Publié le 29 janvier 2008 - #562724 -
pv stop sur carte grise remorque . caduc ou non ?
bonjour je suis routier je conduit un ensemble articuler comprenant deux cartes grises l une pour le tracteur routier l autre pour la semi remorque apres avoir franchis un stop sans marquer le temps d arret necessaire je me suis fait arreter et ont ma dresser un pv neamoint sur le pv ils m ont mis l immatriculation de ma remorque est ce caduc ?