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 29-01-2008 21:28:38 - Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

 azzurro
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Inscrit le 29-01-2008 
Messages: 2

Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

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Bonjour,

Je ne me suis pas acquitté de mon ticket de stationnement et l'agent qui m'a verbalisé a d'abord coché le cas n°2 avant de se rendre compte de son erreur, et de mettre une grosse croix pour le cas n°1 qui correspond à l'infraction

Puis je contester ce PV ???

Merci par avance pour vos réponses

Dernière modification par azzurro (29-01-2008 21:29:43)




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 29-01-2008 21:35:46 - Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17671

Re: Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

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Bonjour,

Je ne me suis pas acquitté de mon ticket de stationnement et l'agent qui m'a verbalisé a d'abord coché le cas n°2 avant de se rendre compte de son erreur, et de mettre une grosse croix pour le cas n°1 qui correspond à l'infraction

Puis je contester ce PV ???

Merci par avance pour vos réponses



 29-01-2008 22:36:01 - Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

 azzurro
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-01-2008 
Messages: 2

Re: Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

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Oui en effet pardon de n'avoir trouvé que cela !!!

Puis je arguer d'une surcharge sur la contravention ?



 30-01-2008 07:01:01 - Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

  Voir le profil de feedback        Voter pour ce message (+1 point)

azzurro a écrit:

Oui en effet pardon de n'avoir trouvé que cela !!!

Puis je arguer d'une surcharge sur la contravention ?

Bonjour,
Oui, oui vous pouvez, vous ne perdrez qu'une enveloppe, un timbre, un recommandé accusé de réception et........du temps !!! icon_sad





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 30-01-2008 07:32:54 - Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14507

Re: Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

azzurro a écrit:

Oui en effet pardon de n'avoir trouvé que cela !!!

Puis je arguer d'une surcharge sur la contravention ?

Le coup du "sans rature ni surcharge" ? Sauf que, malheureusement, cette revendication n'existe dans aucun texte visant la rédaction des PV...




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