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bonjour,
ce matin j'ai trouve un Pv DE 135€ pour stationnement dangereux. sur le PV il est noté" stationnement dangereux empietent sur une voie de circulation R 417-9 du C R."
et il a été dressé a 23h45 .
il y a le nom de l'avenue mais de n°.
De plus je n'etais pas stationné sur ladite l'avenue mais sur une contre -allée ,ou le stationnement est autorisé en epi.
mais ma voiture une 405 est une peu longue part rapport aux autres et j'ai verifié que le passage à l'arrire etait correct pour les autres voitures et c'etait le cas a part un convoi exceptionnel
Dans ma lettre j'ai joint le plan de mappy ainsi que la photocopie du PV et annoté l'erreur commise par l'agent de police nationale
Jai contesté ce PV en invoquant le manque de n° et l'endroit du stationnement ,Ma demande a été rejeté et il est a payer sous 15 jours.
A present je compte encore contester avant de payer , eclairer moi sur la marche a suivre merci d'avance
Bonjour,
Pas compliqué, vous réclamez à nouveau, en lettre R/AR en demandant expréssement à être cité devant le tribunal.
Petits rappels :
- cette infraction entraîne la perte de 3 points,
- c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche, 537 du CPP,
- si vous allez au triubnal, c'est du quitte ou double, relisez bien le R417-9 pour savoir ce que vous risquez.
La principale difficulté est d'apporter la preuve contraire; en clair, que vous n'étiez pas en situation de stationnement dangereux.
Avez-vous des témoins pouvant corroborer vos dires?.
Si tel est le cas, dans votre seconde contestation dans laquelle vous demanderez effectivement le renvoi de votre affaire devant la juridiction de proximité territorialement compétente, citez l'état civil de vos témoins et demandez que ces derniers soient cités ès qualités.
Faute de témoignages, à mon avis, mieux vaut payer.... 
Bonne journée.
Bonjour,
Faire citer les témoins par le Parquet, faut pas rêver pour une telle contravention, cela m'étonnerait beaucoup. En revanche, il peut les faire citer à ses frais, nuance.
Le problème dans la rédaction du R417-9 c'et qu'il y a cette maudite phrase : sont notamment considérés comme dangereux ... Ce qui revient à dire que la liste des cas énumérés par l'article n'est pas limitative comme pour le R417-10 et d'autres cas sont à l'appréciation de l'agent.
Pour les attestations il y a cet imprimé cerfa qui va bien :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf
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