besoin de renseignements sur excés vitesse non payé en ayant l'aah.

Bonjour,
Ben, en gros, l'huissier, pour une fois, ne ment pas trop...

joseph29 a écrit:

Que peut faire le huissier sinon ?? car c'est écrit: " la t.c.a se trouvera dans l'obligation de pratiquer une opposition à tiers détenteur ou à toute procédure d'éxécution forcée".

sachant que...

joseph29 a écrit:

c'est écrit: " la t.c.a se trouvera dans l'obligation

=

joseph29 a écrit:

(trésorerie du controle automatisé)

Traduction en clair : lui-même ne peut pas faire grand-chose. Ou il obtient votre paiement "amiable" à  l'aide de quelques pressions "amicales", ou il retourne le "bébé" au "cher" Trésor (sûrement pour ça qu'on dit d'un bébé que c'est un trésor, voire un "chérubin"...)

Commencez par lire cette file, plus tout à fait à jour à cause du crash du serveur, mais toujours vraie dans le principal.
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
En résumé, ne discutez pas avec l'huissier et contactez directement le tca et en parallèle le trésor public amendes de votre département pour faire le point et discuter.

Bonjour

L'huissier ne peut rien faire, il est là pour vous faire peur donc ne le payez pas.

Vous avez eu tord de mettre la lettre de coté, il aurait fallu demandé l'indulgence auprès de l'OMP en expliquant votre situation financière. Mais il n'est pas trop tard.

Suivant le montant de vos resources, ils peuvent saisir la totalité ou une partie sur votre compte en banque.

la TCA se trouvera dans l'obligation de pratiquer une opposition à tiers détenteur ou à toute procédure d'éxécution forcée c'est à dire qu'ils demanderont aux  sociétés qui vous doivent de l'argent de rembourser la dette à votre place EX: Caisse d'allocations familliales.

Vous pouvez voir un médiateur de la république  (téléphonez à la préfecture ils vous diront où et comment le joindre) il pourra vous aider à régler le problème avec l'administration

Cordialement et bon courage

J'ai vu sur tous les sites concernés que la pension de l'aah ne pouvait étre saisie quel quand soit le motif.   est-ce vrai ???

Mais si le trésor public des amendes automatisées en décide autrement; peuvent-ils contrainde la c.a.f a directement prendre la somme de l'amende sur ma pension ?? car 420 euros de retirer sur 630 de pension ca fait un trou béant quand même

ths pour vos réponses @++

Bonjour

Rappel sur les principales créances insaisissables : ce sont les prestations sociales suivantes :
RMI
allocation d'insertion (AI) et allocation de solidarité (ASS)
AAH
prestations en nature de la sécurité sociale
allocations logement, et APL
rente AT
prestations familiales
Voici un sîte qui vous renseignera
http://www.adai13.asso.fr/fiches/soc/so … tement.htm

Cordialement
Prévenez quand même votre banque