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Bonjour,
après avoir fait des recherches sur les posts sur le sujet, je n'ai pas trouvé exactement le cas suivant:
Je me suis fait arrêter pour avoir grillé un feu et c'est vrai que je suis passé à un orange bien mûr (en companie d'une autre voiture, qui elle n'a pas été inquiétée...... , Enfin, je n'ai pas constesté et j'ai même signé le papier tendu par l'agent, avouant de fait mon forfait (pas de problème, j'assume),
je viens de me rendre compte alors que je commençai à rédiger mon chèque qu'il y a semble t-il un vice de forme :
il est indiqué pour le lieu de la contravention (et également dans le texte descriptif) : angle de l'avenue X De Y et de l'avenue Z
alors qu'il s'agit en réalité de l'angle de la rue XY et de l'avenue Z
Y-a-t-il moyen de contester pour le coup, si oui même si j'ai signé la reconnaissance de l'infraction ?
Pour info, il s'agit d'un véhicule de fonction dont j'étais le conducteur.
D'avance merci pour vops éclaircissements.
Bonjour,
rue ou avenue, peu importe; cela ne change rien à l'implantation de ce feu que vous avez "grillé" et vous avez même reconnu l'infraction.....
Ce que vous pouvez faire, avant de payer, c'est de vérifier à la mairie de la commune où est implanté le feu tricolore, l'existence d'un arrêté municipal instaurant ce feu au carrefour X.
Faute d'arrêté municipal, aucune base légale et donc plus d'infraction..........
Merci Scoubidou.
Je me disais aussi que c'était un peu gros pour être considéré comme un vice de forme.
Sinon, comme ca s'est passé à Paris, je pense que tout doit être à jour au niveau des arrêtés municipaux.
Encore merci pour la réponse.
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