Contestation PV ligne blanche car erreur de date->convocation tribunal

Bonjour,

On se plaint régullièrement, enfin pas mal d'internautes, que les OMP ne respecteraient pas la procédure. Vous en êtes l'exemple contraire.

Réclamer pour le motif que vous évoquez a été une erreur car cette contravention vous a été remise en main propre. Vous seriez venu avant, nous vous l'aurions vivement déconseillé, ce qui est fait est fait

Quand on réclame, c'est souvent du quitte ou double, plus souvent double d'ailleurs.

Les faits, vous ne pouvez les reconnaître et vous pouvez jouer sur votre naïveté que d'avoir cru à une cause de nullité par cette erreur de date.

Aie..
C'est ce que je craignais...
après plusieur recherche.. je me suis rendu compte que j'avais peu de chance d'eviter une sanction.

Merci bcp pour ces précisions.

Qd vous parlez de kit ou double.. par "expérience" le bouble concerne plutot l'amande ou les points ?? A moins qu'il ne s'agisse de.. l'amande et des points  (180 et 6 points ..Glupps )??

a la limite.. au pire, je préférerais payer le double et perdre que (façon de parler) 3 points.

Vince996 a écrit:

Qd vous parlez de kit ou double.. par "expérience" le bouble concerne plutot l'amande ou les points ?? A moins qu'il ne s'agisse de.. l'amande et des points  (180 et 6 points ..Glupps )??

a la limite.. au pire, je préférerais payer le double et perdre que (façon de parler) 3 points.

bonjour quitte ou double

ici vous risquez

3 points (ce n'est pas le juge qui decide)

et

750 euros (amende 4eme classe)

et (peines complémentaires)

suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Bonjour,

De part la loi, l'amende ne peut être inférieure à 135 euros et être d'un maxi de 750 euros + 22 euros de frais, mais avec 20% de réduction sur l'ensemble si vous payiez dans le mois qui suit le jugement.

Les perte des 3 points se fera automatiquement.

Mais surtout vous risquez aussi la suspension du permis et là c'est une toute autre histoire


édit  : Grrr  m'a dépassé de 24 secondes Kirlian 

Aléa a écrit:

Bonjour,

De part la loi, l'amende ne peut être inférieure à 135 euros et être d'un maxi de 750 euros + 22 euros de frais, mais avec 20% de réduction sur l'ensemble si vous payiez dans le mois qui suit le jugement.

Les perte des 3 points se fera automatiquement.

Mais surtout vous risquez aussi la suspension du permis et là c'est une toute autre histoire


édit  : Grrr  m'a dépassé de 24 secondes Kirlian 

Bonjour Alea
Voyons ! il y a longtemps qu'entre nous il n'y a plus de concours, sinon de connaissances partagées en concours 

Laisser moi une minute..je vais me pendre et je reviens...

Wahouuuu.. il va falloir que je sois très très gentil avec les messieur dame du juré...
Une boite de chocolat peut-etre (ou une bouteille de Pastis ?? ) 

bon bha.. j'en serais plus vendredi (le jour de mon passage devant le tribunal)

Vince996 a écrit:

Laisser moi une minute..je vais me pendre et je reviens...

Wahouuuu.. il va falloir que je sois très très gentil avec les messieur dame du juré...

Bonjour
pas de jurés ici (remarquez c'est  préférable pour vous ! )
mais un juge qui tranchera seul !

si il porte une robe c'est un juge professionnel
si il porte une simple médaille ce n'est pas le cas

Vince996 a écrit:

Une boite de chocolat peut-etre (ou une bouteille de Pastis ?? ) 

je déconseille tres fortement

Merci pour les précisions..

Pour les chocolats je plaisantais.. mais j'peux vous garantir que je vais etre  dans mes petits souliers devant Mr ou Mme le juge (avec ou sans médaille)

c'est la contradiction en matière de justice.. ce qui connaissent bien la loi sont souvent ceux qui doivent souvent se déffendre.. et ceux qui ne la connaissent pas parce qu'il ne sont pas de gros villain.. bha paye un max..


Bon je crois que vendredi, je vais me rendre au tribunal en Vélo.. au cas où
Si vous avez des conseils, n'hésitez pas.

Merci encore a vous.