|
bonjour,
mon fils(20 ans ,jeune permis) c'est fait verbaliser pour inobservation d'un feu rouge fixe par les CRS (5);lors du controle ils ont fouillés son véhicule sans son autorisation,ont fait une fouille au corps de lui et son frére mineur(16 ans) lui ont demandée si ils etaient en pocéssion de produit illicite.l'un des crs a fait le tour du véhicule et lui a dit que ses pneus étaient usés ,mon fils lui a répondue que le véhicule était neuf(il l'a acheté neuf en décémbre dernier)et qu'il n'avait que 2000km mais le crs a maintenu son observation et lui ame^me demandé si il avait le droit de conduire ce type de véhicule (ford fiesta 1.6l s). je pense que les crs ont fait du "zele",de plus j'aimerais savoir si je ont peux contester le pv pour manques d'informations car l'agent qui la rempli n'a pas coché le montant de l'amende(cas no4), l'adresse pour contester ne figure pas sur le pv et la case retrait de point n'a pas été cochée aura t'il quand même le retrait de point si il paie le pv?
comment faire pour contseter ,surtout pour le retrait de points ,merci.
Bonjour,
Oui, il aura le retrait de points, c'est quasi automatique. Il ne pourra réclamer, eu égard la case non cochée, qu'après la notification du retrait faite par le Ministère de l'Intérieur, service du SNPC.
A quelle date doit-il avoir ses 12 points ?
Dernière modification par Aléa (30-01-2008 19:44:48)
MERCI pour la réponse donc si je comprend bien on doit payer l'amende même si le montant n'est pas coché et devons attendre pour contester le retrait de points. il aura ses 12 points en juin 2009.
chris 51 a écrit:
MERCI pour la réponse donc si je comprend bien on doit payer l'amende même si le montant n'est pas coché et devons attendre pour contester le retrait de points. il aura ses 12 points en juin 2009.
Bonsoir, attention si vous payez, vous reconnaissez les faits donc vous ne vous ne pouvez plus contester, il faut consigner er ensuite contester..les experts vous en diront plus....
Bonsoir,
chris51 a écrit:
attention si vous payez, vous reconnaissez les faits donc vous ne vous ne pouvez plus contester, il faut consigner er ensuite contester..les experts vous en diront plus....
Vous avez bien lu son message ? je ne crois pas car vous avez tout faux, mais ce n'est que mon avis 
|