci Alea


Aléa
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Publié le 31 janvier 2008 - #563981 - Re: contestation contravention
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Bonjour,

jean34 a écrit:

Bonsoir
mouais. Donc c'est mal barré cette contestation. En effet le code marqué est 66580 (inexistant) au lieu de 66380.
Merci Alea

Hé, j'étais pas trop loin pour la région icon_cool

Vous l'auriez dit depuis le début j'aurais économisé ma salive icon_biggrin

Allez, pour cette fois vous pouvez aller vous rhabiller sm2


CamilleA
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Publié le 1 février 2008 - #564040 - Re: contestation contravention
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Bonjour,

jean34 a écrit:

En fait les 2 premiers chiffres indiquant le département sont bons, mais pas les trois derniers.

jean34 a écrit:

le code marqué est 66580... au lieu de 66380.

sm11


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