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Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

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30-01-2008 17:41:57 - Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

chris 51: Nouveau membre

Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

bonjour,
mon fils(20 ans ,jeune permis) c'est fait verbaliser pour inobservation d'un feu rouge fixe par les CRS (5);lors du controle ils ont fouillés son véhicule sans son autorisation,ont fait une fouille au corps de lui et son frére mineur(16 ans) lui ont demandée si ils etaient en pocéssion de produit illicite.l'un des crs a fait le tour du véhicule et lui a dit que ses pneus étaient usés ,mon fils lui a répondue que le véhicule était neuf(il l'a acheté neuf en décémbre dernier)et qu'il n'avait que 2000km mais le crs a maintenu son observation et lui ame^me demandé si il avait le droit de conduire ce type de véhicule (ford fiesta 1.6l s). je pense que les crs ont fait du "zele",de plus j'aimerais savoir si je ont peux contester le pv pour manques d'informations car l'agent qui la rempli n'a pas coché le montant de l'amende(cas no4), l'adresse pour contester ne figure pas sur le pv et la case retrait de point n'a pas été cochée aura t'il quand même le retrait de point si il paie le pv?
comment faire pour contseter ,surtout pour le retrait de points ,merci.

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30-01-2008 18:22:34 - Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

Aléa: VIP

Re: Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?


Bonjour, Oui, il aura le retrait de points, c'est quasi automatique. Il ne pourra réclamer, eu égard la case non cochée, qu'après la notification du retrait faite par le Ministère de l'Intérieur, service du SNPC. A quelle date doit-il avoir ses 12 points ?

Dernière modification par Aléa (30-01-2008 19:44:48)

30-01-2008 18:35:57 - Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

chris 51: Nouveau membre

Re: Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?


MERCI pour la réponse donc si je comprend bien on doit payer l'amende même si le montant n'est pas coché et devons attendre pour contester le retrait de points. il aura ses 12 points en juin 2009.

30-01-2008 19:25:30 - Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

fricot: Pilote

Re: Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

chris 51 a écrit:
MERCI pour la réponse donc si je comprend bien on doit payer l'amende même si le montant n'est pas coché et devons attendre pour contester le retrait de points. il aura ses 12 points en juin 2009.

Bonsoir, attention si vous payez, vous reconnaissez les faits donc vous ne vous ne pouvez plus contester, il faut consigner er ensuite contester..les experts vous en diront plus....

30-01-2008 19:42:19 - Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

chris 51: Nouveau membre

Re: Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?


je conteste oû puisqu'il n'y a pas d'adresse sur le pv et quel est le montant de la consignation,

30-01-2008 19:47:00 - Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?

Aléa: VIP

Re: Y A T'IL RETRAIT DE POINTS SI LA CASES N'EST PAS COCHEE?


Bonsoir, chris51 a écrit: attention si vous payez, vous reconnaissez les faits donc vous ne vous ne pouvez plus contester, il faut consigner er ensuite contester..les experts vous en diront plus.... Vous avez bien lu son message ? je ne crois pas car vous avez tout faux, mais ce n'est que mon avis

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